Vertaling van "fortes similitudes entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services
similarity between the mark and the sign and the goods or services

similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]
confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]

Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells, ]
Sahtu Dene and Metis Land Claim Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid an agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada and the Dene of Colville Lake, Déline, Fort Good Hope and Fort Norman and the Metis of Fort Good Hope, Fort Norman and Norman Wells, as repre ]

similitude entre la marque et le signe
similarity between the mark and the sign

similitudes qui existent entre produits de même famille
product family relationship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De l’avis de la juridiction constitutionnelle autrichienne, la Charte est opposable dans les procédures de contrôle juridictionnel de la législation nationale dont elle est saisie; par conséquent, les justiciables peuvent se prévaloir des droits et des principes reconnus dans la Charte lorsqu’ils contestent la légalité d’une législation de droit interne. La juridiction autrichienne a relevé de fortes similitudes entre le rôle joué par la Charte dans le système juridique de l’Union et celui joué par la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de la constitution autrichienne selon laquelle ladite convention a une valeur constitutionnelle.
It took the view that the Charter is enforceable in the proceedings brought before it for the judicial review of national legislation, and therefore individuals can rely upon the rights and the principles recognised in the Charter when challenging the lawfulness of domestic legislation. The Austrian Constitutional Court identified strong similarities between the role played by the Charter in the EU legal system and that played by the ECHR under the Austrian Constitution, according to which the ECHR has force of constitutional law.

Ces dernières études avaient essentiellement pour objet de constater les similitudes et les différences entre les travailleurs du sexe et les autres travailleurs et également d'étudier l'impact indépendant de la stigmatisation de l'ensemble de ces travailleurs sur leur santé mentale, mais en particulier dans le cas des travailleurs du sexe qui font l'objet d'une forte stigmatisation.
The main reason for these latter studies was to see what was similar and yet different about sex workers compared to other workers and also to study the independent impact stigma on the mental health of all of these workers, but in particular, sex workers, who are highly stigmatized.

Cependant, même si une notoriété ou une renommée de la marque antérieure ne peut être constatée pour l’ensemble du public pertinent - le consommateur moyen français qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé -, il existe un risque de confusion entre les marques en conflit, étant donné l’identité ou, au moins, la forte similitude entre les produits en cause et la similitude entre les signes correspondants.
However, even though renown or reputation of the earlier mark cannot be found for the whole of the relevant public – the average French consumer who is deemed to be reasonably well informed and reasonably observant and circumspect – there is a likelihood of confusion between the opposing marks given the identity or, at least, the high degree of similarity between the goods in dispute and the similarity of the respective signs.

Ils ont fait valoir qu'il existe une forte similitude entre les deux signes, MOBILIX et OBELIX, notamment par rapport au suffixe « ix », un élément caractéristique de la série des marques issues de la famille « Astérix ».
They claimed that the two signs MOBILIX and OBELIX were very similar, particularly having regard to the 'ix' suffix, which is a characteristic feature of the series of trade marks arising from the 'Asterix' family.

Les nouveaux États membres ont apporté à l’UE des 25 la vitalité d’un marché libéralisé, un esprit d’entreprise fort, une approche critique de la réglementation excessive, un niveau élevé de respect du droit communautaire et une hausse rapide de la productivité, ainsi que la synergie et les similitudes qui existent entre les objectifs de Lisbonne et les changements structurels que nous avons entrepris ces dernières années.
The new Member States have brought to the EU of 25 the vitality of a liberalised market, a strong spirit of entrepreneurship, a critical approach to over-regulation, a high level of compliance with Community legislation and rapid increases in productivity, as well as the synergy and similarities that exist between the Lisbon goals and the structural changes we have undergone in recent years.

Pour établir l'existence d'un marché de cette nature, les autorités réglementaires nationales se basent sur des facteurs économiques spécifiques, notamment l'homogénéité relative des services et produits, la similitude des structures de coût des opérateurs concernés, l'existence d'une demande inélastique par rapport aux prix, la lenteur de la croissance de la demande, la maturité relative de la technologie de production, le niveau élevé des barrières à l'entrée sur le marché, la forte concentration du nombre d'opérateurs, le manque d'influence des acheteurs et le faible niveau de la concurrence entre les opérateurs concernés.
In determining whether a market of this nature exists, national regulatory authorities shall base themselves on specific economic factors including relative product and service homogeneity, similarity in cost structures of the operators concerned, existence of price-inelastic demand, slowness of demand growth, relative maturity of production technology, high level of entry barriers, high concentration in the number of operators, lack of buyer power and a low level of competition between the operators concerned.

Je pense que derrière ces actions, il y a des forces qui s'activent et que la similitude entre un certain type d'action aujourd'hui en œuvre dans les Moluques et hier au Timor oriental est fort significative.
I think that certain forces are at work behind these actions, and there is a significant similarity between a certain type of behaviour that we are now seeing in the Moluccas and the events we recently witnessed in East Timor.

Il en découle que, aux fins de l'article 4, paragraphe 1, sous b), de la directive, il peut y avoir lieu de refuser à l'enregistrement une marque, malgré un moindre degré de similitude entre les produits ou services désignés, lorsque la similitude des marques est grande et que le caractère distinctif de la marque antérieure, et en particulier sa renommée, est fort.
It follows that, for the purposes of Article 4(1)(b) of the Directive, registration of a trade mark may have to be refused, despite a lesser degree of similarity between the goods or services covered, where the marks are very similar and the earlier mark, in particular its reputation, is highly distinctive.

Ainsi, il faut désormais qu'il existe un plus fort degré de similitude entre deux questions avant qu'un projet de loi ou une autre mesure soit déclaré irrecevable parce qu'on considère que la question a déjà été résolue.
This has had the consequence of requiring a greater degree of similarity between two items before a bill or other business will be ruled out of order on the basis of the ``same question rule''.