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La présente décision entre en vigueur le
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "forum aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que des progrès aient été réalisés, notamment dans le cadre du forum de l'Union européenne sur l'internet, une nécessité urgente persiste de réagir plus rapidement et plus efficacement aux contenus à caractère terroriste en ligne, s'ajoutant à la nécessité que les prestataires de services d'hébergement prenant part au forum de l'Union européenne sur l'internet respectent pleinement leurs engagements en matière d'information effective et exhaustive.

Whilst progress has been made, especially in the context of the EU Internet Forum, there remains an urgent need for a swifter and more effective response to terrorist content online, in addition to the need for hosting service providers participating in the EU Internet Forum to fully live up to their commitments concerning effective and comprehensive reporting.


Bien que les OEN aient déjà fait des efforts considérables pour coopérer plus étroitement avec les forums et les consortiums, les normes élaborées par ces derniers ne sont pas intégrées dans les normes européennes.

Although ESOs already made considerable efforts to cooperate more closely with fora and consortia, the standards elaborated by the latter are not integrated in European standards.


45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; ...[+++]

45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contributed to making limited corrections to the corporate tax framework; regrets that the guidelines issued by the Joint Transfer Pricing Forum so far have not sufficiently tackled the issue of tax avoidance; ...[+++]


Bien que ces dernières années plusieurs initiatives et projets de partenariats liés aux questions macrorégionales aient été mis en œuvre dans la zone de coopération concernée (l'eurorégion adriatique, le forum des chambres de commerce de la zone adriatique et ionienne, le forum des villes des mers Adriatique et Ionienne, Uniadrion, etc.), le CESE souhaite également faire remarquer que cette stratégie a nécessité beaucoup de temps pour se concrétiser malgré le fait que les discussions sur l'initiative adriatico-ionienne ait été lancées ...[+++]

Although in recent years several partnership initiatives and projects relating to macro regional issues have been carried out in the cooperation area concerned (‘Adriatic Euroregion’, ‘Forum of the Adriatic and Ionian Chambers of Commerce’, ‘Forum of Adriatic and Ionian Cities’, Uniadrion, etc.) the EESC would also point out that this strategy has taken a long time to materialise despite the fact that discussions on the ‘Adriatic and Ionian Initiative’ began as far back as October 1999 at the behest of the Italian government and were officially established in May 2000 with the ‘Ancona Declaration’.


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E. rappelant qu'il a demandé au Conseil et à la Commission, dans ses résolutions sur les quatrième et cinquième forums mondiaux sur l'eau, d'encourager les pouvoirs locaux de l'Union à consacrer une part des redevances perçues auprès des usagers pour la fourniture des services d'eau et d'assainissement de l'eau à des actions de coopération décentralisée, et que ses demandes – bien qu'une action en ce domaine aurait accru pour la population la plus pauvre l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement – n'aient pas suscité la moin ...[+++]

E. whereas, in its resolutions on the 4th and 5th World Water Forums, Parliament called on the Commission and the Council to encourage EU local authorities to devote a proportion of the levies collected from users for the supply of water and sanitation services to decentralised cooperation measures, and whereas, despite the fact that action in this area would result in increased access to water and sanitation for the poorest people, such demands have not given rise to any action;


Bien que les OEN aient déjà fait des efforts considérables pour coopérer plus étroitement avec les forums et les consortiums, les normes élaborées par ces derniers ne sont pas intégrées dans les normes européennes.

Although ESOs already made considerable efforts to cooperate more closely with fora and consortia, the standards elaborated by the latter are not integrated in European standards.


9. réaffirme son engagement en ce qui concerne la déclaration du millénaire des Nations unies et les objectifs de développement pour le millénaire; se félicite que les deux forums aient mis l'accent sur un commerce mondial plus équitable et plus libre; invite instamment les négociateurs de l'OMC à prendre cet avis au sérieux; souligne également les effets bénéfiques que le démantèlement des obstacles aux échanges aurait sur la reconstruction des régions touchées par le Tsunami; fait valoir l'impact positif que la libéralisation du commerce agricole aurait sur les pays en développement;

9. Reaffirms its commitment to the United Nations Millennium Declaration and the Millennium Development Goals; welcomes the emphasis placed by both Fora on making world trade fairer and freer; urges the negotiators at the WTO to take this advice seriously; also points out the beneficial effect that the dismantling of trade barriers would have on the recovery of regions hit by the tsunami; underlines the positive impact which the liberalisation of agricultural trade would have on developing countries;


3. se félicite que les deux forums aient mis l'accent sur un commerce mondial plus équitable et plus libre; invite instamment les négociateurs de l'OMC à prendre cet avis au sérieux; souligne également les effets bénéfiques que le démantèlement des obstacles aux échanges aurait sur la reconstruction des régions touchées par le Tsunami; fait valoir l'impact positif que la libéralisation du commerce agricole aurait sur les pays en développement;

3. Welcomes the emphasis that both Fora put on making world trade fairer and freer; urges the negotiators at the WTO to take this advice seriously; also points out the beneficial effect that dismantling trade barriers would have on the recovery of regions hit by the tsunami; underlines the positive impact which the liberalisation of agricultural trade would have on developing countries;


Il est très positif que toutes les agences conviées au Forum aient accepté l’invitation, que des progrès significatifs aient été réalisés et que tous les participants aient convenu, comme vous l’avez dit, de la continuation de ce processus.

It is very positive that all the agencies invited to take part in the Forum accepted the invitation and that significant progress has been made and that everyone has agreed, as you said, for the process to continue.


- Forum: lors du Forum européen sur la politique sociale qui se tiendra en mars 1996, la Commission veillera à ce que les ONG concernées aient accès aux débats, notamment sur le thème de l'égalité des chances au sens large, pour partager les exemples de méthodes performantes et discuter des possibilités de coopérer plus étroitement.

- Forum : During the European Social Policy Forum, in March 1996, the Commission will ensure that relevant NGOs have an opportunity for debate, notably on the theme of equal opportunities in the widest sense, to share examples ofgoodpractices anddiscusspossibilitiesto deepentheircooperation.




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Date index: 2024-09-07
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