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Accusation formulée en termes généraux
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «formulée ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


accusation formulée en termes généraux

general accusation


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de l'analyse réalisée pour cette étude et des recommandations qui y sont formulées, ainsi que des conclusions tirées du processus de consultation évoqué, des nouvelles possibilités offertes par le traité d'Amsterdam et des travaux déjà menés par l'Union européenne, le G8 et le Conseil de l'Europe, la présente communication s'attache à examiner les diverses actions complémentaires envisageables par l'Union européenne pour lutter contre la criminalité informatique.

On the basis of the analysis and the recommendations made by the study, the conclusions drawn from the consultation process, the new possibilities provided for by the Treaty of Amsterdam and the work already accomplished in the EU, the G8 and the C.o.E., this Communication will examine various options for further action by the EU against computer-related crime.


Les États membres sont invités à: mettre en œuvre, à l’horizon 2012, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA proposant de réduire le délai de création d’une nouvelle entreprise à trois jours ouvrables et le coût à 100 euros; réduire à un mois, d’ici fin 2013, le délai nécessaire à l’obtention des licences et permis (y compris les permis environnementaux) pour reprendre et exercer l’activité spécifique d’une entreprise; mettre en œuvre, d’ici 2013, la recommandation formulée dans le plan d’action SBA en vue de rendre pos ...[+++]

The Member States are invited to: implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to reduce the start-up time for new enterprises to 3 working days and the cost to €100 by 2012; reduce the time needed to get licences and permits (including environmental permits) to take up and perform the specific activity of an enterprise to one month by the end of 2013; implement the recommendation set out in the SBA Action Plan to promote second chances for entrepreneurs by limiting the discharge time and debt settlement for an honest entrepreneur after bankruptcy to a maximum of three years by 2013; develop user-friendly and widely sup ...[+++]


Il est important de mettre en œuvre la stratégie globale de développement adoptée par l'Arménie, ainsi que des stratégies sectorielles (stratégie en faveur des PME et recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation du Small Business Act, stratégie de promotion des exportations, développement rural, etc.) pour participer activement aux programmes pour les PME (COSME) et pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020), ainsi que pour améliorer l'environnement réglementaire et l'infrastructure des technologies de l'information e ...[+++]

It is important to implement the overall Armenian Development Strategy as well as sector specific strategies (SME Strategy and the recommendations of the SBA Assessment, Export Promotion Strategy, rural development etc.) to actively participate in the EU programmes for SMEs (COSME) and for research and innovation (Horizon 2020), and to upgrade the Information and Communication Technology (ICT) regulatory and infrastructure environment, making full use of EU support in these areas.


6. Eurojust, y compris son collège, ses membres nationaux, leurs suppléants, les assistants ainsi que les membres de son personnel, ainsi que l'OLAF respectent toute restriction de l'accès ou de l'utilisation, formulée en termes généraux ou spécifiques, notifiée par un État membre, un organe de l'Union, un pays tiers ou une organisation internationale, conforment à l'article 25, paragraphe 2.

6. Eurojust, including the College, the National Members, Deputies, Assistants, as well as Eurojust staff members, and OLAF, shall respect any restriction to access or use, in general or specific terms, indicated by Member States, Union bodies, third countries and international organisations in accordance with Article 25(2).


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J’espère que les recommandations que nous avons formulées, ainsi que les réflexions de la Commission sur les questions mentionnées ci-dessus, en feront un projet réussi.

I hope that the recommendations specified by us, along with the Commission’s reflections on the issues mentioned above, will turn this into a successful project.


Les propositions formulées par la Commission européenne en ce qui concerne les programmes successeurs du CIP (COSME[17] et pour partie Horizon 2020[18]) ont tenu compte de la plupart de ces recommandations, notamment en renforçant la logique d’intervention des programmes (ainsi, Horizon 2020 fluidifie les liens entre recherche et innovation, en prenant en considération les principaux défis de société, tels que l’énergie et les ressources naturelles, ainsi que des technologies clés telles que les TIC), en assurant le lien avec les prio ...[+++]

The European Commission’s proposals for successor programmes to the CIP (COSME[17] and parts of Horizon 2020[18]) are addressing most of these recommendations, in particular by strengthening the intervention logic of the programmes (e.g. Horizon 2020 provides for a seamless connection between research and innovation, taking into account key societal challenges, such as energy and natural resources, as well as crucial technologies, such as ICT), linking it to the EU’s strategic priorities, and introducing in the legal text general and specific objectives linked to result and impact indicators


− (HU) Je me réjouis de ces observations et j’ai le sentiment que la plupart des critiques formulées, ainsi que la majorité des amendements déposés, proviennent d’une source commune.

– (HU) I welcome the comments and feel that most of the criticisms made, and the majority of the amendments submitted, stem from a common source.


Nous prendrons en compte les observations qui ont été formulées ainsi que les suggestions qui ont été faites, non pas à la France, Monsieur Van Orden, mais à la Présidence du Conseil de l'Union européenne. La France en elle-même n'a pas de pouvoir en tant que tel, elle a simplement le mandat qui lui est confié par l'Union européenne dans ce cadre-là, y compris ce que vous avez proposé en ce qui concerne la convocation d'une session extraordinaire sur les droits de l'homme à Genève si le Conseil en a, bien évidemment, la possibilité.

We shall take into account the views which have been expressed and the suggestions which have been made – not to France, Mr Van Orden, but to the Presidency of the Council of the European Union, since France itself has no power as France, but merely holds the mandate which has been given to it in this context by the European Union – including your proposal that the Council should call for an extraordinary session of the Human Rights Council in Geneva, providing, of course, that it is possible to do so.


Jamais, au cours de ces cinquante dernières années, ces questions n’ont été formulées ainsi, car nous sommes passés de questions relatives à l’acier et au charbon, à des questions qui sont aujourd’hui davantage dirigées vers la société du savoir.

In 50 years these issues had never been formulated like this because we evolved from steel and coal to issues that are today more inclined towards the knowledge society.


Que cache donc si souvent, formulée ainsi, la demande de diminuer les prestations aux citoyens pour réduire les dépenses des gouvernements nationaux ?

Is it the usual request which, with these words, so often disguises the request to cut down on citizens' pensions in order to reduce the budgetary expenditure of national governments?




D'autres ont cherché : accusation formulée en termes généraux     disposer     porter     programme sure     prévoir     stipuler     système reach     énoncer     être ainsi formulé     être ainsi libellé     être ainsi rédigé     être rédigé comme suit     formulée ainsi     


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formulée ainsi ->

Date index: 2021-02-22
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