Traduction de «fortiori lorsque celles-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres ont fait part de la réticence des propriétaires d'équidés à soumettre par courrier postal le document d'identification aux organismes émetteurs pour la mise à jour des données d'identification, a fortiori lorsque ces organismes sont situés à l'étranger.
Member States have reported the reluctance of owners of equidae to submit by mail the identification document to issuing bodies for the updating of identification details, even more so where the issuing body is located abroad.

22. invite instamment l'Union et ses États membres à établir, avec l'aide du SEAE, une série de lignes directrices internes strictes, sur la base des lignes directrices existantes des Nations unies et de la CPI auxquelles le Bureau du procureur se conforme, pour définir un code de conduite qui régisse les relations entre, d'une part, les autorités de l'Union et des États membres et, d'autre part, les personnes recherchées par la CPI, a fortiori lorsque celles-ci assument encore des fonctions officielles, indépendamment de leur statut et du fait qu'elles soient ressortissantes d'États parties ou non-parties au statut de Rome;
22. Strongly encourages the EU and its Member States, with the help of the EEAS, to put in place a set of stringent internal guidelines, modelled on existing UN and ICC guidelines that are followed by the Office of the Prosecutor, outlining a code of conduct for contact between EU and Member State officials and persons wanted by the ICC, in particular when the latter still occupy official posts, regardless of their status and whether they are nationals of States Parties or non-parties to the Rome Statute;

Dans les services d’éducation et d’accueil de la petite enfance, le coût unitaire par enfant peut être deux fois supérieur à celui de l’enseignement scolaire, a fortiori lorsqu’ils sont de qualité, mais des études indiquent qu’ils peuvent se révéler plus rentables à long terme.
Unit costs per child in ECEC can be at least as expensive as in school, particularly if the services are of high-quality, but research shows that high-quality ECEC can improve the cost/benefit ratio.

39. invite la Commission à faire une étude des flux financiers des pouvoirs publics vers les ports marchands européens afin d'identifier des distorsions de concurrence éventuelles, et à clarifier dans les orientations concernant les aides d'État quels types d'aides accordées aux autorités portuaires devraient être considérées comme aides d'État; considère que les investissements éventuels des pouvoirs publics en faveur du développement des ports ne doivent pas être considérés comme aides d'État lorsqu'ils visent directement à améliorer l'environnement ou à désencombrer et moins utiliser les routes pour le transport de marchandises, a fortiori lorsqu'ils sont jugés indispensables pour assurer la cohésion économique, sociale et territoriale (par exemple dans le cas des îles), sauf s'ils profitent à un utilisateur ou à un opérateur unique;
39. Calls on the Commission to undertake a study of the funds provided by public authorities to European commercial ports so as to identify possible distortions of competition and to clarify in the State aid guidelines which types of aid given to port authorities should be seen as State aid; believes that possible investments by public authorities to develop ports must not be seen as State aid where they are directly intended for environmental improvements or decongestion and reducing the use of roads for freight transport, particularly when it is considered to be essential to ensure economic, social and territorial cohesion (e.g. in relation to islands), unless it would benefit a single user or operator;

39. invite la Commission à faire une étude des flux financiers des pouvoirs publics vers les ports marchands européens afin d'identifier des distorsions de concurrence éventuelles, et à clarifier dans les lignes directrices concernant les aides d'État quels types d'aides accordées aux autorités portuaires devraient être considérées comme aides d'État et considère que les investissements éventuels des pouvoirs publics en faveur du développement des ports ne doivent pas être considérés comme aide d'État lorsqu'ils visent directement à améliorer l'environnement ou à désencombrer et moins utiliser les routes pour le transport de marchandises, a fortiori lorsqu'ils sont jugés indispensables pour assurer la cohésion économique, sociale et territoriale (par exemple dans le cas des îles), sauf s'ils profitent à un utilisateur ou à un opérateur unique;
39. Calls on the Commission to undertake a study of the funds provided by public authorities to European commercial ports so as to identify possible distortions of competition and to clarify in the State aid guidelines which types of aid given to port authorities should be seen as State aid; believes that possible investments by public authorities to develop ports must not be seen as State aid where they are directly intended for environmental improvements or decongestion and reducing the use of roads for freight transport, particularly when it is considered to be essential to ensure economic, social and territorial cohesion (e.g. in relation to islands), unless it would benefit a single user or operator;

les taxons auxquels les spécimens appartiennent doivent être indiqués au niveau de l'espèce, sauf lorsque celle-ci est identifiée au niveau de la sous-espèce conformément aux annexes du règlement (CE) no 338/97 ou lorsque la conférence des parties à la convention a décidé que l'identification à un niveau taxonomique supérieur suffit;
the taxa to which the specimens belong must be indicated to species level except where the species is differentiated to subspecies level in accordance with the Annexes to Regulation (EC) No 338/97 or where the Conference of the Parties to the Convention has decided that differentiation to a higher taxonomic level is sufficient;

On comprend difficilement pourquoi seule la production intérieure devrait être adaptée lorsqu'un déséquilibre du marché apparaît, a fortiori lorsque celui-ci résulte d'une augmentation subite des importations.
It is difficult to understand why only domestic production should adapt when market disequilibrium appears, and certainly when the latter is caused by a sharp increase in imports.

Ce type d’accords se fait au détriment de la pêche côtière locale, a fortiori lorsque les eaux territoriales protégées où l’accord ne s’applique pas sont réduites à la zone des six miles, et non plus celle des douze miles.
Agreements of this kind are at the expense of these countries’ own coastal fishing, certainly if it is assumed that the protected territorial waters which fall outside the scope of the agreement extend for only six, instead of twelve, miles.

Le GAH considère qu'il n'est pas judicieux de limiter le choix des personnes chargées de rédiger une ASE, dans la mesure où des textes législatifs différents appellent des approches méthodologiques différentes, a fortiori lorsqu'il s'agit de tenir compte des diverses traditions nationales, au niveau législatif ou social.
The AHG thought it unwise to limit the choice of those responsible for drawing up a SEA, as different pieces of legislation require different methodological approaches. This is particularly true when it comes to taking into account different national legislative or social traditions.

d) Lorsque est connue de manière certaine la dose antérieure cumulée et lorsque celle-ci correspond aux normes d'une époque où les doses maxima admissibles recommandées étaient supérieures à celles résultant de la formule de base, le calcul est effectué comme prévu au littera précédent.
(d) When the dose previously accumulated is known with certainty and corresponds to standards applying at a time when the recommended maximum permissible doses were higher than those derived from the basic formula, the method of calculation shall be as stipulated in (c).