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Prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis

Traduction de «forum seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


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prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis

loan secured by a chattel mortgage


si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en ...[+++]

On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement ...[+++]


Sur la base de ce qui précède et compte tenu de l’étroite coopération entre les organismes officiels et non officiels de normalisation, les références directes aux normes des forums et des consortiums dans des domaines où il n’existe aucun risque de duplication des travaux des OEN ou des organismes internationaux de normalisation officiels seraient le moyen le plus efficace pour l’UE de combler des lacunes spécifiques dans la normalisation.

Given this reality, and in addition to closer cooperation between formal and non-formal standard-developing bodies, the direct referencing of fora and consortia standards in areas where there is clearly no risk of duplicating the scope of work of the ESOs or the formal international standardisation organisations would be the most effective way for the EU to fill specific standardisation gaps.


Pour les concerts, le Forum peut accueillir 8 500 spectateurs assis ou 10 000 spectateurs debout, et beaucoup d'événements qui se prêtent bien au Forum seraient moins intéressants pour la nouvelle arène polyvalente parce que la capacité de cette dernière serait sous-utilisée.

For concerts Forum can host 8 500 seated, or 10 000 standing spectators, and many events which are well-suited for Forum would be less attractive for the new multiarena because the capacity of the arena would be too poorly utilised.


Elle est conçue sous la forme d'un forum des gestionnaires et des planificateurs qui sont impliqués dans la protection de leurs populations civiles contre les armes chimiques ou qui seraient chargés de fournir des secours d'urgence en application de l'article X de la CAC sur les armes chimiques.

This activity is designed as a forum for managers and planners who are involved in the protection of their civilian populations against chemical weapons, or who would be responsible for the provision of emergency assistance under Article X of the CWC.


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Elle est conçue sous la forme d'un forum des gestionnaires et des planificateurs qui sont impliqués dans la protection de leurs populations civiles contre les armes chimiques ou qui seraient chargés de fournir des secours d'urgence en application de l'article X de la CAC sur les armes chimiques.

This activity is designed as a forum for managers and planners who are involved in the protection of their civilian populations against chemical weapons, or who would be responsible for the provision of emergency assistance under Article X of the CWC.


Sur la base de ce qui précède et compte tenu de l’étroite coopération entre les organismes officiels et non officiels de normalisation, les références directes aux normes des forums et des consortiums dans des domaines où il n’existe aucun risque de duplication des travaux des OEN ou des organismes internationaux de normalisation officiels seraient le moyen le plus efficace pour l’UE de combler des lacunes spécifiques dans la normalisation.

Given this reality, and in addition to closer cooperation between formal and non-formal standard-developing bodies, the direct referencing of fora and consortia standards in areas where there is clearly no risk of duplicating the scope of work of the ESOs or the formal international standardisation organisations would be the most effective way for the EU to fill specific standardisation gaps.


Les activités de ces groupes de travail seraient coordonnées par un groupe de pilotage, qui ferait rapport au secrétariat du partenariat et au forum ouvert, lequel se tiendrait une fois par an.

It is proposed that the activities of the stakeholder working groups be coordinated by a steering group, which will report to the Partnership secretariat and the open forum, which will be held once a year.


Les organisations ne participant pas au Forum sur la politique de la santé qui seraient toutefois intéressées par ses travaux peuvent, sur demande, être inscrites dans une base de données afin d’en être informées (comptes rendus de réunion, consultation, etc.).

Non-member organisations interested in the work of the Health Policy Forum can on request be included in a database of organisations that are kept informed about the work of the Policy Forum (circulation of the minutes, consultation etc.).


Les organisations ne participant pas au Forum sur la politique de la santé qui seraient toutefois intéressées par ses travaux peuvent, sur demande, être inscrites dans une base de données afin d’en être informées (comptes rendus de réunion, consultation, etc.).

Non-member organisations interested in the work of the Health Policy Forum can on request be included in a database of organisations that are kept informed about the work of the Policy Forum (circulation of the minutes, consultation etc.).


4. se félicite de la mise en place d'un partenariat entre la Commission, les autorités locales des PTOM et les États membres dont ils relèvent; rappelle que la présidence et le secrétariat des groupes de travail et du forum seraient assurés par la Commission européenne et donc financés par elle;

4. Welcomes the establishment of a partnership bringing together the Commission, the local authorities of the OCTs and the Member States with which the OCTs are linked; notes that the Commission will chair and act as the secretariat of the working parties and the forum and consequently provide the necessary funding;


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