Vertaling van "fourni par l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Affichage aux aires de recherche : information à l'intention des collaborateurs fournie par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Cooperator Information from the Pest Management Regulatory Agency on Posting of Research Areas

Programme d'inspections relatives aux permis de recherche : information à l'intention des titulaires d'homologation fournie par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Registrant Information on the Pest Management Regulatory Agency Research Permit Inspection Program

équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]
customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]

service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)
service provided in the public interest

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence
agency theory | agency principle

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

Agence internationale de l'énergie atomique | Agence internationale pour l'énergie atomique [ AIEA ]
International Atomic Energy Agency [ IAEA ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. demande à l'Agence de publier sur son site web des rapports détaillés des conseils scientifiques fournis par l'Agence aux entreprises pharmaceutiques pendant le processus de mise au point des médicaments et la phase d'enregistrement préalable, et dans tous les cas au plus tard 12 mois après la fin de l'essai; fait observer que les conseils fournis par les régulateurs à des entreprises au sujet de la mise au point des médicaments et de projets d'enregistrement préalable ne peuvent pas être considérés comme des informations confidentielles à caractère commercial, étant donné qu'il existe un intérêt public supérieur justifiant une divulgation;
17. Calls on the Agency to publish on its website detailed reports of the scientific advice provided by the Agency to pharmaceutical companies during the drug development and pre-registration process at the time of trial authorisation and in any case not later than 12 months after the end of the trial; notes that advice provided by regulators to companies on drug development and pre-registration plans cannot be considered CCI since there is an overriding public interest in disclosure;

10. prend acte de ce que l’Agence a procédé à un examen systématique des déclarations d’intérêts de ses experts et des membres des comités qui ont participé activement aux activités de l’Agence entre le 1er janvier et le 31 mai 2012 en confrontant ces déclarations avec leur curriculum vitae; souligne que quelque 54 % des experts et membres de comités ont fourni à l’Agence un curriculum vitae actualisé; invite l’Agence à informer, d’ici le début de la prochaine procédure de décharge, l’autorité de décharge du calendrier et des résultats de l’examen systématique pour les 46 % restants;
10. Takes note that the Agency proceeded to a screening process of the declarations of interest of its experts and committee members who have been actively involved in the Agency’s activities between 1 January and 31 May 2012 against their curriculum vitae; notes that around 54 % of the experts and committee members provided the Agency with updated curriculum vitae; calls on the Agency to inform the discharge authority on the timeframe and outcomes of the screening process for the remaining 46 % by the start of the next discharge procedure;

10. prend acte de ce que l'Agence a procédé à un examen systématique des déclarations d'intérêts de ses experts et des membres des comités qui ont participé activement aux activités de l'Agence entre le 1 janvier et le 31 mai 2012 en confrontant ces déclarations avec leur curriculum vitae; souligne que quelque 54 % des experts et membres de comités ont fourni à l'Agence un curriculum vitae actualisé; invite l'Agence à informer, d'ici le début de la prochaine procédure de décharge, l'autorité de décharge du calendrier et des résultats de l'examen systématique pour les 46 % restants;
10. Takes note that the Agency proceeded to a screening process of the declarations of interest of its experts and committee members who have been actively involved in the Agency's activities between 1 January and 31 May 2012 against their curriculum vitae; notes that around 54 % of the experts and committee members provided the Agency with updated curriculum vitae; calls on the Agency to inform the discharge authority on the timeframe and outcomes of the screening process for the remaining 46 % by the start of the next discharge procedure;

Des quantités minimales d'équipements techniques nécessaires fournies par l'Agence et/ou, à titre obligatoire, par les États membres sur la base de négociations et d'accords bilatéraux annuels contribueront dans une large mesure à améliorer la planification et la mise en œuvre des opérations envisagées coordonnées par l'Agence.
Minimum levels of necessary technical equipment provided by the Agency and/or, on a compulsory basis, by the Member States on the basis of annual bilateral negotiations and agreements will largely contribute to a better planning and implementation of the envisaged operations coordinated by the Agency.

Source : Données fournies par l'Agence - Ce tableau résume les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.
Source: The Agency's data - This table summarises the data provided by the Agency in its annual accounts.

l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements et des documents figurant dans une demande d’autorisation de mise sur le marché présentée en vertu du règlement (CE) no 726/2004 ou de tous autres documents ou données fournis à l’Agence européenne des médicaments instituée par ledit règlement, ci-après dénommée «l’Agence», en exécution des obligations prévues par ledit règlement;
the completeness and the accuracy of the particulars and documents contained in an application for marketing authorisation under Regulation (EC) No 726/2004, or of any other documents and data submitted to the European Medicines Agency established by that Regulation, hereinafter ‘the Agency’, in response to obligations laid down in that Regulation;

Afin de définir les exigences relatives à l'assistance opérationnelle fournie par l'Agence aux États membres, notamment sous la forme de navires dépollueurs supplémentaires, l'Agence établit régulièrement la liste des mécanismes et des moyens de lutte contre la pollution mis en place par les secteurs privé et public dans les différentes régions de l'Union européenne.
In order to define the requirements for operational assistance, such as additional anti-pollution vessels, to be provided by the Agency to the Member States, the Agency shall draw up on a regular basis a list of the private and state pollution response mechanisms and response capabilities in the various regions of the European Union.

La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, en se fondant sur les informations fournies par l'Agence, un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement au plus tard 31 décembre 2010. Le rapport, qui est établi sans préjudice du rôle du conseil d'administration de l'Agence, expose les résultats de l'utilisation de la contribution communautaire visée à l'article 4 en ce qui concerne les engagements et les dépenses couvrant la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.
The Commission shall submit to the European Parliament and the Council, on the basis of information provided by the Agency, a report on the implementation of this Regulation no later than 31 December 2010 The report, which shall be established without prejudice to the role of the Administrative Board of the Agency, shall set out the results of the utilisation of the Community contribution referred to in Article 4 as regards commitments and expenditure covering the period between 1 January 2007 and 31 December 2009.

5. La rémunération des services fournis par l'Agence contribuerait à faire en sorte que les États membres ne soient pas tentés de s'en remettre exclusivement aux moyens anti-pollution fournis par la Communauté, ce qui irait dans le sens du considérant 8 du règlement (CE) n° 724/2004, du 31 mars 2004, selon lequel "les activités de l'Agence [...] ne devraient pas affranchir les États côtiers de leurs responsabilités concernant la mise en place de dispositifs appropriés de lutte contre la pollution".
5. Charging for the use of the services provided by the Agency would help ensure that Member States are not tempted to rely solely on the pollution response capacity provided by the Community, in line with recital 8 of regulation 724/2004 of 31 March 2004 which states that "The activities of the agency [.] should not relieve coastal States of their responsibility to have appropriate pollution response mechanisms in place".