Vertaling van "formés à déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plate-forme à lignes tendues [ plateforme à câbles d'ancrage tendus | plate-forme à câbles tendus | plate-forme à ancrage tendu | plate-forme sur jambes à câbles tendus | plate-forme sur fils tendus ]
tension leg platform [ TLP | tension-leg platform ]

canette à rétreint exécuté à la molette [ canette à col formé à la molette | cannette à rétreint exécuté à la molette | cannette à col formé à la molette | boîte à rétreint exécuté à la molette | boîte à col formé à la molette ]
spin-neck can

structure-poids [ structure poids | structure gravitaire | plate-forme gravitaire | plate-forme à embase-poids | structure à embase-poids | structure à embase poids | plateforme à embase poids | plate-forme embase-poids | plate-forme poids | plateforme gravitaire | plateforme à embase-poids | p ]
gravity structure [ gravity-base structure | gravity base structure | gravity platform ]

forme orale à libération prolongée | forme à libération prolongée | forme à action soutenue | forme retard pour la voie orale
sustained-action form | sustained-release product | prolonged-action product

plate-forme à câbles tendus | plate-forme sur jambes | plate-forme sur jambes à câbles tendus
tension leg platform | TLP

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

procédure visant à déterminer le for
procedure for establishing jurisdiction

expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge
expert report on a person's age

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Définition d'un mécanisme formel de coordination des politiques de recherche considérées dans leur ensemble, sous une forme à déterminer.
- Definition of a formal mechanism for the coordination of research policies as a whole, through a means to be determined.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission relatives à l’adoption de décisions d’équivalence concernant le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers pour la fourniture de services par des entreprises des pays tiers ou des plates-formes de négociation des pays tiers, afin de déterminer leur admissibilité en tant que plate-formes de négociation pour des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation et de l’accès des contreparties centrales des pays tiers et des plates-formes de négociation des pays tiers aux plates-formes de négociation et aux contreparties centrales de l’Union.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to the adoption of the equivalence decision concerning the third-country legal and supervisory framework for the provision of services by third-country firms or third-country trading venues for the purpose of eligibility as trading venues for derivatives subject to the trading obligation and of access of third-country CCPs and third-country trading venues to trading venues and CCPs established in the Union.

De plus, l'adoption d'un modèle de détermination des peines obligatoires, même s'ils se limitent à un nombre limité de cas, comme c'est le cas dans le projet de loi C-15, peut annoncer la venue d'une utilisation beaucoup plus grande de cette forme de détermination des peines.
Moreover, the adoption of a mandatory-sentencing scheme, even as to limited number of cases, as in Bill C-15, may serve as the thin edge of the wedge signalling the advent of a far more expansive use of this sentencing form.

Le CSE produira une lettre de détermination préliminaire faisant état de sa décision motivée quant à la nécessité ou non de faire une enquête en bonne et due forme pour déterminer si un sénateur a manqué à ses obligations en vertu du Code.
The SEO would prepare a preliminary determination letter stating his or her reasoned decision on whether a full inquiry is justified to determine whether a Senator has not complied with his or her obligations under the Code.

Les plates-formes d’enchères concernées procèdent à ces déterminations et publications une fois que les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l’article 11, paragraphe 1, et par l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement, à moins qu’aucune de ces plates-formes d’enchères n’ait encore été désignée.
The auction platforms concerned shall make their determination and publication only after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation, unless such an auction platform has not yet been appointed.

4. Les plates-formes d'enchère désignées conformément à l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d'enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d'enchères, une fois que les plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l'article 11, paragraphe 1, et par l'article 13, paragraphe 1, du présent règlement et au plus tard le 31 mars de l'année précédente, ou le plus tôt possible après cette date, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question.
4. The auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall determine and publish the bidding windows, individual volumes, auction dates as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances, covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned in individual auctions each year, after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2) of this Regulation, by 31 March of the previous year, or as soon as practicable thereafter, having previously consulted the Commission and obtained its opinion thereon.

Il faut respecter les droits des homosexuels comme les tribunaux les ont définis, y compris leur droit de s'unir dans une forme à déterminer et il faut reconnaître le mariage traditionnel défini comme étant l'union d'un homme et d'une femme.
The rights of gays as determined by the courts must be adhered to including their right to unite in some form and traditional marriage defined as one man and one woman must be enshrined.

37 De même, le Tribunal a légitimement pu se référer, aux points 47, 48 et 50 de l’arrêt attaqué, à la «forme générique», à la «forme de base», à la «forme basique» ou à l’«apparence générique» des sachets tenant debout, formes et apparence qu’il a pu déterminer à partir des sachets tenant debout utilisés pour la commercialisation des liquides alimentaires sur le marché européen.
Similarly, the Court of First Instance could legitimately refer, in paragraphs 47, 48 and 52 of the judgment under appeal, to the ‘standard shape’, the ‘basic shape’, the ‘standard form’ or the ‘standard appearance’ of the stand-up pouches, which shapes and appearance it was able to determine on the basis of stand-up pouches used for the marketing of liquids for human consumption on the European market.

Au Sénat, cette forme de détermination du statut n'est pas une possibilité viable.
In the Senate, this form of status determination is not a viable consideration.

Je viens d'entendre la députée défendre le pouvoir discrétionnaire des juges en matière de condamnations avec sursis, de peines d'emprisonnement avec sursis ou d'une autre forme de détermination de la peine.
I just heard the member defend judges having the discretion for suspended, conditional, or some other form of sentencing.