Vertaling van "formule préférerait-il sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous la foi du serment selon la formule déterminée
on oath in the form laid down

Formule de soumission - Grands travaux - Liste des sous-traitants (français)
Tender Form - Major Construction Works - List of Subcontractors (french)

Formule de soumission - Grands travaux - Liste des sous-traitants (anglais)
Tender Form - Major Construction Works - List of Subcontractors (english)

Conférence sur la protection de l'environnement et la formulation d'une stratégie sous-régionale de lutte contre la désertification
Conference on Environmental Protection and the Development of a Subregional Strategy to Combat Desertification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les problèmes qu'entraîne l'absence de médicaments adaptés à la population pédiatrique, il convient de citer le manque d'informations concernant le dosage — qui augmente les risques d'effets indésirables, et notamment de décès –, l'inefficacité du traitement due à un sous-dosage, le fait de priver la population pédiatrique du bénéfice des avancées thérapeutiques, de formulations et de modes de délivrance appropriés, et le recours en pédiatrie à des formulations magistrales ou officinales qui peuvent être de qualité médiocre.
Problems resulting from the absence of suitably adapted medicinal products for the paediatric population include inadequate dosage information which leads to increased risks of adverse reactions including death, ineffective treatment through under-dosage, non-availability to the paediatric population of therapeutic advances, suitable formulations and routes of administration, as well as use of magistral or officinal formulations to treat the paediatric population which may be of poor quality.

La seconde, en revanche, a formulé de vives critiques, tant sous l'angle des atteintes potentielles aux droits de l'homme que sous celui du coût économique pour les opérateurs, ce qui l'a amenée à rejeter la proposition du Conseil et à inviter la Commission à élaborer une nouvelle proposition dès que le traité d'Amsterdam serait entré en vigueur.
The latter was strongly critical, both on potential human rights infringements and on the costs to operators, rejecting the EU Council proposal and calling on the Commission to draw up a new proposal once the Treaty of Amsterdam had entered into force.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 225.2(1)d) , de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément A de la formule figurant au paragraphe 225.2(2), de l’élément CNote de bas de page de cette formule, de l’alinéa a)Note de bas de page de l’élément F de cette formule, de l’élément GNote de bas de page de cette formule, du paragraphe 228(2.2)Note de bas de page , de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 237(5)b)(ii), de l’article 277Note de bas de page , de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 363(2)a)(ii), de l’élément DNote de bas de page de la formule figurant à l’alinéa 363(2)b), de l’élément FNote de bas de page de la formule figurant au sous-alinéa 363(2)c)(ii) et de l’élément FNote de bas de page de la formule figurant à l’alinéa 363(2)d) de la Loi sur la taxe d’accise, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 225.2(1)(d)Footnote , paragraph (a)Footnote of the description of A in subsection 225.2(2), the description of CFootnote in that subsection, paragraph (a)Footnote of the description of F in that subsection, the description of GFootnote in that subsection, subsection 228(2.2)Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 237(5)(b)(ii), section 277Footnote , the description of DFootnote in subparagraph 363(2)(a)(ii), the description of DFootnote in paragraph 363(2)(b), the description of FFootnote in subparagraph 363(2)(c)(ii) and the description of FFootnote in paragraph 363(2)(d) of the Excise Tax Act, hereby makes the annexed Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations.

Les biocides utilisés pour la conservation du produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d’un mélange inclus dans cette formulation, classés sous les codes H410/R50-53 ou H411/R51-53, conformément aux dispositions de la directive 67/548/CEE, de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil ou du règlement (CE) no 1272/2008, sont autorisés, mais à la condition que leur potentiel de bioaccumulation se caractérise par un log Pow (coefficient de partition octanol/eau)
Biocides, either as part of the formulation or as part of any mixture included in the formulation, that are used to preserve the product and that are classified H410/R50-53 or H411/R51-53 in accordance with Directive 67/548/EEC, Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council or Regulation (EC) No 1272/2008, are permitted but only if their bioaccumulation potentials are characterised by log Pow (log octanol/water partition coefficient)

