Vertaling van "formulées en mars " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accusation formulée en termes généraux
general accusation

sur demande formulée avant ...
following a request made before ...

réaménagement | requête formulée par le client | CR [Abbr.] | RFC [Abbr.]
change request | request for change | CR [Abbr.] | RFC [Abbr.]

Règlement sur les réclamations [ Règlement concernant certaines réclamations formulées par ou contre la Couronne ]
Claims Regulations [ Regulations Respecting Certain Claims By and Against the Crown ]

Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization

Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference

Initiative populaire fédérale «Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales (Initiative du 3 mars)» | Initiative du 3 mars
Popular initiative «For a fair representation of women in the federal authorities (Initiative 3 March)» | Initiative 3 March

mars [ MAR ]
March [ MAR ]

Ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication [ OOGC ]
OFCOM Ordinance of 9 March 2007 on Frequency Management and Radiocommunications Licences [ ORCLO ]

sonde sur Mars
martian probe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises du secteur des médias sociaux doivent consentir plus d'efforts pour répondre aux demandes formulées en mars dernier par la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs des États membres, qui les avaient invitées à se conformer aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs.
Social media companies need to do more to respond to the requests, made last March by the European Commission and Member States' consumer authorities, to comply with EU consumer rules.

La présente communication répond à la demande formulée par le Conseil européen, lors de sa réunion de mars 2004, d'une analyse coût-avantages prenant en compte à la fois les considérations environnementales et les considérations relatives à compétitivité, en préparation à un débat sur les stratégies de réduction des émissions à moyen et long terme, assorties d'objectifs.
This Communication responds to the request of the European Council at its March 2004 meeting for “a cost benefit analysis which takes account both of environmental and competitiveness considerations”, as preparation for a discussion on “medium and longer term emission reduction strategies, including targets”.

vu la déclaration de la convergence globale des luttes pour la terre et l'eau, formulée au Forum social mondial à Tunis, en mars 2015
having regard to the Declaration of the Global Convergence of Land and Water Struggles, issued at the World Social Forum in Tunis in March 2015

À la suite de leur rencontre avec le premier ministre, M. Ahmet Davutoğlu, le 7 mars 2016, les chefs d’État ou de gouvernement ont accueilli favorablement les propositions supplémentaires formulées par la Turquie afin de régler la question migratoire.
Following their meeting with Prime Minister Davutoğlu, the EU Heads of State or Government on 7 March 2016welcomed the additional proposals made by Turkey to address the migration issue.

Chaque année, à la lumière des orientations politiques formulées en mars par le Conseil européen, les États membres présentent, en avril, leurs programmes nationaux de réforme et leurs programmes de stabilité ou de convergence.
In the light of policy guidance from the European Council in March, the member states present their national reform programmes and stability/convergence programmes annually in April.

Conformément à son mandat en date du 7 décembre 1999, le Sous-comité reprend l'étude des questions relatives au déplacement à Washington, D.C. Le Sous-comité reprend ses délibérations sur la motion proposée le jeudi 16 mars 2000 : Que la motion adoptée le 2 mars et formulée en ces termes : « Que le Sous-comité demande l'autorisation de se rendre à Washington (D.C.), du 7 au 10 mai 2000, relativement à son étude sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public, et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité » soit abrogée.
Pursuant to its mandate dated December 7, 1999, the Sub-Committee resumed consideration of matters relating to travel to Washington, D.C. The Sub-Committee resumed debate on the motion moved on Thursday, March 16, 2000 which read as follows: That the motion adopted March 2 which read as follows: " That the Sub-Committee seek the authority to travel to Washington, D.C. from May 7 to 10, 2000, in relation to its study on international financial reporting guidelines and standards for the public sector and that the necessary staff accompany the Sub-Committee" be rescinded.

Le Sous-comité reprend ses délibérations sur la motion proposée le jeudi 16 mars 2000, formulée en ces termes : Que la motion adoptée le 2 mars : « Que le Sous-comité demande l'autorisation de se rendre à Washington (D.C.), du 7 au 10 mai 2000, relativement à son étude sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public, et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité » soit abrogée.
The Sub-Committee resumed debate on the motion moved on Thursday, March 16, 2000 which read as follows: That the motion adopted March 2 which read as follows: " That the Sub-Committee seek the authority to travel to Washington, D.C. from May 7 to 10, 2000, in relation to its study on international financial reporting guidelines and standards for the public sector and that the necessary staff accompany the Sub-Committee" be rescinded.

En réponse à la demande formulée en mars par les chefs d’État et de gouvernement, la communication s’attache à la fois à clarifier la proposition et à identifier les prochaines questions à l’ordre du jour.
Responding to the request of the Heads of State and Government in March, the Communication both clarifies its proposal and identifies issues that must be addressed next.

117 Quant à la deuxième demande d’accès au dossier formulée par le requérant le 1 mars 2004, le Parlement soutient qu’il ne lui a jamais été refusé et que ce dernier peut toujours jouir de ce droit, ainsi que cela lui a été indiqué dans la lettre du 31 mars 2004 (voir point 55 ci‑dessus).
117. With regard to the applicant’s second request for access to the file made on 1 March 2004, the Parliament maintains that access was never refused to him and that he can still avail himself of that right, as was indicated to him in the letter of 31 March 2004 (see paragraph 55 above).

La stratégie de la Commission s'inspire des recommandations formulées en mars dernier par le Groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes.
The Commission's strategy builds on the recommendations made last March by the High Level Panel on free movement of people.