Vertaling van "formulées restent valables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer aux exigences valablement formulées
fail to comply with any reasonable requirement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela n’exclut pas pour autant que le régime douanier 42 soit utilisé pour certaines importations, auquel cas les observations formulées restent valables.
This does not, however, exclude that there could be importations where the Customs 42 procedure is used, and for which the comments made are valid.

[8] Les États membres sont invités à appliquer les lignes directrices politiques visées en ne perdant pas de vue que les recommandations spécifiques à chaque pays formulées dans le cadre de la recommandation du Conseil du 26 juin 2003 sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (pour la période de 2003 à 2005), complétées et mises à jour dans le cadre de la recommandation du Conseil du 5 juillet 2004 concernant l’actualisation pour 2004 desdites orientations, restent un cadre de référence valable.
[8] In implementing the policy guidelines set out below, Member States should note that the country-specific recommendations issued in the context of the Council Recommendation of 26 June 2003 on the broad guidelines of the economic policies of the Member States and the Community (for the 2003-2005) period as completed and updated in the context of the Council Recommendation of 5 July 2004 on the 2004 update of these guidelines, remain valid as background references.

En ce qui concerne la demande du côté des passagers et les recettes qui y sont liées, la Commission considère que les arguments présentés aux considérants 136 à 141 concernant la concurrence entre les aéroports de Gdynia et de Gdańsk au niveau des compagnies aériennes et des passagers restent valables également à la lumière de l'appréciation formulée dans l'étude de 2011.
With regard to passenger demand and related revenue, the Commission considers that the arguments presented in recitals 136 — 141 concerning Gdynia airport's competition for airlines and passengers with Gdańsk airport are also valid for the assessment of the 2011 MEIP study.

En ce qui concerne la demande du côté des passagers et les recettes qui y sont liées, la Commission considère que les arguments présentés ci-dessus, aux considérants 136 à 147 et 161 à 165, concernant les études de 2010 et de 2011 restent valables également à la lumière de l'appréciation formulée dans l'étude de 2012.
With regard to passenger demand and related revenue, the Commission considers that the arguments presented above for the 2010 and 2011 MEIP studies in recitals 136 - 147 and 161 - 165 are also valid for the assessment of the 2012 MEIP study.

3. souligne qu'il convient d'élever au rang de priorité absolue les efforts déployés pour rendre impossible toute fraude au système de TVA, compte tenu des pertes énormes enregistrées par les États membres s'élevant vraisemblablement à 100 milliards EUR; fait remarquer qu'une attention particulière doit être accordée à la fraude de type "carrousel"; rappelle les propositions détaillées formulées dans le rapport Bowles (A6-0312/2008) qui restent valables et doivent être mises en œuvre sans délai;
3. Emphasises that rendering the VAT system fraud-proof must be a key priority, given the massive losses incurred by Member States, possibly amounting to EUR 100 billion; notes that particular attention needs to be paid to ‘carousel’ fraud; recalls the detailed suggestions contained in the Bowles report (A6-0312/2008), which are still valid and should be implemented without delay;

D’une manière générale, les observations formulées aux considérants 97 à 105 du règlement provisoire restent valables et peuvent être confirmées.
Overall, the observations made in recitals 97 to 105 of the provisional Regulation remain valid and can be confirmed.

1. estime que si l'évolution de la PESC marque un certain progrès par rapport aux années précédentes, les critiques formulées dans son rapport 1996 restent valables dans une large mesure; note cependant que des progrès ont été réalisés dans le domaine plus large de la politique étrangère, comme le montre la consolidation démocratique en Europe centrale et orientale ou l'accord de partenariat avec la Russie;
1. Considers that, while developments in CFSP show some progress in comparison with previous years, the criticisms made in its report on 1996 remain very largely valid; notes, however, that there has been progress in the wider field of foreign policy, as shown by the cases of democratic consolidation in central and eastern Europe and the partnership agreement with Russia;

La commission des affaires étrangères estime que si l'évolution de la PESC marque un progrès par rapport aux années précédentes, les critiques formulées dans son rapport de 1996 restent valables dans une large mesure.
The Foreign Affairs Committee considers that, while developments in CFSP show some progress in comparison with previous years, the criticisms made in its report on 1996 remain very largely valid.