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Avertissement
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause exonératoire
Disposer que
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Porter que
Prévoir que
Stipulation d'exonération
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "formule macro stipule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La formule macro stipule donc ceci: nous allons accorder aux provinces le manque à gagner dont elles ont besoin pour acquérir les recettes moyennes par habitant telles qu'elles seraient non pas si elles percevaient la moyenne de toutes les taxes que les provinces perçoivent, mais si elles obtenaient toutes les recettes tirées d'un impôt sur le revenu des particuliers.

Thus the macro formula says: We will give provinces whatever the shortfall will be to acquire average revenue per head as it would be, not if they levied the average mix of taxes, which provinces levy now, but if they acquired all revenue from a provincial personal income tax.




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formule macro stipule ->

Date index: 2023-09-18
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