Vertaling van "forum ont décidé " (Frans → Engels) :

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Cariforum [ Caribbean Forum | Caribbean Forum of African, Caribbean and Pacific States | Cariforum countries | Cariforum States ]

décider du type de dépistage génétique
choose appropiate test of genetic testing | choose type of genetic testing | consider type of genetic testing | decide on type of genetic testing

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

décider du type de traitement contre une infestation
decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur proposition du directeur exécutif, le conseil d'administration décide de la composition et des méthodes de travail du forum consultatif ainsi que des modalités de transmission des informations à ce dernier.
On a proposal by the Executive Director, the Management Board shall decide on the composition and the working methods of the Consultative Forum and the modalities of the transmission of information to the Consultative Forum.

La Commission a donc décidé de mettre en place un forum de l'UE sur la TVA.
The Commission therefore decided to set up an EU VAT forum.

37. se félicite de l'élargissement du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations et considère comme prometteur le fait que les 87 pays membres du Forum ont décidé d'adopter la norme de l'OCDE concernant le partage des informations fiscales; demande instamment que le CET fasse en sorte que l'Union européenne et les États-Unis affirment leur rôle commun d'impulsion au niveau mondial en assurant la mise en place, d'ici à mars 2010, des incitations nécessaires, y compris sous la forme de sanctions, et appliquent à brève échéance, avec toutes les parties prenantes, un programme d'évaluation par les pairs des progrès accomplis, mais estime qu'il importe de renforcer ce cadre pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales; souligne que l'échange automatique d'informations devrait être la norme dans toutes les situations fiscales transnationales;
37. Welcomes the expansion of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information (GFTEI) and sees it as a promising step that all 87 countries in the GFTEI have agreed to adopt the OECD standard on tax information sharing; urges the TEC to ensure that the EU and the US show their common global leadership by ensuring that the necessary incentives, including sanctions, are in place in March 2010, and to quickly implement, with all parties, a programme of peer review to assess progress, but considers that this framework must be reinforced to combat tax evasion and avoidance; stresses that automatic information should be the standard in all transnational tax matters;

31. se félicite de l'élargissement du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations, et considère comme prometteur le fait que les 87 pays membres du Forum ont décidé d'adopter la norme de l'OCDE concernant le partage des informations fiscales; invite instamment le CET à veiller à ce que l'Union européenne et les États-Unis montrent qu'ils jouent un rôle dirigeant commun à l'échelon mondial en faisant en sorte que les initiatives nécessaires, y compris les sanctions, soient en place en mars 2010 et à mettre en œuvre rapidement, avec toutes les parties prenantes, un programme d'évaluation par les pairs des progrès accomplis, mais estime qu'il importe de renforcer ce cadre pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales; souligne que l'échange automatique d'informations devrait être la norme dans toutes les questions fiscales transnationales;
31. Welcomes the expansion of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information (GFTEI) and sees it as a promising step that all 87 countries in the GFTEI have agreed to adopt the OECD standard on tax information sharing; urges the TEC to ensure that the EU and the US show their common global leadership by ensuring that the necessary incentives, including sanctions, are in place in March 2010, and to quickly implement, with all parties, a programme of peer review to assess progress, but deems that this framework must be reinforced to combat tax evasion and avoidance; stresses that automatic information should be the standard in all transnational tax matters;

26. se félicite de l'élargissement du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations et considère comme prometteur le fait que les 87 pays membres du Forum ont décidé d'adopter la norme de l'OCDE concernant le partage des informations fiscales; demande instamment que le CET fasse en sorte que l'Union européenne et les États-Unis affirment leur rôle commun d'impulsion au niveau mondial en assurant la mise en place, d'ici à mars 2010, des incitations nécessaires, y compris sous la forme de sanctions, et applique à brève échéance, avec toutes les parties prenantes, un programme d'évaluation par les pairs des progrès accomplis, mais estime qu'il importe de renforcer ce cadre pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales; souligne que l'échange automatique d'informations devrait être la norme dans toutes les situations fiscales transnationales;
26. Welcomes the expansion of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information (GFTEI) and sees it as a promising step that all 87 countries in the GFTEI have agreed to adopt the OECD standard on tax information sharing; urges the TEC to ensure that the EU and the US show their common global leadership by ensuring that the necessary incentives, including sanctions, are in place in March 2010, and to quickly implement, with all parties, a programme of peer review to assess progress, but deems that this framework must be reinforced to combat tax evasion and avoidance; stresses that automatic information should be the standard in all transnational tax matters;

32. se félicite de l'élargissement du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations et considère comme prometteur le fait que les 87 pays membres du Forum ont décidé d'adopter la norme de l'OCDE concernant le partage des informations fiscales; invite instamment le CET à veiller à ce que l'Union européenne et les États-Unis fassent en sorte que les incitants nécessaires, y compris les sanctions, soient en place en mars 2010 afin de témoigner ensemble de leur rôle moteur à l'échelon mondial et demande au CET d'appliquer rapidement, avec toutes les parties prenantes, un programme d'évaluation par les pairs des progrès accomplis, mais estime qu'il importe de renforcer ce cadre pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales; souligne que l'échange automatique d'informations devrait être la norme dans toutes les questions fiscales transnationales;
32. Welcomes the expansion of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information (GFTEI) and sees it as a promising step that all 87 countries in the GFTEI have agreed to adopt the OECD standard on tax information sharing; urges the TEC to ensure that the EU and the US show their common global leadership by ensuring that the necessary incentives, including sanctions, are in place in March 2010, and to quickly implement, with all parties, a programme of peer review to assess progress, but deems that this framework must be reinforced to combat tax evasion and avoidance; stresses that automatic information should be the standard in all transnational tax matters;

35. se félicite de l'élargissement du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations et considère comme prometteur le fait que les 87 pays membres du Forum ont décidé d'adopter la norme de l'OCDE concernant le partage des informations fiscales; demande instamment que le CET fasse en sorte que l'Union européenne et les États-Unis affirment leur rôle commun d'impulsion au niveau mondial en assurant la mise en place, d'ici à mars 2010, des incitations nécessaires, y compris sous la forme de sanctions, et appliquent à brève échéance, avec toutes les parties prenantes, un programme d'évaluation par les pairs des progrès accomplis, mais estime qu'il importe de renforcer ce cadre pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales; souligne que l'échange automatique d'informations devrait être la norme dans toutes les situations fiscales transnationales;
35. Welcomes the expansion of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information (GFTEI) and sees it as a promising step that all 87 countries in the GFTEI have agreed to adopt the OECD standard on tax information sharing; urges the TEC to ensure that the EU and the US show their common global leadership by ensuring that the necessary incentives, including sanctions, are in place in March 2010, and to quickly implement, with all parties, a programme of peer review to assess progress, but deems that this framework must be reinforced to combat tax evasion and avoidance; stresses that automatic information should be the standard in all transnational tax matters;

En vue d’améliorer la gouvernance de la TVA au niveau de l’Union, la Commission a décidé de créer un forum de l’UE sur la TVA[11].
With a view to improving the governance of VAT at EU level, the Commission has decided to create an EU VAT forum[11].

Sur proposition du directeur exécutif, le conseil d'administration décide de la composition et des méthodes de travail du forum consultatif ainsi que des modalités de transmission des informations au forum consultatif.
On a proposal by the Executive Director, the Management Board shall decide on the composition and the working methods of the Consultative Forum and the modalities of the transmission of information to the Consultative Forum.