Vertaling van "fournie au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document fourni en cours de procédure
document in the proceeding

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

puissance fournie | charge fournie
output

matériel fourni | instruments fournis
backline

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) les limites de la moyenne annuelle, pondérées volumétriquement compte tenu des exigences différentes pour l’essence fournie au cours de la période du 1 juillet 1999 à la date visée à l’alinéa (3)f) et l’essence fournie durant le reste de l’année;
(a) the limits for the yearly pool average, volumetrically weighted to account for the different requirements for gasoline supplied during the period beginning on July 1, 1999 and ending on the date established under paragraph (3)(f) and gasoline supplied during the remainder of the year; and

753.02 Tout élément de preuve fourni, au moment de l’audition de la demande visée au paragraphe 753(1), par la victime d’une infraction dont le délinquant a été déclaré coupable est réputé avoir également été fourni au cours de toute audience tenue au titre de l’alinéa 753(5)a) ou des paragraphes 753.01(5) ou (6) à l’égard du délinquant.
753.02 Any evidence given during the hearing of an application made under subsection 753(1) by a victim of an offence for which the offender was convicted is deemed also to have been given during any hearing held with respect to the offender under paragraph 753(5)(a) or subsection 753.01(5) or (6).

155 (1) Sur demande présentée en la forme et selon les modalités qu’il autorise, le ministre peut autoriser l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise, qui est une administration des alcools ou une personne autre qu’un vendeur au détail d’alcool, à fournir au cours d’une année civile, à partir d’un local précisé dans son agrément, à un magasin de vente au détail plus de 30 % du volume total d’alcool emballé à être fourni au cours de l’année, à partir de ce local, à l’ensemble des magasins de vente au détail, s’il est convaincu que la livraison d’alcool emballé, par train, camion ou bateau, au magasin n’est pas possible pendant cinq mois consécutifs de chaque année.
155 (1) On application in the prescribed form and manner by an excise warehouse licensee who is a liquor authority or a non-retailer of alcohol, the Minister may authorize the licensee to supply during a calendar year from a particular premises specified in their excise warehouse licence to a retail store more than 30% of the total volume of packaged alcohol to be supplied from the premises to all retail stores during the year if the Minister is satisfied that the delivery of packaged alcohol by railway, truck or water vessel to the store is not possible for five consecutive months in every year.

154 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et 155(1), un exploitant agréé d’entrepôt d’accise ne peut fournir au cours d’une année civile, à partir d’un local précisé dans son agrément, à un magasin de vente au détail plus de 30 % du volume total d’alcool emballé fourni au cours de l’année, à partir de ce local, à l’ensemble des magasins de vente au détail.
154 (1) Subject to subsections (2) and 155(1), an excise warehouse licensee shall not, during a calendar year, supply from a particular premises specified in the excise warehouse licence of the licensee to a retail store more than 30% of the total volume of packaged alcohol supplied from those premises to all retail stores during the year.

L’opinion du comité a été que les députés et les ministres, aussi bien au moment des questions que des réponses fournies — la réponse est habituellement fournie au cours de la période de questions — doivent faire preuve de prudence dans leurs déclarations.
It sided with the view that members and ministers, both in terms of their questions and the responses that are offered a response is typically during a question period scenario have to be cautious about what they say.

