La proposition à l'examen se fonde sur l'idée, elle-même basée sur les discussions menées dans les forums internationaux, d'introduire une exigence supplémentaire en matière de fonds propres et de contrôle pour les conglomérats financiers, c'est-à-dire les groupes proposant des services financiers diversifiés, qui rassemblent banques, sociétés d'investissements et compagnies d'assurance.
The rationale behind the current proposal is, on the basis of discussions in international fora, to introduce supplementary capital and supervisory requirements for financial conglomerates, ie. diversified financial services groups combining banks, investment firms and insurance undertakings.