Traduction de «formule proposée était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule proposée
suggested formula

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La formulation qui était proposée n'était pas claire en ce qui concerne le cas où un prestataire vend tout d'abord un service en son propre nom, puis permet au client de réserver d'autres services auprès d'autres prestataires.
The proposed wording is unclear in relation to cases in which a provider initially sells a service in his own name and subsequently makes it possible for the consumer to book further services from other providers.

Nous en sommes venus à la conclusion que la formule proposée était la plus susceptible de rallier le soutien nécessaire.
We came to the conclusion that the formula we came up with was more likely to attract the necessary support.

J'ai eu un peu de mal à suivre la discussion, mais j'ai cru comprendre qu'on était revenu à la formulation proposée dans le projet de loi, plutôt que d'étudier celle proposée dans la motion.
I was having a little difficulty following, but I understand that we are back to the wording as proposed in the bill and that we are not studying the wording as proposed in the motion.

On a appliqué au budget la formule proposée dans le rapport O'Brien, sauf dans le cas de ces deux autres provinces qui ont eu le choix soit de s'en tenir à l'ancien Accord atlantique et à la formule qui était en place au moment où le gouvernement Martin a signé cet accord, soit de se prévaloir de la nouvelle formule.
The budget was moved to the O'Brien formula, with the exception of those two other provinces, where they were given the choice of staying with the old Atlantic accord and the formula that was in place at the time the accord was signed by the Martin government or, in fact, opting into the new.

Peter O'Brien, ancien vice-président pour la région de l'Atlantique de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui n'était certes pas un bon ami du Parti libéral du Canada, a carrément décrié la nouvelle formule proposée dans le dernier budget.
Peter O'Brien, a former Atlantic vice-president of the Canadian Federation of Independent Business, and certainly no big friend of the Liberal Party of Canada, outright condemns the new formula that was put forward in the government's last budget.

La répartition des sièges par État membre proposée par le Parlement européen était basée sur la formule suivante: six sièges à attribuer à chaque État membre indépendamment de son nombre d'habitants, plus un siège supplémentaire par 500 000 habitants pour la tranche de population entre un et 25 millions, un siège supplémentaire par million d'habitants pour la tranche de population entre 25 et 60 millions et, au-delà de 60 millions d'habitants, un siège supplémentaire tous les deux millions.
The allocation of seats by Member State proposed by the European Parliament was based on the following formula: 6 seats to be allocated to each Member State regardless of population, plus an additional seat per 500,000 inhabitants for the number of inhabitants between 1 and 25 million, an additional seat per million inhabitants for the number of inhabitants between 25 and 60 million, and an additional seat for every two million inhabitants above 60 million.

C'était ce qu'il fallait comprendre dans la formule suivante: "soit la Commission retire son projet et présente une proposition d'acte conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité, soit arrête la mesure proposée en modifiant, éventuellement, son projet, pour tenir compte des objections émises".
This was expressed in the formula 'the Commission must either withdraw its draft .or adopt the proposed measure, possibly amending its draft to take account of the objections'.

Votre rapporteur était d'avis que la formulation proposée par le Conseil pouvait être acceptée à condition qu'elle comporte un délai, qu'il a proposé de fixer à trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive.
Your rapporteur finds the wording proposed by the Council acceptable, provided that it includes a deadline, which he proposes should be three years after the entry into force of the directive.

Vous avez tout à fait raison de dire que nous avions déjà reçu de nombreux mémoires à ce sujet, mais ces mémoires représentaient tout le spectre, depuis les groupes de défense de l'environnement disant que cela ne suffisait pas jusqu'au ministère pour qui la formule proposée était un juste milieu en passant par les entreprises qui affirmaient que ces solutions étaient beaucoup trop onéreuses.
You're right in your opening comments that we've had many submissions, but they've been all over the park, from environmental groups saying it's not strong enough to the department saying it's basically balanced to the companies saying it's too onerous.