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Agent viral présumé
Analyse a fortiori
Auteur présumé
Considérer comme acquis
Contrat présumé par la loi
Contrevenant présumé à la sécurité
Décès présumé d'un membre de la famille
Fait présumé
Offenseur présumé à la sécurité
Présumer
Présumé contrevenant
Présumé coupable
Présumée contrevenante
Présumée coupable
Père présumé
Soins maternels pour anencéphalie
Spina bifida

Vertaling van "fortiori présumé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]

alleged offender


contrevenant présumé à la sécurité [ offenseur présumé à la sécurité ]

alleged security offender






Soins maternels pour:anencéphalie | spina bifida | (présumé(e)) du fœtus

Maternal care for (suspected) fetal:anencephaly | spina bifida


Décès présumé d'un membre de la famille

Assumed death of family member






contrat présumé par la loi

contract implied by law contract implied by law | contract implied in law contract implied in law


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans une affaire précédente (18), la Commission est parvenue à la conclusion que, lorsqu’une entreprise a un actif net négatif, il est a fortiori présumé qu’elle se trouve en difficulté.

In an earlier decision (18) the Commission concluded that a company that has negative equity will a fortiori be considered to be in difficulty.




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fortiori présumé ->

Date index: 2024-08-21
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