Vertaling van "formule qui demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

créer des formules de fragrances
develop fragrances formulae | fragrances formulae creating | create fragrances formulae | fragrance formulae creating

aider les usagers de services sociaux à formuler des plaintes
assist a social service user in filing a complaint | assist social service users in filing complaints | assist social service users in formulating complaints | help social service users to formulate complaints

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la Commission constate qu'un État membre a manqué à une obligation lui incombant en vertu du traité instituant la Communauté européenne, elle produit une lettre de mise en demeure, en invitant l'État concerné à formuler ses observations.
When the Commission envisages that a Member State has failed to fulfil an obligation under the Treaty establishing the European Community, it delivers a letter of formal notice giving the State concerned the opportunity to comment.

Ses coûts sont assumés par les gouvernements membres de la commission, proportionnellement au nombre de tombes de guerre qu'ils possèdent, selon une formule de financement qui, soit dit en passant, nous a été proposée par le premier ministre canadien Sir Robert Borden, une formule qui demeure inchangée à ce jour.
Costs are met by member governments in proportion to the number of their war graves, and a funding formula, which interestingly enough was proposed by Canadian Prime Minister Sir Robert Borden, remains intact to this day.

597 (1) Lorsqu’un acte d’accusation a été présenté contre une personne qui est en liberté, et que cette personne ne comparaît pas ou ne demeure pas présente pour son procès, le tribunal devant lequel l’accusé aurait dû comparaître ou demeurer présent peut décerner un mandat selon la formule 7 pour son arrestation.
597 (1) Where an indictment has been preferred against a person who is at large, and that person does not appear or remain in attendance for his trial, the court before which the accused should have appeared or remained in attendance may issue a warrant in Form 7 for his arrest.

2. L'article 9, paragraphe 1, et l'article 10, paragraphe 2, ne s'appliquent aux États membres qui font déjà l'objet d'une procédure de déficit excessif au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement que si le Conseil formule une recommandation, conformément à l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou décide d'adresser une mise en demeure, conformément à l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, après le 30 mai 2013.
2. Article 9(1) and Article 10(2) shall apply to Member States that are already subject to an excessive deficit procedure at the time of the entry into force of this Regulation only when a Council recommendation in accordance with Article 126(7) TFEU, or a Council decision to give notice in accordance with Article 126(9) TFEU, is taken after 30 May 2013.

Il n’en demeure pas moins que le but de la procédure précontentieuse étant le règlement amiable d’un litige qui naît au moment de la réclamation, ladite autorité doit être en mesure de connaître de façon suffisamment précise les arguments que l’intéressé formule à l’encontre d’une décision administrative.
However, the aim of the pre-litigation procedure being to find an amicable settlement for a dispute arising at the time of the complaint, the appointing authority must be in a position to have a sufficiently detailed knowledge of the arguments which the person concerned is relying on against an administrative decision.

Il n’en demeure pas moins que le but de la procédure précontentieuse étant le règlement amiable d’un litige qui naît au moment de la réclamation, l’AIPN doit être en mesure de connaître de façon suffisamment précise les arguments que l’intéressé formule à l’encontre d’une décision administrative.
The fact remains that, the aim of the pre-litigation procedure being to find an amicable settlement for a dispute arising at the time of the complaint, the appointing authority must be in a position to have a sufficiently detailed knowledge of the arguments which the person concerned is relying on against an administrative decision.

Je suis heureux de voir que la formule de calcul est plus équitable, contrairement au système pervers qu’avaient imposé les gouvernements passés, mais je demeure préoccupé par le fait que cette nouvelle formule continue de tenir compte de la dimension démographique.
I am glad to see a more fair system for calculation of the formulas being used, unlike the perverse system imposed by past governments, but I am concerned that the new formula still uses population in its calculation.

Il faudrait plutôt obliger les réseaux de télévision à offrir gratuitement un temps d'antenne limité, sur la base d'une formule qui, tout en demeurant favorable aux partis établis, n'est pas aussi partisane envers ceux-ci que la formule actuelle (1755) En conclusion, le projet de loi C-24 est intéressant en principe, mais en pratique, il est bien trop favorable au parti au pouvoir et aux principaux partis d'opposition.
Instead, all television outlets should be required to provide limited amounts of free air time on the basis of a formula that, while still favourable to the established parties, is not as heavily loaded in their favour as the existing formula (1755) In conclusion, Bill C-24 is sound in principle, but in practice it is far too favourable to the governing party and major opposition parties.

Ainsi, alors même que le RTE-T est formulé pour mieux intégrer les régions centrales et périphériques de l'UE, en renforçant les liaisons à haute capacité afin de préserver la compétitivité de l'économie européenne, les régions ultrapériphériques demeurent isolées et éloignées dans leur marchés locaux, sans que les projets d'interconnexion entre les régions ultrapériphériques et le continent aient été considérés comme des projets prioritaires.
At the same time as these networks are being designed to improve the integration of the central outlying regions of the Union by improving high-capacity links so as to preserve the competitiveness of the European economy, the outermost regions remain isolated and distant in their local markets with projects to interconnect them and link them to mainland Europe receiving only low priority.

En ce qui concerne la question à l'article 1 du projet de loi, il faut d'abord souligner que malgré ce que dit cet article, l'Assemblée nationale du Québec demeure, et doit demeurer, entièrement maîtresse de la formulation de la question.
As for the question referred to in clause 1 of the bill, it is important to note that, despite the contents of this clause, the National Assembly of Quebec remains, and must remain, fully in control of formulating the question.