Vertaling van "forum prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

forum | forum à thème | forum de discussion | forum de discussion thématique | groupe de discussion | groupe de nouvelles | infogroupe
newsgroup

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit
as contemplated by

Asian Cultural Forum on Development [ ACFOD | Asian Inter-Cultural Forum on Development and Justice | Forum culturel asiatique sur le développement | Cultural Forum on Development ]
Asian Cultural Forum on Development [ ACFOD | Asian Inter-Cultural Forum on Development and Justice | Asian Religious and Cultural Forum on Development ]

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

forum de clavardage | groupe de clavardage | forum de bavardage-clavier | groupe de bavardage-clavier | forum de cyberbavardage | groupe de cyberbavardage | forum de bavardage | groupe de bavardage
chat forum | chat group

Käfigturm - forum politique de la Confédération | Forum politique de la Confédération | forum politique
Käfigturm - Political Forum of the Confederation | Political Forum

Forum pour la coopération en matière de sécurité (1) | Forum sur la coopération en matière de sécurité (2) | Forum CSCE sur la coopération en matière de sécurité (3)
Forum for Security Cooperation (1) | Forum for security cooperation (2) [ FSC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Forum prévoit, par ailleurs, le déploiement d’une campagne européenne commune (sur affiches), mais aussi la conduite sur le terrain de plusieurs activités communes. Leur réalisation sera facilitée par la mise à disposition d’outils de sensibilisation efficaces et l’octroi d’un soutien de niveau européen, grâce à la Commission européenne.
The forum foresees to implement a common European campaign (on posters), but also several common field activities by bringing effective awareness tools and support at a European level, thanks to the European Commission.

La loi proposée prévoit de définir les limites du parc et d'esquisser les catégories de zones à l'intérieur du parc marin; de fournir des mécanismes et des lignes directrices permettant d'accroître ou de réduire la superficie du parc marin; de donner au ministre les pouvoirs appropriés pour la gestion du parc et pour la conclusion d'ententes avec d'autres ministres; d'assurer l'élaboration d'un plan directeur et de prévoir des possibilités de consultation auprès du public; d'accorder le pouvoir d'émettre des permis pour le contrôle d'activités; de conférer les pouvoirs nécessaires aux gardes de parc, aux agents de la paix et aux agents de l'autorité; d'assurer la mise sur pied d'un comité d'harmonisation pour fournir aux gestionnaires des gouvernements fédéral et provincial un forum leur permettant d'harmoniser leurs activités administratives et opérationnelles; d'assurer la mise sur pied d'un comité de coordination pour fournir aux membres de la communauté un forum leur permettant de prodiguer avis et conseils aux ministres fédéral et provincial responsables du parc marin; de conférer en conseil le pouvoir législatif de prendre des règlements, notamment pour la protection, la surveillance et l'administration du parc marin.
The proposed legislation defines the park boundaries and outlines the zone categories within the marine park; provides mechanisms and guidelines for expanding or reducing the area of the marine park; gives the minister the appropriate authorities to manage the park and conclude agreements with other ministers; provides for the development of a management plan and for opportunities for public consultations; gives the power to issue permits for the control of activities; grants the necessary powers to park wardens, peace officers and enforcement officers; provides for the creation of a harmonization committee to provide managers of the federal and provincial governments with a forum for harmonizing their administrative and operational activities; provides for the creation of a coordinating committee to give members of the community a forum for expressing their opinions and advising the federal and provincial ministers responsible for the marine park; provides the Governor-in-Council the legislative authority to make regulations on, among other things, the protection, control and management of the marine park.

À l'article 5, on prévoit fournir des mécanismes et des lignes directrices permettant d'accroître ou de réduire la superficie du parc marin; donner au ministre les pouvoirs appropriés pour la gestion du parc et pour la conclusion d'ententes avec d'autres ministres; assurer l'élaboration d'un plan directeur et prévoir des possibilités de consultation auprès du public; accorder le pouvoir d'émettre des permis pour le contrôle d'activités; conférer les pouvoirs nécessaires aux gardes de parcs, aux agents de la paix et aux agents de l'autorité; assurer la mise sur pied d'un comité d'harmonisation pour fournir aux gestionnaires du gouvernement fédéral et provincial un forum leur permettant d'harmoniser leurs activités administratives et opérationnelles; assurer la mise sur pied d'un comité de coordination pour fournir aux membres de la communauté un forum leur permettant de prodiguer avis, conseils aux ministres fédéral et provincial responsables du parc marin; et enfin, conférer au gouverneur en conseil le pouvoir législatif de prendre les règlements, notamment pour la protection, la surveillance et l'administration du parc.
Clause 5 provides mechanisms and guidelines to increase or reduce the area of the marine park; gives the minister appropriate authority in order to manage the park and to enter into agreements with other ministers; provides for the drawing up of a management plan and provides for public consultation opportunities; gives the authority to issue permits for the control of activities; gives the required authority to park wardens, peace officers and enforcement officers; stipulates the implementation of a harmonization committee to provide federal and provincial government managers with a forum to enable them to harmonize their administrative and operational activities; calls for the implementation of a coordinating committee to provide community members with a forum that will allow them to provide advice and counsel to federal and provincial ministers responsible for the marine park; and finally, provides the Governor-in-Council with the legislative authority to make regulations, notably for the protection, control and management of the park.

L’article 13.13 de l’accord prévoit que les membres du ou des groupes consultatifs internes de chaque partie se réunissent à l’occasion d’un forum de la société civile.
Article 13. 13 of the Agreement provides that members of the Domestic Advisory Group(s) from each Party shall meet at a Civil Society Forum.

À cette fin, la position commune prévoit la création d'un forum consultatif; la position commune prévoit qu'une évaluation de la directive et des mesures d'exécution correspondantes qui auront été adoptées aura lieu dans les cinq ans qui suivent l'adoption de la directive.
To this effect, the common position provides for the establishment of a consultation forum; An evaluation of the Directive and of the implementing measures which may have been adopted will take place within 5 years after the adoption of the Directive.

La Commission prévoit d'inviter le forum à déterminer les questions clés touchant les utilisateurs, à commenter ses initiatives politiques à un stade précoce et à formuler ses propres recommandations.
The Commission plans to ask the Forum to identify key issues affecting users, comment on policy initiatives at an early stage, and formulate its own policy recommendations.

(4) L'article 15 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que le règlement intérieur dudit forum consultatif est établi par la Commission selon la procédure prévue à l'article 17.
(4) Article 15 of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that the rules of procedure of the Consultation Forum shall be established by the Commission in accordance with the procedure laid down under Article 17.

(1) L'article 13 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la Commission institue un comité de l'Union européenne pour le label écologique, ci-après dénommé "CUELE", composé des organismes compétents visés à l'article 14 et du forum consultatif visé à l'article 15.
(1) Article 13 of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that the Commission shall establish a European Union Eco-Labelling Board, hereinafter referred to as the "EUEB", consisting of the competent bodies referred to in Article 14 and of the Consultation Forum referred to in Article 15.

(3) L'article 15 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que ces parties se rencontrent au sein d'un forum consultatif.
(3) Article 15 of Regulation (EC) No 1980/2000 provides these parties shall meet in a Consultation Forum.

(1) L'article 13 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la Commission institue un comité de l'Union européenne pour le label économique, ci-après dénommé "CUELE", composé des organismes compétents visés à l'article 14 et du forum consultatif visé à l'article 15.
(1) Article 13 of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that the Commission shall establish a European Union Eco-labelling Board, hereinafter referred to as the "EUEB", consisting of the competent bodies referred to in Article 14 and of the Consultation Forum referred to in Article 15.