3. invite la Commission, eu égard au fait que les stimulations monétaires fournies au cours des dernières années sont progressivement réduites, à s'en tenir à une stricte interprétation du pacte de stabilité et de croissance révisé et demande aux États membres de viser l'objectif d'une réduction de leur déficit budgétaire, corrigé des variations cycliques, de 0,5 % par an par rapport au PIB, démarche qui contribuerait à atténuer les pressions inflationnistes et à maintenir les taux d'intérêt à des niveaux suffisamment bas pour ne pas compromettre la reprise économique en cours; rappelle, à cet égard, les avantages qu'offre une coordination fiscale, et surtout budgétaire, plus étroite entre les États membres pour parvenir à un équilibre plus cohérent des politiques macroéconomiques, à l'instar de la politique monétaire bien développée de l'UEM;
3. Taking into account that the monetary stimulus given in recent years is gradually being withdrawn; calls on the Commission to adhere to a strict interpretation of the renewed Stability and Growth Pact and on Member States to pursue an annual improvement in their cyclically adjusted budget deficits of 0,5% of GDP as a benchmark, which will help to dampen inflationary pressures and keep interest rates down at levels that do not endanger the current economic recovery; recalls in this context the added value of better fiscal, especially budgetary, coordination among Member States towards a more coherent macro-economic policy balance, as compared to the well-developed monetary policy of the EMU;

3. invite la Commission, eu égard au fait que les stimulations monétaires fournies au cours des dernières années sont progressivement réduites, de s'en tenir à une stricte interprétation du Pacte de stabilité et de croissance révisé et demande aux États membres de viser l'objectif d'une réduction de 0,5 % par an de leur déficit budgétaire, corrigé des variations cycliques, par rapport au PIB, démarche qui contribuerait à atténuer les pressions inflationnistes et à maintenir les taux d'intérêt à des niveaux suffisamment bas pour ne pas compromettre la reprise économique en cours; rappelle, à cet égard, les avantages qu'offre une coordination fiscale, et surtout budgétaire, plus étroite entre les États membres pour parvenir à un équilibre plus cohérent des politiques macroéconomiques, à l'instar de la politique monétaire bien développée de l'UEM;
3. Taking into account that the monetary stimulus given in recent years is gradually being withdrawn; calls on the Commission to adhere to a strict interpretation of the renewed Stability and Growth Pact and on Member States to pursue an annual improvement in their cyclically adjusted budget deficits of 0,5% of GDP as a benchmark, which will help to dampen inflationary pressures and to keep interest rates down at levels that do not endanger the current economic recovery; recalls in this context the added value of better fiscal, especially budgetary, coordination amongst Member States towards a more coherent macro-economic policy balance, as compared to the well-developed monetary policy of the EMU;

Ainsi, le Conseil doit réaliser chaque année, avant le 31 janvier, une évaluation de l'assistance internationale fournie au cours de l'année civile précédente, évaluation qui comprend une liste des événements internationaux qui ont eu lieu, un récapitulatif de l'assistance internationale fournie et reçue, une énumération des problèmes constatés par les États membres, et des recommandations visant à remédier à ces problèmes.
Every year, before 31 January, the Council is to produce a review of international assistance provided during the previous calendar year. The review will comprise an overview of the international events that have taken place, an overview of the assistance provided and received and an overview of the main difficulties observed by the Member States and recommendations as to how such difficulties could be resolved.

21. prend note de la documentation fournie par la Commission en ce qui concerne les procédures prévues pour les intervenants non publics, notamment les ONG, et considère que les informations reçues améliorent la clarté de l'attribution des ressources dans ce domaine mais estime qu'il conviendrait de procéder à une nouvelle analyse; maintient par conséquent les réserves formulées en première lecture et entend suivre les informations fournies au cours de l'exercice 2004, notamment pour ce qui est des exceptions au principe d'appel d'offres ouvert notifiées par la Commission; souligne que les réserves pourront être levées dès qu'il aura reçu et analysé les réponses complémentaires;
21. Notes the documentation provided by the Commission concerning its procedures vis-à-vis non-state actors, including NGOs, and considers that the information received contributes to greater clarity in the allocation of funds in this area but is of the opinion that further analysis should be undertaken; therefore maintains the reserves created in first reading and intends to follow up on the information provided during the course of 2004, particularly with respect to the exceptions to the principle of open tendering which have been notified by the Commission; underlines that the reserves can be lifted as soon as additional answers have been received and analysed by the EP;

la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des services fournis:
a list of the principal services provided in the past three years, with the sums, dates and recipients, public or private, of the services provided: