Traduction de «forum concernant les rapports sur le rendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Forum concernant les rapports sur le rendement
Forum on Performance Reporting

rapport concernant la compétence, le rendement et la conduite | rapport concernant la compétence, le rendement et le comportement
report relating to ability, efficiency and conduct

le rendement et la conduite | le rendement et le comportement | rapport concernant la compétence
efficiency and conduct | report relating to ability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

178. se félicite du rapport de la Cour et relève son jugement négatif des performances tant de la Commission que des États membres en ce qui concerne l'efficacité et le rendement des dépenses dans le domaine des projets de ports maritimes cofinancés;
178. Welcomes the Court of Auditors' report and notes its deprecatory appraisal of the performance of both the Commission and the Member States with regard to the effectiveness and cost-efficiency of fund spending in the field of co-financed seaport projects;

12. reconnaît que des garde-fous sont nécessaires pour éviter le recours abusif au mécanisme de traitement des plaintes; recommande, dès lors, de ne pas accepter les plaintes anonymes; souligne, cependant, que ceci n'empêche pas que des plaintes soient présentées par des tiers agissant de bonne foi dans l'intérêt d'un plaignant qui, peut-être, ne souhaite pas que son identité soit divulguée; suggère également que seules des plaintes portant sur des violations des droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne soient recevables; estime que cela ne devrait pas empêcher Frontex de tenir compte d'autres sources d'informations concernant des allégations de violation des droits fondamentaux, y compris des rapports généraux d'ONG, d'organisations internationales et d'autres acteurs concernés, en plus de la procédure de traitement des plaintes; souligne la nécessité de critères clairs pour la recevabilité des plaintes et recommande la création d'un formulaire standardisé pour les plaintes, à remplir en donnant des informations détaillées telles que la date et le lieu de l'incident, car cela faciliterait les décisions concernant la recevabilité; recommande que les critères et le formulaire standardisé soient définis en coopération avec le forum consultatif;
12. Acknowledges that safeguards are needed to prevent misuse of the complaints mechanism; recommends, therefore, that anonymous complaints should not be accepted; emphasises, however, that this does not exclude complaints submitted by third parties acting in good faith in the interest of a complainant who may wish to keep his or her identity undisclosed; suggests further that only complaints based on violations of fundamental rights as protected by EU law should be admitted; considers that this should not prevent Frontex from taking account of other information sources concerning alleged fundamental rights violations, including general reports by NGOs, international organisations and other relevant stakeholders, beyond the complaints procedure; emphasises the need for clear criteria for the admissibility of complaints and recommends the creation of a standardised complaint form, requiring detailed information such as date and place of the incident, since this would facilitate decisions on admissibility; recommends that the criteria and the standardised form should be determined in cooperation with the Consultative Forum;

Il opère ainsi une distinction entre, d’une part, les «pièces» qui ne doivent figurer au dossier individuel que si elles intéressent la situation administrative du fonctionnaire concerné et les «rapports» qui ne doivent y être déposés que s’ils concernent sa compétence, son rendement ou son comportement et, d’autre part, tout autre document relatif au fonctionnaire concerné.
It thus draws a distinction between, on the one hand, ‘documents’ which must be included in the personal file only if they concern the administrative status of the official concerned, and ‘reports’ which must be included only if they relate to his ability, efficiency or conduct, and, on the other hand, all other documents relating to the official in question.

S’agissant plus particulièrement d’une décision de réaffectation d’un fonctionnaire, nonobstant le fait qu’elle ne constitue pas un rapport concernant la compétence, le rendement ou le comportement du fonctionnaire concerné, au sens de l’article 26 du statut, cette communication et ce classement dans le dossier individuel s’imposent, a priori, pour des courriels ou une note signée par des fonctionnaires et agents dénonçant l’attitude du fonctionnaire en question, dès lors qu’ils sont susceptibles d’exercer une influence déterminante sur la décision de le réaffecter ou non.
As regards more particularly a decision reassigning an official, despite the fact that it does not constitute a report relating to his ability, efficiency or conduct within the meaning of Article 26, emails or a note signed by officials and other staff criticising the attitude of the official in question must first be communicated to him and placed on his personal file, since they are capable of having a decisive influence on the decision whether or not to reassign him.

