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Accusation formulée en termes généraux
CR
Député
Parlementaire
RFC
Requête formulée par le client
Réaménagement
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sur demande formulée avant ...
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Traduction de «formulée le sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


sur demande formulée avant ...

following a request made before ...


accusation formulée en termes généraux

general accusation


réaménagement | requête formulée par le client | CR [Abbr.] | RFC [Abbr.]

change request | request for change | CR [Abbr.] | RFC [Abbr.]


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi votre position est importante, tout comme sa prise en considération; pour revenir à la principale observation qu'a formulée le sénateur Carignan à toutes ces séances, à savoir que, lorsqu'une personne a des droits de visite ou de garde aux termes de la loi provinciale sur le droit familial, la norme utilisée n'est pas celle qui s'impose au juge de la mise en liberté.

Therefore, your position is important, and your consideration of it, to address Senator Carignan's main point that he has been making all through these meetings, namely, when someone has visitation rights or custody rights under the family law act in each province the standard used is not the standard that is required of a bail judge.


Je veux parler de l'absence de réponse du Conseil européen aux recommandations formulées par le Parlement et le sénateur Dick Marty sur ce que l'on appelle les vols de la CIA.

I am referring to the lack of a response from the European Council on the recommendations of this Parliament and Senator Dick Marty on the so-called CIA flights.


Le sénateur Andreychuk: Ma question n'était peut-être pas bien formulée, honorables sénateurs.

Senator Andreychuk: Perhaps my question was not properly phrased, honourable senators.


Je me sens contraint de poser au leader du gouvernement la question extrêmement simple qu'a formulée le sénateur Cohen au sujet de l'organisme qui s'occupe de la santé des femmes.

I feel compelled to ask the Leader of the Government the simple question posed by Senator Cohen with regard to the women's health organization.


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Le sénateur Comeau: J'aimerais dire un mot à propos du paragraphe 36(1) et de certaines observations qu'a formulées le sénateur Bolduc concernant Chester.

Senator Comeau: I would like to touch on 36(1) and some comments made by Senator Bolduc regarding the town of Chester.


Ma question est un peu en marge des observations qu'a formulées le sénateur Wiebe.

My question builds a bit off of Senator Wiebe's comments.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

formulée le sénateur ->

Date index: 2024-03-18
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