Traduction de «formule fédérale pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élaboration des politiques fédérales [ formulation des politiques fédérales | établissement des politiques fédérales ]
federal policy making

Formules servant à déterminer les retenues fédérales et provinciales sur la paie pour utilisateurs d'ordinateurs
Machine Computation Booklet - Formulae for Federal and Provincial Payroll Deductions for Computer Users [ MC Booklet - Formulae for Federal and Provincial Payroll Deductions for Computer Users ]

Renseignements sur le remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence et formule de demande
Federal Excise Gasoline Tax Refund Information and Claim Form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Hubley : Étant donné que la formule fédérale de financement des écoles de bandes n'a pas changé en près de deux générations, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait- elle nous dire si le gouvernement prévoit moderniser cette formule dans le cadre des efforts qu'il déploie pour réduire l'écart en matière d'éducation entre les membres des Premières nations et les autres Canadiens?
Senator Hubley: Given that the federal funding formula for band schools has not changed in almost two generations, would the Leader of the Government in the Senate share with this chamber whether the government plans to modernize this formula as part of an effort to reduce the education gap between First Nations people and the rest of Canada?

Ce pays devra se donner une nouvelle constitution. La formule fédérale pourrait s'avérer appropriée.
That country must adopt a new constitution and the federal formula could be appropriate.

Or, une centralisation accrue des ressources fiscales ne pourrait conduire qu'à une centralisation politique qui viendrait dénaturer la formule fédérale.
Increased centralization of fiscal resources will only lead to political centralization that would destroy the federal formula.

Cette commission pourrait représenter trois groupes, et si elle avait 15 membres, elle pourrait comprendre cinq députés, cinq juges et cinq citoyens (1535) On pourrait bien sûr penser à d'autres formules mais je donnerais à une telle commission, dont les membres siégeraient pour trois ans environ, à la fois le rôle traditionnel consistant à faire passer des entrevues aux candidats mais aussi celui de rechercher les personnes qu'elle souhaiterait voir devenir membres de la magistrature fédérale.
This commission might be representative of three constituencies, and in terms of it perhaps having something like 15 members, it should have five members from the House of Commons, five judges, and five citizens (1535) There are other formulas that one could use, of course, but I would then empower this panel, which would have a tenure of something like three years, both to fulfil a traditional role of interviewing applicants and to be proactive in seeking the people to be on the federal bench.

La formule se fonde sur la taille de la ville ou de la localité ainsi que sur la taille de l'entreprise et varie d'une entente fédérale-provinciale à l'autre (1440) Voici une formule qui pourrait être appliquée dans le cadre d'un accord du PATA conclu avec le Québec.
The formula is based on the size of the city or community, the size of the company and is different in each federal-provincial agreement (1440) Here is an example of the formula used in a Quebec POWA agreement.