Traduction de «formule dont avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

formule de Pollaczeck-Kintchine | formule de Pollaczek-Khinchin | formule de Pollaczek-Khintchine
Pollaczek-Khintchine formula

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

créer des formules de fragrances
develop fragrances formulae | fragrances formulae creating | create fragrances formulae | fragrance formulae creating

aider les usagers de services sociaux à formuler des plaintes
assist a social service user in filing a complaint | assist social service users in filing complaints | assist social service users in formulating complaints | help social service users to formulate complaints

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a annoncé qu'elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l'Union et a invité les parties intéressées à formuler des observations à ce sujet dans les délais impartis.
In the Notice of Initiation, the Commission stated that it had provisionally selected a sample of Union producers and invited interested parties to comment within the set out time limits.

Cette task force avait pour objectif global de fournir une vue d’ensemble des principaux besoins et tendances en matière d’investissement, d’analyser les principaux obstacles et freins à l’investissement et de proposer des solutions concrètes pour les surmonter, de recenser les investissements stratégiques présentant une valeur ajoutée pour l’Union qui pourraient être lancés à court terme et de formuler des recommandations pour la mise en place d’une réserve crédible et transparente de projets pour le moyen à long terme.
The overall objective of the Task Force was to provide an overview of the main investment trends and needs; analyse the main barriers and bottlenecks to investment; propose practical solutions to overcome those barriers and bottlenecks; identify strategic investments with EU added value that could be undertaken in the short run; and make recommendations for developing a credible and transparent pipeline for the medium to long term.

un contrat-cadre, d'une durée maximale de quatre ans, concernant des études sur les conditions et les normes d'homologation des moteurs d'avions d'une valeur maximale de 2 500 000 EUR, pour lequel le contractant auquel le marché a été attribué n'avait pas fourni dans son offre tous les renseignements concernant les coûts; prend acte de la réponse de l'Agence, indiquant qu'aucune incidence négative sur le résultat n'avait pu être observée, qu'elle tiendra néanmoins compte des observations de la Cour et qu'elle luttera contre les risques identifiés en accordant encore plus d'attention aux formules d'évaluation financière;
a Framework Contract of a maximum of four years for studies on aircraft engine certification requirements and standards with a maximum value of EUR 2 500 000 for which the awarded contractor did not complete all cost elements in its application; notes that the Agency replied that no negative impact on the outcome was to be reported and will nevertheless take into account the considerations of the Court and in the future address the risk identified through paying even more attention to financial evaluation formulas;

2. rappelle que l'échec de la formule initiale du partenariat public-privé retenue pour le financement des programmes de radionavigation par satellite avait entraîné, en 2007, la décision de poursuivre la réalisation de ces programmes par le recours à un financement exclusif du budget de l'Union; rappelle que, dans ce contexte, et au vu d'une insuffisance des crédits disponibles dans le CFP actuel, il avait été décidé de relever le plafond de la rubrique 1a de 2,4 milliards d'euros pour la période 2007-2013; souligne par ailleurs qu'en 2010, la Commission a à nouveau proposé de modifier le CFP afin de revoir à la hausse le plafond de la rubrique 1a en raison du financement insuffisant du projet ITER;
2. Recalls that the failure of the initial public-private partnership formula for funding the GNSS programmes led in 2007 to the decision to pursue their implementation with financing exclusively from the Union budget; recalls that, in this context and given the lack of available resources in the current MFF, it was decided to increase the ceiling for Heading 1a by EUR 2.4 billion for the 2007-2013 period; points out that again in 2010 the Commission proposed an MFF revision to increase the ceiling for Heading 1a, owing to a shortage of funding for the ITER project;

B. considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2007 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a attiré l'attention, notamment, sur le fait que la Cour des comptes avait émis une déclaration d'assurance positive et qu'elle n'avait formulé aucune observation;
B. whereas on 23 April 2009 Parliament granted the Director of the European Agency for Safety and Health at Work discharge in respect of the implementation of the Agency's budget for the financial year 2007 , and in its resolution accompanying the discharge decision drew attention, inter alia, to the fact that the Court of Auditors had issued a positive statement of assurance and had made no observations;

