Vertaling van "fourni à l’annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement [ Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger ]
Development Assistance Accountability Act [ An Act respecting the provision of development assistance abroad ]

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Une analyse d'établissement des coûts pour les services gouvernementaux fournis à l'interne ou impartis
A Costing Guide for Make or Buy Analysis of Government Services

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le lot concerné suivant le modèle adéquat fourni à l’annexe II, partie 3. Ce certificat sanitaire est complété conformément aux notes explicatives figurant dans la partie 1 de ladite annexe.
they are accompanied by a health certificate drawn up in accordance with the appropriate model set out in Part 3 of Annex II for the consignment concerned and completed in accordance with the explanatory notes set out in Part 1 of that Annex.

5. Le ministre compétent agrée la demande faite conformément aux articles 3 et 4 dans le cas où le demandeur est l’héritier légal de la personne décédée, eu égard aux renseignements fournis à l’annexe I et, le cas échéant, à l’annexe II, et à tout autre renseignement nécessaire à la détermination du statut d’héritier légal du demandeur.
5. The appropriate minister shall grant an application made in accordance with sections 3 and 4 if, on the basis of the information provided in Schedule I and, if required, in Schedule II, and any other information necessary for assessing the entitlement of the applicant, the applicant is entitled in law to succeed to the assets of the deceased.

Le projet de loi ou toute information que le Canada nous a fournie, ne.L'annexe 1 n'est pas complète.
The bill does not, or any of the information Canada has provided to us.schedule 1 is not complete.

Les États membres peuvent autoriser ou obliger les entreprises, ou certaines catégories d'entre elles, à fonder la présentation des postes sur une distinction entre éléments à court terme et éléments à long terme, selon un modèle différent de celui figurant aux annexes III et IV, à condition que les informations fournies soient au moins équivalentes à celles qui doivent, en principe, être fournies conformément aux annexes III et IV.
Member States may permit or require undertakings, or certain classes of undertaking, to present items on the basis of a distinction between current and non-current items in a different layout from that set out in Annexes III and IV, provided that the information given is at least equivalent to that otherwise to be provided in accordance with Annexes III and IV.

ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le lot concerné suivant le modèle adéquat fourni à l'annexe II, partie 3. Ce certificat sanitaire est complété conformément aux notes explicatives figurant dans la partie 1 de ladite annexe.
they are accompanied by a health certificate drawn up in accordance with the appropriate model set out in Part 3 of Annex II for the consignment concerned and completed in accordance with the explanatory notes set out in Part 1 of that Annex.

c)ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le lot concerné suivant le modèle adéquat fourni à l’annexe II, partie 3. Ce certificat sanitaire est complété conformément aux notes explicatives figurant dans la partie 1 de ladite annexe.
(c)they are accompanied by a health certificate drawn up in accordance with the appropriate model set out in Part 3 of Annex II for the consignment concerned and completed in accordance with the explanatory notes set out in Part 1 of that Annex.

Les lots autorisés pour l’importation conformément aux articles 2, 3 et 4 sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour le produit concerné conformément au modèle adéquat fourni à l’annexe II, partie 2. Ce certificat sanitaire est complété suivant les notes explicatives figurant dans la partie 1 de ladite annexe.
Consignments authorised for importation in accordance with Articles 2, 3 and 4 shall be accompanied by a health certificate drawn up in accordance with the appropriate model set out in Part 2 of Annex II for the commodity concerned and completed in accordance with the explanatory notes set out in Part 1 of that Annex.

Le bureau est d'accord avec les neuf recommandations contenues dans ce rapport, qui vous sont fournies à l'annexe I. Le groupe a fait plusieurs recommandations importantes, notamment que nous devrions mettre entièrement à profit le mandat conféré au commissaire et les divers outils dont nous disposons pour attirer l'attention des parlementaires et du public sur les principales questions en matière d'environnement et de développement durable.
The office has agreed with all nine recommendations contained in the report and that are presented as appendix I. Among the more significant recommendations, the panel noted that we should make full use of the commissioner's existing mandate, using all our valuable tools, to draw parliamentary and public attention to key environmental and sustainable development issues.

Les quatre scénarios sont fournis à l'annexe du plan.
All four scenarios are provided in the annex to the plan.

Vous avez fourni, à l'annexe 2, quelques diagrammes que vous n'avez pas commentés dans votre présentation.
You supplied in appendix 2 a couple of charts and you didn't speak to them in your presentation.