Les Verts sont satisfaits de bon nombre des modifications au rapport qu'ils sont parvenus à faire approuver, telles que les principes fondamentaux relatifs aux exigences en matière de durabilité applicables à ceux qui auront le droit de pêcher, les exigences concernant les évaluations de l'impact des opérations de pêche sur l'environnement, la déclaration selon laquelle l'UE ne devrait pas faire concurrence aux pêcheurs locaux en vertu des accords de pêche, mais être autorisée à pêcher uniquement les surplus de poisson, et aussi la proposition adressée à toutes les institutions européennes de placer la pêche illégale en priorité sur les agendas internationaux de tous les forums concernés, afin de protéger les océans et la sécurité alimentaire.
The Greens are happy about many of the amendments to the report that we managed to get accepted, such as fundamental principles on demands for sustainability on those that will have the right to fish, demands of environmental impact assessments on fisheries operations, the statement that the EU should not compete with local fishermen under the fisheries agreements, but only be allowed to fish from a surplus of fish, and also the motion to all EU institutions to put illegal fishing on top of the international agenda in all relevant fora, to protect the oceans as well as food security.

Le coefficient d’utilisation de la capacité applicable visé au paragraphe 1, points b) à d), est déterminé par les États membres sur la base d’informations dûment étayées et vérifiées de manière indépendante concernant l’exploitation normale prévue de l’installation, sa maintenance, son cycle de production habituel, les techniques à haut rendement énergétique et l’utilisation de la capacité typique du secteur concerné, par rapport aux données sectorielles spécifiques.
The relevant capacity utilisation factor referred to in paragraphs 1(b) to (d) shall be determined by Member States on the basis of duly substantiated and independently verified information on the installation’s intended normal operation, maintenance, common production cycle, energy efficient techniques and typical capacity utilisation in the sector concerned compared to sector-specific information.

− (EN) Monsieur le Président, la Commission vous est très reconnaissante de votre intérêt, de votre soutien et de vos précieuses recommandations concernant la mobilisation des TIC en vue de faciliter la transition vers une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone, et elle a lu avec attention le rapport de Mᵐᵉ Toia.
− Mr President, the Commission very much welcomes your interest, support and valuable recommendations on mobilising ICT to facilitate the transition to an energy-efficient, low-carbon economy, and has read the Toia report with care.

En ce qui concerne la directive 2004/8/CE, il convient d'habiliter la Commission à examiner les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur, à adapter les valeurs seuils indiquées à l'article 13 au progrès technique et à établir et à adapter au progrès technique les orientations détaillées pour la mise en œuvre et l'application de l'annexe II de ladite directive, y compris la détermination du rapport électricité/chaleur.
As regards Directive 2004/8/EC, the Commission should be empowered to examine harmonised efficiency reference values for separate production of electricity and heat, to adapt the threshold values set out in Article 13 to technical progress, and to establish and adapt to technical progress the detailed guidelines for the implementation and application of Annex II of that Directive, including the determination of the power to heat ratio.

- d'établir, sur la base des rapports sur les contributions nationales à la mise en oeuvre des objectifs communs, un rapport d'avancement à l'attention du Conseil afin de favoriser l'échange mutuel d'informations et de bonnes pratiques concernant ces deux priorités, après avoir consulté le Forum européen de la jeunesse sans exclure d'autres formes de consultation, et de proposer, le cas échéant, des modifications des objectifs communs relatifs à la participation et à l'information.
- prepare, on the basis of the reports on national contributions to the implementation of the common objectives, a progress report for submission to the Council in order to encourage mutual exchange of information and good practice concerning those two priorities, after consultation of the European Youth Forum, while not excluding other forms of consultation, and propose, if appropriate, amendments to the common objectives for participation and information,