Quelle formule préférerait-il, sous l'angle du partage et de la générosité? M. Greg Thompson: Monsieur le Président, le calcul fait au prorata de la population peut donner lieu à certaines difficultés dans les provinces plus petites.
Mr. Greg Thompson: Mr. Speaker, a per capita basis may create a level of difficulty in the smaller provinces.

elle formule un avis, sur la base des contrôles et audits qui ont été effectués sous sa responsabilité, indiquant si le fonctionnement du système de gestion et de contrôle est suffisant pour fournir une assurance raisonnable de l'exactitude des états des dépenses présentés à la Commission et, partant, une assurance raisonnable de la légalité et de la régularité des transactions sous-jacentes.
issuing an opinion based on the controls and audits that have been carried out under its responsibility as to whether the management and control system functions effectively, so as to provide reasonable assurance that statements of expenditure presented to the Commission are correct and, as a consequence, reasonable assurance that the underlying transactions are legal and regular.

de formuler un avis, sur la base des contrôles et des audits qui ont été effectués sous sa responsabilité, indiquant si le système de gestion et de contrôle fonctionne de manière efficace, de façon à fournir une assurance raisonnable que les états des dépenses présentés à la Commission sont corrects et par conséquent une assurance raisonnable que les transactions sous-jacentes sont légales et régulières.
issuing an opinion, on the basis of the controls and audits that have been carried out under its responsibility, as to whether the management and control system functions effectively, so as to provide a reasonable assurance that statements of expenditure presented to the Commission are correct and as a consequence reasonable assurance that the underlying transactions are legal and regular.

Elle a huit ans aujourd'hui et elle dit elle-même qu'elle préférerait voir ses deux parents ensemble, mais étant donné que cela n'est pas possible, elle est consciente que la formule qu'on a présentement est la meilleure dans les circonstances.
She is now eight and although she herself says she'd rather see her two parents together, she knows it is not possible and realizes that the present arrangement is the best one under the circumstances.

Dans ces conditions, LA COMMISSION PROPOSE QUE LA FORMULE B SOIT SUPPRIMEE ET QUE LE REGIME DES QUOTAS S'APPLIQUE DANS TOUS LES CAS AU NIVEAU DU PRODUCTEUR INDIVIDUEL. 4. Taux du superprelevement Etant donne, en particulier, l'amelioration de la relation de prix entre le lait et les aliments des animaux, LA COMMISSION PROPOSE QUE LE TAUX DU PRELEVEMENT APPLICABLE AUX LIVRAISONS EXCEDENTAIRES SOIT PORTE A 100 % DU PRIX INDICATIF AU LIEU DU TAUX DE 75 % ACTUELLEMENT PREVU EN CAS D'APPLICATION DE LA FORMULE A. Reduction des quantites totales garanties Etant donne que le volume des livraisons devrait diminuer de 4,5 millions de tonnes sous l'effet des mesures proposees sous les points 2, 3 et 4 et de 3 millions de tonnes par suite de la mise en oeuvre des decisions deja arretees quant a l'instauration du programme communautaire de cessation de la production, il faut une reduction supplementaire au moins egale a 2 millions de tonnes des quantites de reference pour que la diminution totale des livraisons par rapport aux niveaux actuels s'etablisse a 9,5 millions de tonnes.
Accordingly, THE COMMISSION IS PROPOSING THAT FORMULA B BE DISCONTINUED AND THAT THE QUOTA SCHEME SHOULD APPLY IN ALL CASES TO EACH INDIVIDUAL PRODUCER. 4. Rate of the superlevy In view, in particular, of the improvement of the price relationship between milk and animal feed, THE COMMISSION IS PROPOSING THAT THE RATE OF THE LEVY APPLICABLE TO SURPLUS DELIVERIES SHOULD BE INCREASED TO 100% OF THE TARGET PRICE INSTEAD OF THE 75% NOW LAID DOWN FOR CASES OF APPLICATION OF FORMULA A. 5. Reduction in total guaranteed quantities Since the volume of deliveries should decline by 4.5 million tonnes under the impact of the measures proposed under points 2, 3 and 4, and by 3 million tonnes following the implementation of the decisions already adopted as to the introduction of the Community programme for cessation of production, a further reduction of at least 2 million tonnes in the reference quantities is needed if the total reduction in deliveries from present levels is to reach 9.5 million tonnes.