Vertaling van "formule standard soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formule standard
standard formula

Formule standard de renseignements médicaux pour les voyages aériens
Standard Medical Information Form for Air Travel

formule d'assurance standard des propriétaires
standard automobile policy (owners form)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc approprié, dans un souci de sécurité juridique, que l'exigence de fonds propres supplémentaire pour une filiale soit imposée par son contrôleur propre ou que celui-ci exige de la filiale qu'elle recoure à la formule standard. Dans les deux cas, l'accord du contrôleur de groupe est nécessaire en tant que condition préalable.
Therefore, it is appropriate for legal certainty that the capital add-on for a subsidiary is set by its solo supervisor or, respectively, the subsidiary is required by its solo supervisor to use the standard formula.In both cases the group supervisor’s agreement is necessary as pre-condition.

Le CSR consolidé (méthode 1) et les CSR des entreprises du groupe (méthode 2) peuvent être calculés soit par la formule standard ou par un modèle interne (partiel) approuvé.
The consolidated SCR (Method 1) and the SCR's of group companies (Method 2) may be calculated either by the standard formula or by an approved (partial) internal model.

Lorsque le contrôleur du groupe approuve les propositions, l'autorité de contrôle à l'origine de ces propositions décide, conjointement avec le contrôleur du groupe, soit d'imposer une exigence de fonds propres supplémentaires majorant le Capital de Solvabilité Requis de cette filiale conformément à l'article 37, paragraphes 2 à 5, ou dans des cas exceptionnels, d'exiger de la filiale qu'elle calcule son Capital de Solvabilité Requis sur la base de la formule standard.
In the event that the group supervisor agrees, the proposing supervisory authority shall decide jointly with the group supervisor either to set the capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that subsidiary in accordance with Article 37(2) to (5) or, in exceptional circumstances, to require that undertaking to calculate its Solvency Capital Requirement on the basis of the standard formula.

Il a été établi que nous réclamerions qu'un pourcentage de notre quote-part soit considéré comme APD, à partir d'une formule standard.
But overall it's been determined that we would want to count a percentage, by a standard formula, of our contribution as ODA.

7. se félicite que la Commission ait trouvé une formule standard pour la clause des droits de l'homme qui devrait figurer à l'avenir dans tous les accords internationaux, et demande que cette formule standard soit complétée de telle manière que dans la clause "éléments essentiels" figurent également les principales normes de l'OIT en matière de droits de l'homme, notamment l'interdiction du travail des enfants (Conventions 5 et 138), l'interdiction du travail forcé (Conventions 29 et 105), la liberté d'association (Convention 87) et le droit de participer à des négociations collectives (Convention 98).
7. Welcomes the fact that the Commission has drawn up a standard wording for the human rights clause which will in future be inserted in all international agreements and demands that this standard wording should be supplemented so that the 'essential elements' clause also includes the key human rights provisions of the ILO banning child labour (Conventions 5 and 138), banning forced labour (Conventions 29 and 105), on freedom of association (Convention 87) and on the right to collective bargaining (Convention 98).