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Affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité
Aucun élément de preuve

Traduction de «fourni aucun élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'es ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.

Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.




affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité

domestic (purely domestic) case


discuter la valeur et la pertinence des éléments de preuve fournis par les sociétés requérantes

to dispute the probative value and the relevance of the evidence put forward by the applicant undertakings


Séminaire sur l'utilisation combinée des données fournies par l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO

Seminar on Combined Use of Data from Space-based and Ground-based Subsystems of the GOS


Séminaire de formation régional sur l'utilisation combinée des données fournies pour l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO

Regional Training Seminar on the Combined Use of Data from Space- and Surface-based Subsystems of the GOS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, l’Espagne n’a fourni aucun élément de preuve, tel qu'une étude indépendante des coûts, indiquant que l’aide était proportionnée.

Moreover, Spain provided no evidence, such as an independent cost study, showing that the aid was proportionate.


En tout état de cause, le minerai de fer n'a pas été utilisé comme matière première directe pour le produit concerné et aucun élément de preuve n'a été fourni en ce qui concerne un éventuel effet indirect sur les prix pratiqués sur le marché intérieur indien.

In any event, iron ore was not used as a direct raw material for the product concerned, nor was any evidence provided of any indirect effect on the Indian domestic prices.


En outre, la Commission relève que le requérant n’a fourni aucun élément de preuve des prétendus échanges d’informations entre les candidats sur l’étude de cas.

Moreover, the Commission states that the applicant did not provide any evidence of the purported exchanges of information between candidates about the case study.


(2) l'installation de recyclage de navires figure sur la liste depuis plus de cinq ans et n'a fourni aucun élément de preuve attestant qu'elle satisfait encore aux exigences énoncées à l'article 12.

(2) where the ship recycling facility has been included in the list for more than five years and has not provided evidence that it still complies with the requirements set out in Article 12.


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(2) l'installation de recyclage de navires, trois mois avant l'expiration de la période d'inscription de cinq ans, n'a fourni aucun élément de preuve attestant qu'elle satisfait encore aux exigences énoncées à l'article 12.

(2) where the ship recycling facility, three months prior to the expiry of the five-year inclusion, has not provided evidence that it still complies with the requirements set out in Article 12;


3. Conformément à son droit national, et sauf indication contraire de l'autorité d'exécution, l'autorité d'émission ne divulgue aucun élément de preuve ni aucune information fournie par l'autorité d'exécution, sauf dans la mesure où cette divulgation est nécessaire aux fins des enquêtes ou procédures décrites dans la décision d'enquête européenne.

3. The issuing authority shall, in accordance with its national law and unless otherwise indicated by the executing authority, not disclose any evidence or information provided by the executing authority, except to the extent that its disclosure is necessary for the investigations or proceedings described in the EIO.


Le simple fait que cet élément puisse être pris en considération ne devrait en aucun cas être interprété comme interdisant ou limitant la possibilité de remplacer un travailleur détaché par un autre travailleur détaché, de tels remplacements pouvant être inhérents à la prestation de services, notamment dans le cas de services fournis sur une base saisonnière, cyclique ou répétitive.

The mere fact that it can be one of the elements should in no way be interpreted as imposing a ban on the possible replacement of a posted worker by another posted worker or hampering the possibility of such a replacement, which may be inherent in particular to services which are provided on a seasonal, cyclical or repetitive basis.


A-t-elle eu connaissance des conclusions de l’enquête précitée, dans la mesure où le gouvernement grec n’a, à ce jour, si l’on en croit la réponse à la question écrite E-1438/01 , fourni aucun élément sur le nombre des naturalisations et rapatriements illégaux au cours des années 1999 et 2000 ?

Will it bear these findings in mind, given that, according to the answer to my Written Question E-1438/01 , the Greek Government has not so far provided any information about the number of illegal naturalisations and 'repatriations' for 1999 and 2000?


A-t-il eu connaissance des conclusions de l’enquête précitée, dans la mesure où le gouvernement grec n’a, à ce jour, si l’on en croit la réponse à la question écrite E-1438/01, fourni aucun élément sur le nombre des naturalisations et rapatriements illégaux au cours des années 1999 et 2000 ?

Will it bear these findings in mind, given that, according to the answer to my Written Question E-1438/01, the Greek government has not so far provided any information about the number of illegal naturalisations and 'repatriations' for 1999 and 2000?


A-t-il eu connaissance des conclusions de l’enquête précitée, dans la mesure où le gouvernement grec n’a, à ce jour, si l’on en croit la réponse à la question écrite E-1438/01 , fourni aucun élément sur le nombre des naturalisations et rapatriements illégaux au cours des années 1999 et 2000 ?

Will it bear these findings in mind, given that, according to the answer to my Written Question E-1438/01 , the Greek government has not so far provided any information about the number of illegal naturalisations and 'repatriations' for 1999 and 2000?




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Date index: 2021-07-13
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