Vertaling van "forêts réglemente également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de 1989 sur les personnes employées pour moins de six mois au Ministère des Forêts
Department of Forestry Terms Under Six Months Regulations, 1989

Règlement sur la désignation des forêts provinciales
Designation of Provincial Forests Regulation

Règlement de 1993 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts
Department of Forestry Terms Under Three Months Regulations, 1993

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient donc que le présent règlement serve également de cadre pour soutenir les synergies en matière d'environnement et de climat associées aux forêts et aux sols, y compris en ce qui concerne le suivi de ces actions.
This Regulation should therefore also represent a framework for supporting synergies between environmental and climate actions associated with forests and soils, including their monitoring.

L'Union européenne réglemente également l'importation de bois résineux vert en provenance du Canada et d'autres pays, afin d'empêcher que le nématode du pin ne cause des dommages aux forêts européennes.
In addition, the European Union is regulating the importation of green coniferous lumber from Canada and other countries to prevent the entry of pinewood nematode, a pest which the European Union fears can cause damage to its forests.

La réglementation en la matière comprend également le règlement du ministère des forêts P43/Menhut-II/2014 relatif aux normes du SVLK, ainsi que les lignes directrices techniques de la direction générale de l'utilisation des forêts P14/VI-BPPHH/2014 et la circulaire 8/VI-BPPHH/2014 du mois d'août 2014.
This includes Minister for Forestry regulation P.43/Menhut-II/2014 on SVLK standards, followed by DG Forest Utilization Technical guidelines P.14/VI-BPPHH/2014 and DG circulation letter SE 8/VI-BPPHH/2014 in August 2014.

En outre, le ministère des forêts réglemente également l'unité d'information sur les autorisations (LIU), l'unité responsable de l'échange d'informations, qui reçoit et stocke les données et informations pertinentes concernant l'émission de documents V-legal et répond aux demandes émanant des autorités compétentes ou des parties concernées.
Furthermore, the Ministry of Forestry also regulates the Licence Information Unit (LIU) as a unit responsible for information exchange which receives and stores relevant data and information on the issuance of V-Legal Documents and which responds to queries from competent authorities or stakeholders.

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...
Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...

Les APV établissent également un cadre permettant de résoudre les questions de gouvernance et d'application des réglementations qui sont souvent au cœur des problèmes de déforestation et de dégradation des forêts.
The VPAs also establish a framework for addressing governance and law enforcement challenges, which are often at the root of problems of deforestation and forest degradation.

Cela comprend également les efforts visant à promouvoir la bonne gestion des forêts et à combattre l'exploitation illégale de celles-ci, notamment au moyen du plan d'action relatif à l'application des réglementations, à la gouvernance et aux échanges commerciaux dans le domaine forestier «FLEGT» et d'activités innovantes en faveur de la conservation et de la gestion durable des forêts, avec une participation active des communautés locales et des populations dépendantes des forêts;
This also includes efforts to promote good forest governance and combat illegal logging, particularly through FLEGT, and innovative activities for the conservation and sustainable management of forests with active participation of local communities and forest dependent peoples.

