Vertaling van "fourni au bénéficiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Arrêté sur les prix applicables aux produits laitiers [ Arrêté fixant les prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et par les attributaires des droits ou avantages oc ]
Dairy Products Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided, and by persons on whom a right or privilege is conferred, by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting dairy products ]

Arrêté sur les prix applicables aux engrais [ Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires de services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ou par les attributaires des droits ou avantages octr ]
Fertilizers Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided and by persons on whom a right or privilege is conferred by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting fertilizers and supplements ]

Arrêté sur les prix applicables aux aliments du bétail [ Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ou par les attributaires des droits ou avantages oct ]
Feeds Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided and by persons on whom a right or privilege is conferred by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting feeds for livestock ]

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. reconnaît avec satisfaction que, bien qu'il n'existe pas depuis longtemps et ne dispose que de moyens limités, en dépit des problèmes inhérents à l'évaluation de l'impact des activités de soutien à la démocratie, le FEDEM se conforme aux recommandations du Parlement et apporte une valeur ajoutée au soutien à la démocratie existant de l'Union au moyen d'un financement rapide, souple, ascendant et axé sur la demande, fourni aux bénéficiaires directement et d'une manière efficace d'un point de vue économique en complément des autres moyens de l'Union, grâce aux formalités administratives réduites et aux procédures simples mises en place pour le FEDEM par son conseil d'administration;
2. Acknowledges with satisfaction that despite its short period of activity and limited funds, and the challenges inherent in assessing the impact of democracy support actions, the EED is fulfilling Parliament’s recommendations and delivering added value to existing EU democracy support through fast, flexible, bottom-up and demand-driven funding provided directly to beneficiaries in a financially efficient manner that complements other EU means, thanks to the low administrative burden and simple procedures established for the EED by its Board;

s'agissant du présent accord de financement, le rapport entre les nouveaux instruments de financement par l'emprunt qui seront fournis aux bénéficiaires finaux dans le cadre du [/des] guichet[s] spécifique[s] et la contribution de l'État membre correspondante ou, dans le cas d'un accord opérationnel particulier, le rapport entre les nouveaux instruments de financement par l'emprunt qui seront fournis aux bénéficiaires finaux dans le cadre dudit accord opérationnel et la contribution de l'État membre correspondante;
means, where relating to this Funding Agreement, the ratio between the New Debt Finance to be provided to Final Recipients under the Dedicated Window[s] and the corresponding MS Contribution or, where relating to a particular Operational Agreement, the ratio between the New Debt Finance to be provided to Final Recipients under such Operational Agreement and the corresponding MS Contribution;

Le matériel graphique fourni au bénéficiaire conformément à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013 indique les limites et l’identification unique des parcelles de référence visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 640/2014 et les limites des parcelles agricoles déterminées l’année précédente afin de permettre au bénéficiaire d’indiquer correctement la taille et la localisation de chaque parcelle agricole.
The graphic material supplied to the beneficiary in accordance with Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013 shall indicate the boundaries and the unique identification of the reference parcels as referred to in Article 5(1) of Delegated Regulation (EU) No 640/2014 and the boundaries of the agricultural parcels determined in the previous year as to enable the beneficiary to indicate correctly the size and location of each agricultural parcel.

«acquisition d'opérations de paiement»: un service de paiement fourni, directement ou indirectement, par un prestataire de services de paiement convenant par contrat avec un bénéficiaire d'accepter et de traiter les opérations de paiement du bénéficiaire engagées par un instrument de paiement du payeur, de telle sorte que les fonds soient transférés au bénéficiaire, notamment en assurant l'authentification, l'autorisation et les autres services liés à la gestion des flux financiers destinés au bénéficiaire, que le prestataire de services de paiement détienne ou non les fonds pour le compte du bénéficiaire.
38e'. acquiring of payment transaction' means a payment service provided, directly or indirectly, by a payment service provider contracting with a payee to accept and process the payee’s payment transactions initiated by a payer’s payment instrument, which results in a transfer of funds to the payee; the service could include providing authentication, authorisation, and other services related to the management of financial flows to the payee regardless of whether the payment service provider holds the funds on behalf of the payee.

2. est d'avis que la transparence est étroitement liée au fait que l'information fournie aux bénéficiaires est aisément accessible, fiable et appropriée à des fins de recherche, de comparaison et d'évaluation, et que, par conséquent, l'application des termes "de manière appropriée" visés dans le règlement financier devrait tenir dûment compte de ces impératifs;
2. Is of the opinion that transparency is closely related to whether the information provided on beneficiaries is easily accessible, reliable and suitable for further research, comparison and assessment, and hence that the implementation of the term 'appropriate manner' as referred to in the Financial Regulation should take due account of these needs;

Les biens de consommation incluent tout matériel ou aide fournie aux bénéficiaires du projet (article 3 de la décision 2000/596/CE), par exemple des denrées alimentaires, de l'habillement, de l'aide médicale, des matériaux de construction des logements, etc.
Consumables include any material or assistance provided to project participants (Article 3 of Decision 2000/596/EC), for example food, clothing, medical assistance, material to reconstruct houses, etc.

Les repas fournis aux bénéficiaires finals des projets peuvent être éligibles au cofinancement à condition que toutes les provisions du chapitre I visé ci-dessus soient appliquées.
Meals provided to final project beneficiaries may be eligible for co-financing provided that all the rules under Part I are applied.

3. Les projets ont également fourni aux bénéficiaires un lien direct avec l'Union européenne, sans médiation et/ou interférence politique. Cette relation a été vécue comme une expérience stimulante par les acteurs locaux, même si elle a été la source de difficultés de gestion pour la Commission européenne.
3. The measures provided the recipients with a direct link with the EC, without the political mediation of, and interference from, central governments, and this direct link has been a stimulating experience for the local actors even though this has caused management problems for the EC itself.