3. se félicite du résultat de la concertation du 23 novembre avec le Conseil, en particulier en ce qui concerne le financement de Galileo, via une révision du CFP 2007–2013 et le recours à l'instrument de flexibilité, et de l'Institut européen de technologie à partir de la marge de la rubrique 1a; rappelle que, lors de la négociation du CFP, il avait proposé un plus grand volume de ressources financières; approuve l'accord réalisé par l'autorité budgétaire en faveur d'une formule communautaire pour le financement de Galileo, comme il l'avait demandé dans sa résolution du 20 juin 2007; souligne que cette formule de financement est pleinement conforme à l'approche préconisée par le Parlement européen, en particulier parce que, contrairement à ce que le Conseil avait précédemment préconisé, elle ne réduit pas les crédits programmés pour des programmes financiers pluriannuels à la rubrique 1a; prend acte des déclarations communes annexées à la présente résolution, lesquelles énoncent les modalités du financement de Galileo et de l'IET;
3. Welcomes the outcome of the 23 November conciliation with the Council, in particular as regards the financing of Galileo, via a revision of the 2007 - 2013 MFF and use of the flexibility instrument, and the European Institute of Technology from the margin of heading 1a; underlines that this financing solution is fully in line with the approach advocated by the European Parliament, in particular as it does not reduce planned appropriations for multi-annual financial programmes in heading 1a, as the Council had previously advocated; notes the joint statements, annexed to this resolution, which set out the detailed arrangements for financing Galileo and EIT;

Il ressort d'un document que la Commission a fait parvenir au Parlement ("Réponses circonstanciées aux allégations et griefs formulés par M Andreasen, notamment dans sa lettre du 24 mai 2002 aux députés au Parlement européen") que le compte de gestion pour l'exercice 2001 n'avait pas été signé par la comptable en fonction depuis le 1 janvier 2002 étant donné que la passation des pouvoirs, en bonne et due forme, entre celle-ci et son prédécesseur, comme le prévoit l'article 18 du règlement portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier, n'avait pas encore eu lieu et que, de surcroît, celle-ci avait manifestement des doutes quant à la fidélité de la clôture des comptes.
It emerges from a paper forwarded to Parliament by the Commission ("Factual responses to allegations and claims made by Mrs Andreasen in her letter to MEPs on 24 May 2002 and elsewhere") that the balance sheet for the 2001 financial year was not signed by the accounting officer who had been in office since 1 January 2002, because the official transfer of office from her predecessor to herself as provided for in Article 18 of the implementing measures had not yet taken place and because, in addition, she obviously had doubts as to the correctness of the closing accounts.

La présente communication permet à la Commission à la fois d'achever la mission qui lui a été assignée par le Conseil de Tampere et qui consistait à formuler des propositions détaillées pour soutenir la mise en place de politiques énergiques d'intégration de ressortissants de pays tiers dans l'UE, et de respecter l'engagement qu'elle avait pris dans le rapport de printemps 2003, à savoir l'analyse du rôle des politiques en matière d'immigration, d'intégration et d'emploi dans la réalisation des objectifs de Lisbonne.
With this Communication, the Commission has both responded to the task conferred on it at the Tampere Council by setting out detailed proposals for supporting the development of vigorous integration policies for third country nationals in the EU, while at the same time fulfilling the undertaking it made in the 2003 Spring Report to review the role of immigration, integration and employment policies in meeting the Lisbon goals.

L’évaluation externe a posteriori avait pour but de mieux comprendre le programme Tempus III, de formuler des conclusions et des recommandations concrètes sur la façon dont la phase actuelle pourrait être gérée afin de mieux tenir compte des lacunes recensées et de maximiser sa pertinence et son incidence, ainsi que d’exploiter des exemples de bonnes pratiques.
The external ex-post evaluation aimed to gain more insight in the Tempus III programme, to provide conclusions and concrete recommendations on how the current phase could be managed to better address any identified weaknesses and to maximise its relevance and impact, as well as exploit examples of good practice.

Compte tenu des importantes activités de la Commission européenne dans ce domaine, l'étude avait pour but de formuler des recommandations pragmatiques et solides sur la base des résultats de l'évaluation et des apports de toutes les parties intéressées ayant participé au projet.
Taking into account the important activities of the European Commission in this field, it aimed to provide solid and pragmatic policy recommendations on the basis of the findings of the evaluation and the input of all the stakeholders involved in the project.