Vertaling van "formulées dans l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CESE accueille favorablement la présentation de la proposition relative à l'accessibilité des sites Internet d'organismes du secteur public et réitère les recommandations formulées dans son avis sur l'accessibilité des sites Internet d'organismes du secteur public (11):
The EESC welcomes the presentation of the proposal on accessibility of public sector bodies' websites and reiterates its recommendations set out in its opinion on Accessibility of public sector body websites (11):

"La communication de la Commission sur l'avenir de la PAC reprend un certain nombre des recommandations que le CESE avait formulées dans ses avis antérieurs", s'est félicité Franco Chiriaco (groupe des travailleurs, Italie), rapporteur de l'avis.
"The Commission's communication on the future of CAP incorporates a number of recommendations that the EESC had set out in its past opinions", said Franco Chiriaco (Employees" Group, Italy), rapporteur for the opinion".

L’avis du CESE salue l’initiative de la Commission pour le programme Media 2007, qui reprend des recommandations du CESE formulées dans des avis antérieurs.
The EESC opinion welcomes the Commission’s initiative in proposing the Media 2007 programme, which takes on board EESC recommendations set out in previous opinions.

Le projet d’avis du CESE salue l’initiative de la Commission pour le programme Media 2007, qui reprend des recommandations du CESE formulées dans des avis antérieurs.
The EESC’s draft opinion welcomes the Commission’s initiative in proposing the Media 2007 programme, which takes on board EESC recommendations set out in previous opinions.

Le Comité estime que les résultats des recherches récentes en matière de transmission de l'infectiosité de l'ESB par transfusion sanguine entre un mouton expérimentalement infecté et un mouton sain renforcent les conclusions et les recommandations formulées dans des avis précédents sur la sécurité du sang humain et du sang des ruminants, mais qu'il n'y a pas lieu de réviser ces avis.
The Committee considers that recent research results on the transmission of BSE infectivity by blood transfusion from experimentally infected to a healthy sheep strengthens the conclusions and recommendations put forward in earlier opinions on the safety of human and ruminant blood, but does not call for a revision of these opinions.

Le Comité économique et social exprime son accord de principe sur les communications de la Commission, tout en attirant l'attention du Conseil sur certaines considérations et réserves formulées dans l'avis à l'examen qui, sans porter atteinte à la ligne de conduite proposée, pourrait peut-être amener à revoir les propositions de la Commission.
Basically, the Economic and Social Committee is in agreement with the Commission communication, but would draw the attention of the Council to the various points and reservations made in this opinion which, if not proposing a different approach, might be helpful in carrying forward the study of the Commission's proposal.

Dans ce contexte, le présent avis évalue dans quelle mesure la proposition révisée actuelle établit des dispositions appropriées concernant la protection des données à caractère personnel, conformément à l'article 30, paragraphe 1, point b), du traité UE. Ce faisant, le CEPD mentionnera certaines recommandations formulées dans ses avis précédents.
Against this background, this opinion assesses to what extent the current revised proposal lays down appropriate provisions on the protection of personal data, pursuant to Article 30(1)(b) of the EU-Treaty. In doing so, the EDPS will refer to some of the recommendations made in his previous opinions.

Le CEPD rappelle aussi les autres observations qu'il a formulées dans cet avis.
Subsequently, the EDPS reiterates the other points made in that opinion.

Dans cette perspective, le CEPD réitère les observations qu'il a déjà formulées dans son avis sur la décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel (point 80).
In this perspective, the EDPS hereby confirms and integrates the remarks already made in his opinion on the Framework Decision on the protection of personal data (point 80).

Celui-ci porte essentiellement sur certaines préoccupations centrales et ne reproduit pas l'ensemble des observations formulées dans l'avis du CEPD publié en décembre 2005, qui restent néanmoins toutes valables.
This second opinion focuses on some essential concerns and does not repeat all the points made in the opinion of the EDPS in December 2005, which all remain valid.