Traduction de «formule établie pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule établie par ordinateur
computer prepared form

formule établie à l'avance
pre-established formula

formule établie par la loi
legislated formula

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

aider les usagers de services sociaux à formuler des plaintes
assist a social service user in filing a complaint | assist social service users in filing complaints | assist social service users in formulating complaints | help social service users to formulate complaints

créer des formules de fragrances
develop fragrances formulae | fragrances formulae creating | create fragrances formulae | fragrance formulae creating

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la formule de calcul des prestations établie par le régime n’est pas liée uniquement au montant des cotisations et qu’elle impose à l’entité de verser des cotisations supplémentaires si les actifs du régime s’avèrent insuffisants pour faire assurer le service des prestations calculées selon la formule établie par le régime;
a plan benefit formula that is not linked solely to the amount of contributions and requires the entity to provide further contributions if assets are insufficient to meet the benefits in the plan benefit formula;

couvrir, notamment par le versement des contributions définies à l’article 17, paragraphe 5, ou par d’autres moyens, les dépenses centrales de l’ERIC ESS, en application de la formule de financement établie en tant que de besoin par l’assemblée générale en vertu des statuts.
contribute, through the contributions set out in Article 17(5) or otherwise, to the central costs of the ESS ERIC in accordance with the funding formula established when necessary by the General Assembly under the Statutes; and

En l’absence de pratique établie concernant les audits inopinés, il importe de définir les modalités pratiques de ceux-ci et de formuler des orientations quant aux dispositions à prendre pour faciliter leur tenue.
In the absence of established practice for unannounced audits it is important to determine the practicalities for such audits, as well as to provide advice on the arrangements needed for facilitating these audits,

Ces informations tarifaires personnalisées de base comprennent les prix maximaux (dans la devise de la facture d’origine établie par le fournisseur national du client) qui peuvent être demandés au client, selon sa formule tarifaire, pour:
That basic personalised pricing information shall include the maximum charges (in the currency of the home bill provided by the customer’s domestic provider) to which the customer may be subject under his tariff scheme for:

mai de chaque année au plus tard, le directeur redistribue entre les parties les LMD attribuées pour une année entière à des navires qui ne les ont pas utilisées, conformément à la section II, ou qui les ont perdues de toute autre façon. À cette fin, le directeur applique la formule établie conformément à la section I, point 5, après l'avoir adaptée conformément aux points a), b) et c) ci-dessous.
No later than 1 May of each year, the full-year DMLs assigned to those vessels that have not utilised them, pursuant to Section II, or have otherwise forfeited them, shall be redistributed among the Parties by the Director, consistent with the formula established pursuant to Section I, paragraph 5, but after first adjusting such formula as set forth in subparagraphs (a), (b) and (c) below.

L'État membre mène une procédure nationale garantissant une publicité suffisante à la demande et prévoyant une période d'au moins deux mois à compter de la date de publication pendant laquelle toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime et établie ou résidant sur son territoire peut formuler son opposition à la proposition de protection en déposant auprès de l'État membre une déclaration dûment motivée.
The Member State shall carry out a national procedure ensuring adequate publication of the application and providing for a period of at least two months from the date of publication within which any natural or legal person having a legitimate interest and established or resident on its territory may object to the proposed protection by lodging a duly substantiated statement with the Member State.

À la différence des titres de créance, les actions ne confèrent généralement pas à leur propriétaire un droit à un montant prédéterminé ou à un montant déterminé selon une formule établie.
In contrast to debt, equity does not generally provide the owner with a right to a predetermined amount or an amount determined according to a fixed formula.

2. Le premier jour ouvrable du mois d'avril de chaque année, le directeur redistribue entre les parties les LMD attribuées pour une année entière aux navires qui ne les ont pas utilisées, conformément à la section II, ou les ont perdues d'une autre façon. À cette fin, le directeur applique la formule établie conformément à la section I, point 5, mais après avoir adapté ladite formule conformément aux points a), b) et c) ci-dessous.
2. On the first working day in April of each year, the full-year DMLs assigned to those vessels that have not utilised them, pursuant to Section II, or have otherwise forfeited them, shall be redistributed among the parties by the Director, consistent with the formula established pursuant to Section I, (5), but after first adjusting such formula as set forth in subparagraphs (a), (b) and (c).

Sans préjudice des articles 8 et 12 et à condition que le demandeur ait un droit d'accès à la formulation-cadre sous la forme d'une lettre d'accès, si une demande ultérieure d'autorisation d'un nouveau produit biocide est établie sur la base de cette formulation-cadre, l'autorité compétente statue sur cette demande dans un délai de 60 jours.
Without prejudice to Articles 8 and 12 and providing that the applicant has a right of access to the frame-formulation in the form of a letter of access, when a subsequent application for authorisation for a new biocidal product is based on this frame-formulation, the competent authority shall take a decision with regard to this application within a period of 60 days.