VI Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Karel PINXTEN Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à l a Pêche Pour l'Allemagne : M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. Stephanos TZOUMAKAS Ministre de l'Agriculture Pour l'Espagne : Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et Mme Loyola DE PALACIO de l'Alimentation DEL VALLE-LERSUNDI Pour la France : M. Philippe VASSEUR Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour l'Irlande : M. Ivan YATES Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Pour l'Italie : M. Michele PINTO Ministre de l'Agriculture Pour le Luxembourg : M. Fernand BODEN Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Pour les Pays-Bas : M. Jozias VAN AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour l'Autriche : M. Wilhelm MOLTERER Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour le Portugal : M. Fernando GOMES da SILVA Ministre de l'Agriculture Pour la Finlande : M. Kalevi HEMILÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : Mme. Annika ÅHNBERG Ministre de l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : M. Douglas HOGG Ministre de l'Agriculture,de la Pêche et de l'Alimentation Pour la Commission : M. Franz FISCHLER Membre AGRUMES DESTINES A LA TRANSFORMATION = régime d'aide aux producteurs de certains agrumes Sur la base d'un compromis de la Présidence qui a pris en compte également l'avis du Parlement européen, rendu en date du 5 septembre 1996, le Conseil est parvenu à un accord politique sur le règlement visant l'établissement d'un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes destinés à la transformation faisant suite à un engagement pris par la Commission lors d ...
VI The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Karel PINXTEN Minister for Agriculture and Small and Medium-sized Businesses Denmark: Henrik DAM KRISTENSEN Minister for Agriculture and Fisheries Nils BERNSTEIN State Secretary for Agriculture and Fisheries Germany: Franz-Josef FEITER State Secretary, Food, Agriculture and Forestry Greece: Stephanos TZOUMAKAS Minister for Agriculture Spain: Loyola DE PALACIO DEL VALLE-LERSUNDI Minister for Agriculture, Fisheries and Food France: Philippe VASSEUR Minister for Agriculture, Fisheries and Food Ireland: Ivan YATES Minister for Agriculture, Food and Forestry Italy: Michele PINTO Minister for Agriculture Luxembourg: Fernand BODEN Minister for Agriculture, Viticulture and Rural Development Netherlands: Jozias VAN AARTSEN Minister for Agriculture, Nature Management and Fisheries Austria: Wilhelm MOLTERER Minister for Agriculture and Forestry Portugal: Fernando GOMES da SILVA Minister for Agriculture Finland: Kalevi HEMILÄ Minister for Agriculture and Forestry Sweden: Annika ÅHNBERG Minister for Agriculture United Kingdom: Douglas HOGG Minister for Agriculture, Fisheries and Food Commission: Franz FISCHLER Member CITRUS FRUITS INTENDED FOR PROCESSING =Aid arrangements for producers of certain citrus fruits On the basis of a Presidency compromise that also took account of the European Parliament Opinion delivered on 5 September 1996, the Council reached political agreement on the Regulation introducing aid arrangements for producers of certain citrus fruits intended for processing, further to an undertaking given by the Commission at the Council meeting in November 1995 in the context of the discussions on the reform of the common organization of the market in fruit and vegetables.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. Floros CONSTANTINOU Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Mer Pour l'Irlande : M. David ANDREWS Ministre de la Marine Pour l'Italie : Mme Adriana POLI BORTONE Ministre des Ressources agricoles, alimentaires et forestières Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant Permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. J.J. van AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour le Portugal M. Eduardo de AZEVEDO SOARES Ministre de la Mer Pour le Royaume-Uni : M. Michael JACK Ministre adjoint de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Sir Hector MONRO Ministre de la Pêche (Ecosse) Pour la Commission M. Ioannis PALEOKRASSAS Membre Ont participé également, en tant qu'observateurs, les représentants des quatre pays adhérents, à savoir : Pour la Norvège : M. Jan Henry T. OLSEN Ministre de la Pêche Pour l'Autriche : Mme Judith GEBETSROITHNER Chef de Mission adjoint Pour la Finlande : M. Mikko PESÄLÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : Mme Margareta WINBERG Ministre de l'Agriculture ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement, a pris note, sur la base des travaux du Comité de Représentants permanents, de l'existence d'une orientation favorable sur la proposition de règlement portant modification au règlement nu 3759/92 ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr André BOURGEOIS Minister for Agriculture Denmark: Mr Henrik DAM KRISTENSEN Minister for Agriculture and Fisheries Mr Nils BERSTEIN State Secretary for Agriculture and Fisheries Germany: Mr Jochen BORCHERT Minister for Food, Agriculture and Forestry Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Ministry of Food, Agriculture and Forestry Greece: Mr Floros CONSTANTINOU State Secretary for Agriculture Spain: Mr Luis ATIENZA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France: Mr Jean PUECH Minister for Agriculture and Fisheries Ireland: Mr David ANDREWS Minister for the Marine Italy: Ms Adriana POLI BORTONE Minister for Agriculture, Food and Forest Resources Luxembourg: Mr Jean-Marc HOSCHEIT Deputy Permanent Representative Netherlands: Mr J.J. van AARTSEN Minister for Agriculture, Nature Conservation and Fisheries Portugal: Mr Eduardo DE AZEVEDO SOARES Minister for Maritime Affairs United Kingdom: Mr Michael JACK Minister of State, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food Sir Hector MUNRO Parliamentary Under-Secretary of State, Scottish Office - + - Commission: Mr Ioannis PALEOKRASSAS Member o o o Representatives from the four acceding Member States also attended the meeting as observers: Norway: Mr Jan Henry T. OLSEN Minister for Fisheries Austria: Mrs Judith GEBETSROITHNER Deputy Head of Mission Finland: Mr Mikko PESÄLÄ Minister for Agriculture and Forestry Sweden: Mrs Margareta WINBERG Minister for Agriculture COMMON ORGANIZATION OF THE MARKET Pending the Opinion of the European Parliament the Council noted, on the basis of the proceedings of the Permanent Representatives Committee, a favourable position on the proposal for a Regulation amending Regulation No 3759/92 on the common organization of the market (CMO) in fishery products and aquaculture.

11. CONSIDERE que les mesures communautaires arrêtées dans le cadre de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que dans le cadre des conférences ministérielles sur la protection des forêts en Europe devraient promouvoir la gestion durable, la conservation et le développement durable des forêts ; NOTE que la Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion et que l'aide au développement agricole et rural peut également s'appliquer à la sylviculture ; CONSIDERE que cette proposition peut contribuer à la gestion, à la conservation et au développement durable des forêts en Europe centrale et orientale ;
11. CONSIDERS that Community measures in the framework of co-operation with Central and Eastern Europe as well as in the framework of the Ministerial Conferences on the Protection of Forests in Europe should promote sustainable management, conservation and sustainable development of forests; NOTES that the Commission has presented a proposal for a Council Regulation on Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of Central and Eastern Europe in the pre-accession period ( ) and that support for agricultural and rural development may cover forestry inter alia; CONSIDERS that this proposal may contribute to management, conservation and sustainable development of forests in Central and Eastern Europe;