Traduction de «foule de poursuites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

jeu interactif de foule | jeu coopératif de foule | jeu participatif de foule
interactive crowd game | crowd game

système de contrôle des foules par photocellule sensible à l'infrarouge [ système de contrôle des foules par cellule photoélectrique sensible à l'infrarouge | système de contrôle des foules par cellule photo-électrique sensible à l'infrarouge ]
infrared photocell audience control system

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite
prosecution authority | prosecution service | prosecution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous sommes très inquiets que les Canadiens soient, par erreur, poussés à croire que ce type de loi entraînerait une foule de poursuites, alors que, de fait, il ne s'est rien produit de tel par le passé, peu importe qu'il s'agisse des Territoires du Nord-Ouest, de l'Ontario ou du Québec.
We're very concerned that Canadians would be misled that there is a floodgates sort of concern with this kind of legislation, when in fact history has demonstrated that there is no such concern. It doesn't matter whether you're looking in the Northwest Territories, Ontario, or Quebec.

Depuis, les ombudsmans ont publié des rapports, les principaux acteurs ont tenu des réunions, le Comité des anciens combattants aussi, une Charte des anciens combattants a vu le jour, des anciens combattants bafoués dans leurs droits et à qui on avait refusé les prestations auxquelles ils avaient droit ont intenté une foule de poursuites et interjeté une foule d'appels.
Since then there have been ombudsmans' reports, stakeholder meetings, Veterans Affairs committee meetings, a veterans bill of rights, a new Veterans Charter, and numerous lawsuits, and appeals started by veterans who were denied rights and benefits entitled to them by law.

– garantir les droits et libertés politiques en mettant un terme à la pratique des représailles à motifs politiques, notamment les licenciements ou le renvoi des universités; arrêter les poursuites, sous l'accusation d'éviter le service militaire, contre des étudiants qui ont été expulsés des universités pour leurs prises de position citoyennes et sont contraints d'obtenir leur formation à l'étranger; réexaminer tous les cas d'enrôlement forcé dans l'armée, qui ont foulé aux pieds les droits de plusieurs jeunes militants, comme Franak Viačorka, Ivan Šyla et Zmiter Fedaruk, et qui s'apparentent à une prise d'otages par l'État;
– guaranteeing political rights and freedoms by discontinuing the practice of politically motivated acts of intimidation, in particular dismissals from jobs and universities; stopping prosecutions for allegedly avoiding military service of students who have been expelled from universities for their civic stance and are being forced to obtain their education abroad; and reviewing all the cases of forcible conscription which have violated the legal rights of several young activists, such as Franak Viačorka, Ivan Šyla and Zmiter Fedaruk, and which are tantamount to State-practised hostage-taking;

Il y a eu des poursuites et une foule de problèmes.
There were lawsuits involved and all kinds of problems.

L'expression de la dignité profonde et de la valeur de l'être humain remonte aux origines des grandes religions du monde et se poursuit dans une foule de lois, de traités et de thèses qui remplissent les assemblées législatives et les bibliothèques du monde d'aujourd'hui.
The expression of the profound dignity and worth of the individual goes as far back as the origins of the world's major religions, and continues in scores of laws, treaties and theses that fill the legislatures and libraries throughout the world today.

Les délibérations sont interminables; cela nous coûtera des millions de dollars et entraînera probablement une foule de poursuites judiciaires pour des choses qui sont arrivées dans le passé.
Those proceedings are going on and on; it is going to cost us millions of dollars and will probably result in a lot of lawsuits from people about things that have happened in the past.