Traduction de «forum fiscal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Forum fiscal de Bruxelles
Brussels Tax Forum

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales | Forum mondial
Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes | Global Forum

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes

Forum sur les pratiques fiscales dommageables
Forum on Harmful Tax Practices | FHTP [Abbr.]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

politique fiscale
fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]

Forum africain sur l'administration fiscale
African Tax Administration Forum

droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]
tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]

Forum pour la coopération en matière de sécurité (1) | Forum sur la coopération en matière de sécurité (2) | Forum CSCE sur la coopération en matière de sécurité (3)
Forum for Security Cooperation (1) | Forum for security cooperation (2) [ FSC ]

Käfigturm - forum politique de la Confédération | Forum politique de la Confédération | forum politique
Käfigturm - Political Forum of the Confederation | Political Forum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Forum fiscal de Bruxelles est une parfaite occasion pour mettre en commun des compétences, des expériences et des idées en vue d'alimenter la poursuite de la réforme».
The Brussels Tax Forum is the perfect opportunity to gather expertise, experience and ideas to feed into the continuing reform".

Le Forum fiscal de Bruxelles est une conférence annuelle qui réunit des personnalités du monde politique, des experts, des représentants des milieux économiques concernés et des particuliers du monde entier, afin de discuter de thèmes fiscaux présentant un intérêt politique et général particulier.
The Brussels Tax Forum is an annual conference that brings together policy makers, experts, stakeholders and the general public from all over the world to discuss tax issues of particular political and general interest.

Le lundi 18 novembre, le 7e Forum fiscal de Bruxelles réunira 250 participants issus de 37 pays pour discuter du système de TVA de l'Union et des moyens d'en améliorer l'efficacité.
On Monday 18 November the 7th Brussels Tax Forum will gather 250 participants from 37 countries to discuss the EU VAT system, and how to improve its efficiency.

45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; regrette que les lignes directrices élaborées par le forum conjoint sur les prix de transfert n'aient pas permis, jusqu'à présent, d'apporter une solution suffisante au problème de l'évasion fiscale; déplore fortement que la composition du forum conjoint sur les prix de transfert soit toujours déséquilibrée, malgré une modification récente; s'oppose, en outre, au fait que des fiscalistes puissent contribuer aux travaux sur les lignes directrices relatives à l'établissement des prix de transfert, tout en fournissant par ailleurs des conseils à leurs clients sur des stratégies d'optimisation fiscale agressive fondées sur l'établissement des prix de transfert, et dès lors se trouver en position de conflit d'intérêts;
45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contributed to making limited corrections to the corporate tax framework; regrets that the guidelines issued by the Joint Transfer Pricing Forum so far have not sufficiently tackled the issue of tax avoidance; deplores the fact that the composition of the Joint Transfer Pricing Forum, despite a recent update of its membership, is still unbalanced; objects, moreover, to the fact that tax experts contribute to the work on guidelines on transfer pricing while, at the same time, they may be advising their clients on aggressive tax planning strategies based on transfer pricing, and thus be in a position of conflict of interest;

La première session du Forum se concentrera sur les moyens d'améliorer la lutte contre la fraude à la TVA, qui, non seulement entraîne des pertes considérables de recettes mais génère aussi des distorsions de concurrence et alourdit les charges fiscales qui pèsent sur les contribuables honnêtes.
The first session at the Forum will focus on how to better fight against VAT fraud. VAT fraud not only leads to considerable revenue losses, but also creates competitive distortions and extra tax burden for honest tax payers.

À la fin du mois de mars se tiendra le Forum fiscal de Bruxelles, qui sera entièrement consacré à la question de la taxation du secteur financier.
At the end of March, we will have the Brussels Tax Forum, which will be completely dedicated to the issue of financial sector taxation.

8. souligne que l'Union devrait jouer un rôle de premier plan dans les débats sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, conduits au sein de l'OCDE, du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins de fiscalité, du G20, du G8 et d'autres forums internationaux pertinents; invite instamment la Commission et les États membres à mettre systématiquement en avant, dans les instances internationales, l'importance cruciale d'une coopération renforcée dans la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale, l'évitement fiscal, la planification fiscale agressive et les paradis fiscaux; souligne que l'Union devrait, le cas échéant, persuader les pays tiers de renforcer leurs systèmes respectifs de recouvrement de l'impôt et d'en améliorer l'efficacité en souscrivant aux principes en matière de transparence, d'échange automatique d'informations et d'élimination des mesures fiscales dommageables, et les aider à ce faire; encourage la Commission et le Conseil à accroître leurs efforts en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités dans les pays en développement;
8. Emphasises that the EU should take the leading role in discussions on the fight against tax fraud, tax avoidance and tax havens in the OECD, the Global Forum on Transparency and Exchange of information for Tax Purposes, the G20, the G8 and other relevant multinational fora; urges the Commission and the Member States consistently to highlight on the international arena the paramount importance of reinforced cooperation in the fight against tax fraud, tax evasion, tax avoidance, aggressive tax planning and tax havens; stresses that the EU should, where appropriate, persuade non-EU countries to build up and improve the efficacy of their respective tax collection systems by subscribing to the principles of transparency, automatic exchange of information and abolition of harmful tax measures, and to assist them in doing so; encourages the Commission and the Council to upgrade their technical assistance and capacity building efforts in developing countries;

75. se félicite des premières mesures contre l'évasion fiscale prises lors des examens par les pairs du Forum mondial; estime toutefois que, si l'on privilégie le système d'échanges de renseignements "à la demande" de l'OCDE, les normes du Forum mondial seront inefficaces dans la réduction des flux financiers illicites;
75. Welcomes the first steps taken with the Global Forum (GF) peer reviews on tax evasion; believes, however, that, by focusing on the OECD’s ‘upon request’ information exchange system, GF standards will be ineffective in curtailing illicit financial flows;

73. se félicite des premières mesures contre l'évasion fiscale prises lors des examens par les pairs du Forum mondial; estime toutefois que, si l'on privilégie le système d'échanges de renseignements "à la demande" de l'OCDE, les normes du Forum mondial seront inefficaces dans la réduction des flux financiers illicites;
73. Welcomes the first steps taken with the Global Forum (GF) peer reviews on tax evasion; believes, however, that, by focusing on the OECD’s ‘upon request’ information exchange system, GF standards will be ineffective in curtailing illicit financial flows;

Permettez-moi de vous donner le nom de certains de ces forums: le groupe de travail de l'OCDE sur l'échange d'informations et l'observation des règles fiscales; le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales; le Forum sur l'administration fiscale; le Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux, dont nous avons déjà parlés; et le Groupe des sept pays sur les paradis fiscaux.
I just want to give you the names of some of these forums: the OECD working party on exchange of information and tax compliance; the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; the Forum on Tax Administration; the Joint International Tax Shelter Information Centre, which we've already spoken about; and the Seven Country Working Group on Tax Havens.