Traduction de «fourchette des montants raisonnablement possibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fourchette des montants raisonnablement possibles
range of reasonably possible amounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres imposent aux entités soumises à obligations d'examiner, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, le contexte et la finalité de toute transaction complexe d'un montant inhabituellement élevé ainsi que tout schéma inhabituel de transaction n'ayant pas d'objet économique ou licite apparent.
2. Member States shall require obliged entities to examine, as far as reasonably possible, the background and purpose of all complex, unusual large transactions, and all unusual patterns of transactions, which have no apparent economic or lawful purpose.

Il conviendra de trouver un équilibre entre, d’une part, les mesures qui visent à accroître l’attractivité du programme en allégeant la charge de contrôle pesant sur les bénéficiaires (davantage de confiance et de prise de risque grâce à l’utilisation accrue de taux et montants forfaitaires et de barèmes de coûts unitaires) et, d’autre part, les mesures visant à garantir que le taux d’erreurs non corrigées reste à un niveau aussi faible que raisonnablement possible.
A balance will have to be found between, on the one hand, increasing the attractiveness of the Programme by reducing the control burden for the beneficiaries (increased trust and risk taking using more flat rates, lump sums and scales of unit) and, on the other hand, ensuring that the rate of un-corrected errors stays as low as reasonably feasible.

la résolution prévue d’une incertitude et la fourchette des issues raisonnablement possibles au cours de la période suivante pour ce qui concerne les valeurs comptables des actifs et passifs affectés; et
the expected resolution of an uncertainty and the range of reasonably possible outcomes within the next financial year in respect of the carrying amounts of the assets and liabilities affected; and

Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à appliquer le premier alinéa, point a), sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée pour l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d’estimer cette partie représentative d’une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.
Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to apply point (a) of the first subparagraph on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided that such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.

4. Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à calculer ses fonds propres requis sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée dans le cadre de l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d’estimer cette partie représentative d’une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.
4. Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to calculate its own funds requirements on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.

2. Les États membres imposent aux entités soumises à obligations d’examiner, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, le contexte et la finalité de toute transaction complexe d’un montant inhabituellement élevé ainsi que tout schéma inhabituel de transaction n’ayant pas d’objet économique ou licite apparent.
2. Member States shall require obliged entities to examine, as far as reasonably possible, the background and purpose of all complex, unusual large transactions, and all unusual patterns of transactions, which have no apparent economic or lawful purpose.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qui fournissent des services comprenant l'exécution, soit par elles‑mêmes, soit par une autre entreprise d'investissement, d'ordres de clients portant sur des instruments financiers qu'elles consentent tous les efforts raisonnablement possibles pour veiller à ce que les ordres soient exécutés de telle sorte que les clients obtiennent le meilleur résultat possible en termes de prix, de coût, de rapidité et de probabilité de l'exécution, compte tenu de la date, du montant et de la nature des ordres et de toute autre dimension des ordres pertinente pour la transaction.
1. Member States shall require that investment firms providing services which entail the execution, whether by the firm itself or another investment firm, of client orders in financial instruments ensure by using all reasonable efforts that orders are executed in such a way that the client obtains the best possible result in terms of price, costs, speed and likelihood of execution, taking into account the time, size and nature of customer orders and any other order dimension relevant to the transaction.