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Accusation formulée en termes généraux
CR
Contrat futur sur marchandises
Contrat à terme boursier sur marchandises
Contrat à terme d'instruments financiers
Contrat à terme de gré à gré
Contrat à terme de marchandises
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme normalisé de marchandises
Contrat à terme normalisé sur marchandises
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme standardisé sur marchandises
Contrat à terme sur marchandises
Futur sur marchandises
Future
Marché à terme
RFC
Requête formulée par le client
Réaménagement
Sur demande formulée avant ...
Utilisation

Traduction de «formulées en termes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accusation formulée en termes généraux

general accusation


accusation formulée en termes généraux

general accusation


Les Douanes de Revenu Canada - Demandes de révision de la détermination de l'origine aux termes de l'ALENA, formulées par les exportateurs ou les producteurs

Revenue Canada Customs, NAFTA Origin Redetermination Requests by Exporters or Producers


sur demande formulée avant ...

following a request made before ...


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


réaménagement | requête formulée par le client | CR [Abbr.] | RFC [Abbr.]

change request | request for change | CR [Abbr.] | RFC [Abbr.]


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]


contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]

commodity futures contract [ commodity futures ]


kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme

Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit


analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme

Electrocardiographic Holter analyser
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette limite de puissance est formulée en termes de PIRE pour les stations terminales conçues pour être fixes ou installées et en termes de PRT pour les stations terminales conçues pour être mobiles ou nomades.

This power limit is specified as EIRP for terminal stations designed to be fixed or installed and as TRP for terminal stations designed to be mobile or nomadic.


6. Eurojust, y compris son collège, ses membres nationaux, leurs suppléants, les assistants ainsi que les membres de son personnel, ainsi que l'OLAF respectent toute restriction de l'accès ou de l'utilisation, formulée en termes généraux ou spécifiques, notifiée par un État membre, un organe de l'Union, un pays tiers ou une organisation internationale, conforment à l'article 25, paragraphe 2.

6. Eurojust, including the College, the National Members, Deputies, Assistants, as well as Eurojust staff members, and OLAF, shall respect any restriction to access or use, in general or specific terms, indicated by Member States, Union bodies, third countries and international organisations in accordance with Article 25(2).


6. Eurojust, y compris son collège, ses membres nationaux, leurs suppléants, les assistants et les membres de son personnel, ainsi que l'OLAF respectent toute limitation de l'accès ou de l'utilisation, formulée en termes généraux ou spécifiques, notifiée par un État membre, un organe de l'Union, un pays tiers ou une organisation internationale, conformément à l'article 19, paragraphe 2.

6. Eurojust, including the College, the National Members, Deputies and Assistants, as well as Eurojust staff members, and OLAF, shall respect any restriction on access or use, in general or specific terms, indicated by Member States, Union bodies, third countries and international organisations in accordance with Article 19(2).


Aux termes du paragraphe 42(3), si une demande est déjà formulée aux termes de la Loi sur la marine marchande du Canada, la LCPE ne s'applique pas.

So if you look at subclause 42(3), if there's a claim made already under the Canada Shipping Act, CEPA doesn't apply.


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En effet, l’interdiction de mise sur le marché de produits dérivés du phoque, énoncée dans le règlement de base, étant formulée en termes généraux, s’applique indistinctement à tout opérateur économique qui relève de son champ d’application, sans viser spécifiquement les requérants.

Since the prohibition on the placing of seal products on the market laid down in the basic regulation is worded in general terms, it applies indiscriminately to any trader falling within its scope, and is not directed specifically at the appellants.


considérant que s'il a accepté 182 des 227 recommandations formulées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies lors de son examen périodique de juin 2014, le Viêt Nam a rejeté des recommandations telles que la libération des prisonniers politiques et des personnes maintenues en détention sans inculpation ni procès, des réformes juridiques en vue de mettre un terme à l'emprisonnement politique, la création d'une institution nationale indépendante chargée des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que d'autres mes ...[+++]

whereas, despite accepting 182 of the 227 recommendations put forward by the UN Human Rights Council at its June 2014 periodic review, Vietnam rejected recommendations such as the release of political prisoners and people detained without charge or trial, legal reform to end political imprisonment, the creation of an independent national human rights institution and other steps aimed at promoting public participation; whereas, however, Vietnam has recently allowed international human rights groups to meet with representatives of the opposition and government officials for the first time since the end of the Vietnam War.


la demande est manifestement abusive ou formulée en termes trop généraux, ou

the request is manifestly unreasonable or formulated in too general a manner; or


Le Conseil est en outre convenu qu'il faudrait que la déclaration générale de l'UE, figurant au point 9 de l'ordre du jour, ainsi que les autres déclarations pertinentes de la présidence, soient formulées en termes énergiques concernant la Chine".

The Council further agreed that the EU general statement on agenda item 9 and other relevant Presidency statements should include strong language on China".


Conformément à la base juridique retenue, la proposition est formulée en termes généraux, et énonce des principes généraux applicables à tous les agents chimiques, la Commission ayant estimé que c'était l'approche la plus rentable pour fournir un cadre général qui éviterait de devoir prévoir un grand nombre de dispositions communautaires spécifiques.

In line with the legal basis, the proposal is couched in general terms with general principles covering all chemical agents, as the Commission considered that this was the most cost-effective approach to providing a general framework, which would avoid the need for a large number of specific Community provisions.


Une grande partie de la mesure est formulée en termes vagues et généraux, et se prête à des interprétations contradictoires.

Much of it is vague and general, and lends itself to contradictory interpretations.


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