Traduction de «formule de réponse aux intimés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formule de réponse aux intimés
Respondent Reply Form

nous nous en remettons à votre sagesse pour la formulation des termes de la réponse
I leave the wording of the reply to the Court's discretion

formule de demande-réponse
answerset | inter-office memo

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[88] Pour relever les défis de la politique de l'environnement dans un contexte international, il est nécessaire de formuler des réponses spécifiques, que l'UE est en train d'élaborer.
[89] The challenges of environmental policy in an international setting require the formulation of specific responses which the EU is developing.

16. invite la Commission à développer une approche européenne afin de renforcer la diversification des sources de financement et des investissements des entreprises européennes, grâce à une UMC fondée sur les caractéristiques et sur l'interdépendance du système bancaire européen et du paysage des marchés des capitaux, tout en tenant compte des spécificités du modèle européen de financement des entreprises et de la nécessité de développer des sources de financement non bancaires pour la croissance, et de les compléter par des procédures permettant aux opérateurs du marché de lever des capitaux d'emprunt, des capitaux propres et des capitaux à risque directement depuis le marché; observe que la Commission ne devrait pas nécessairement se baser sur des examens par les pairs auprès d'autres juridictions; attire l'attention de la Commission sur le fait que les différences culturelles ne devraient pas être ignorées et qu'il sera nécessaire, pour les surmonter, de formuler des réponses adéquates; estime, en outre, que la Commission devrait prendre en compte les évolutions technologiques les plus récentes dans ses réformes des marchés des capitaux;
16. Calls on the Commission to establish a European approach to strengthen the diversification of funding sources and investments in European businesses, by means of a CMU that builds upon the characteristics and interdependence of the European banking and capital markets landscape, bearing in mind the specificities of the European model for financing of businesses, and the need to develop reliable non-bank sources of finance for growth and to complement these with ways for market participants to raise debt, equity and venture capital directly from the market; notes that the Commission should not necessarily only rely on peer reviews with other jurisdictions; draws the attention of the Commission to the fact that cultural differences should not be disregarded and adequate answers need to be provided in order to overcome them; believes further that the Commission should take the newest technological developments into account in its reforms of the capital markets;

13. regrette que la Commission n'ait formulé aucune réponse écrite à la résolution du Parlement précitée sur le rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2012 et considère que ces réponses écrites sont d'une extrême importance pour la coopération interinstitutionnelle à ce sujet et ne peuvent pas être remplacées par le débat en plénière, qui laisse moins de temps pour la réflexion et pour répondre de manière systématique à tous les points soulevés par le Parlement;
13. Considers it regrettable that the Commission did not give a written answer to Parliament’s aforementioned resolution on the Annual Report on Human Rights and Democracy in the World 2012, and considers that such written answers are extremely important for interinstitutional cooperation in this area and cannot be replaced by the debate in plenary, which allows less time for reflection and for a systematic reply to all the points raised by Parliament;

À cet égard, le Tribunal constate que le point 4.1 (« étude de cas ») de la brochure « Centre d’évaluation » remise à tous les candidats invités au centre d’évaluation, point cité par le requérant dans sa demande de réexamen, précise que les candidats doivent formuler leur réponse écrite à l’étude de cas en se basant uniquement sur les documents mis à disposition.
In that regard, the Tribunal finds that point 4.1 (‘Case study’) of the ‘Assessment Centre’ brochure sent to all the candidates invited to attend the assessment centre, the point cited by the applicant in his request for review, states that candidates must give their answer in writing to the case study solely on the basis of the material available.

Des données pertinentes devraient être mises à la disposition des agences et organes spécialisés compétents de l’Union, comme Europol et ENISA, en fonction de leurs missions et de leurs besoins en information, afin d’avoir une vision plus complète du problème de la cybercriminalité et du niveau de sécurité des réseaux et de l’information au niveau de l’Union et de permettre ainsi de formuler une réponse plus efficace.
Relevant data should be made available to the competent specialised Union agencies and bodies, such as Europol and ENISA, in line with their tasks and information needs, in order to gain a more complete picture of the problem of cybercrime and network and information security at Union level and thereby to contribute to formulating a more effective response.

S’il faut formuler une réponse au niveau mondial, la réponse doit être mondiale, et il faut par conséquent que les autres gros émetteurs prennent des engagements plus importants.
If this is to be a global answer, it must be a global response, and then we also need the other major emitters to make bigger commitments.

Dans l’ensemble, les réalisations énoncées au chapitre 4 du présent rapport et le nombre de médicaments pour lesquels de nouvelles indications pédiatriques ont été ajoutées constituent des signaux encourageants au terme de cette première période de cinq ans, mais il serait prématuré de formuler des réponses exhaustives.
All in all, the achievements highlighted in chapter 4 of this report and the number of products with new paediatric indications show that there are some encouraging signs after this first five-year period; it is however, too early for comprehensive answers.

Les priorités proposées, qui visent à agir aux différents niveaux qui conditionnent la compétitivité de l'industrie, sont d'une pertinence toute particulière dans la cas des nouveaux Etats membres : la retenue réglementaire permettra à leur compétitivité encore fragile de ne pas être prématurément érodée ; l'accent sur la diffusion de la connaissance et la cohésion leur permettra de se forger des avantages comparatifs durables, au-delà des avantages transitoires liés au faible coût de la main d'oeuvre ; et l'approche sectorielle de la compétitivité permettra de formuler une réponse ciblée aux problèmes de mutations industrielles qui se posent avec une acuité particulière dans ces Etats.
The priorities which have been set out, which are designed to act on the various levels which determine industrial competitiveness, are particularly important for the new Member States: regulatory restraint will make it possible to maintain their, still fragile, competitiveness. The emphasis on cohesion and the dissemination of knowledge will enable them to build sustainable comparative advantages, which will outlive the temporary advantages of low labour costs. The sectoral approach to competitiveness will facilitate a targeted response to the problems of industrial change which are particularly acute for these countries.

- (EN) Je suis dans l'obligation de limiter ma réponse et vous rappeler que la déclaration de Laeken concernera davantage le choix des questions à poser et des directions à suivre que les formules et réponses précises.
– I will have to limit my answer to reminding you that the Laeken Declaration will be more about the right questions and indications of directions, than about formulae and definite answers.