Vertaling van "formule de financement de base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formule de financement de base normal
Standard Level Core formula

formule de financement de base
core funding formula

formule d'allocation de base
basic allocation formula

formule des données de base
basic input form

formule de calcul basée sur les salaires bruts | formule qui suit l'évolution des salaires bruts
adjustment formula based on gross wages and salaries

formules nouvelles de financement | formules inédites de financement | formules originales de financement | mode de financement inédit | mode de financement innovateur | mode de financement diversifié
creative financing

déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
waste from the manufacture, formulation, supply and use (MFSU) of basic organic chemicals

financement lié aux prix des produits de base | financement indexé sur les prix des produits de base
commodity-linked finance | commodity-backed financing

Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»
Federal Popular Initiative Paying for an abortion is a private matter - Reduce the burden on health insurance by ending basic insurance cover for abortion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous voulons que le gouvernement fédéral revienne à la formule de financement de base dans l'établissement d'un budget de programme destiné aux femmes et un financement sélectif pour les femmes et les enfants victimes de violence.
We want the federal government to return to core funding in the provision of a women's program budget and targeted funding to women and children who experience violence.

Comme l'a indiqué Carolyn, la formule de financement de base reste à régler.
As I think Carolyn talked about, the base funding issue is outstanding.

Pour l'information du comité, pourriez-vous décrire comment les collectivités des réserves reçoivent leur financement, en ce qui concerne le financement de base, et si la formule de financement est une formule par habitant?
For the benefit of the committee, would you describe how on-reserve communities receive their funding, in terms of core funding, and whether the funding formula is based on per capita?

Quant à la recommandation 5, qui vise à ce qu'on s'assure que la formule de financement soit basée sur les besoins, l'approche améliorée axée sur la prévention permet de veiller à ce que les besoins soient comblés par l'octroi d'un financement stable pour les services de protection et de prévention.
In terms of recommendation 5, on ensuring the funding formula is based on needs, the enhanced prevention-focused approach ensures needs are met by providing stable funding for both protection and prevention services.

Je tiens à signaler que Bill Robson et moi avons exploré, dans une série d'articles, des options de financement du programme d'AE qui sont similaires à cette formule : le financement de base du programme d'assurance-emploi proviendrait directement des cotisations d'assurance, alors que les volets sociaux du programme seraient financés, eux, par les recettes générales.
I should point out too that a series of publications from Bill Robson and from me have discussed options for EI program financing that are an awful lot like this in structure, where the core funding for an employment insurance program is levied directly as insurance premiums, but the social program aspects are split away and financed by general revenues.

3. se félicite du résultat de la concertation du 23 novembre avec le Conseil, en particulier en ce qui concerne le financement de Galileo, via une révision du CFP 2007–2013 et le recours à l'instrument de flexibilité, et de l'Institut européen de technologie à partir de la marge de la rubrique 1a; rappelle que, lors de la négociation du CFP, il avait proposé un plus grand volume de ressources financières; approuve l'accord réalisé par l'autorité budgétaire en faveur d'une formule communautaire pour le financement de Galileo, comme il l'avait demandé dans sa résolution du 20 juin 2007; souligne que cette formule de financement est pleinement conforme à l'approche préconisée par le Parlement européen, en particulier parce que, contrairement à ce que le Conseil avait précédemment préconisé, elle ne réduit pas les crédits programmés pour des programmes financiers pluriannuels à la rubrique 1a; prend acte des déclarations communes annexées à la présente résolution, lesquelles énoncent les modalités du financement de Galileo et de l'IET;
3. Welcomes the outcome of the 23 November conciliation with the Council, in particular as regards the financing of Galileo, via a revision of the 2007 - 2013 MFF and use of the flexibility instrument, and the European Institute of Technology from the margin of heading 1a; underlines that this financing solution is fully in line with the approach advocated by the European Parliament, in particular as it does not reduce planned appropriations for multi-annual financial programmes in heading 1a, as the Council had previously advocated; notes the joint statements, annexed to this resolution, which set out the detailed arrangements for financing Galileo and EIT;

6. souligne que l'inertie financière en matière d'infrastructures constitue un risque non négligeable pour la croissance économique européenne; demande à la Commission de présenter des propositions sur la mise en place éventuelle de formules de financement nouvelles et novatrices - non sans tenir compte du rapport sur l'avenir des ressources propres de l'Union - et de prévoir des ressources supplémentaires pour les transports et les travaux de recherche afférents dans le contexte de la révision du budget à sept ans de l'Union en 2008; souligne qu'il s'agit notamment de trouver des sources de financement des investissements dans le domaine des transports, en particulier pour assurer des prix équitables, sur la base du principe de l'utilisateur-payeur et de la capacité à appliquer le principe du pollueur-payeur, étant entendu que le produit devrait être réinvesti dans le secteur des transports; estime que la Commission et les États membres devraient examiner ensemble les problèmes financiers à long terme de la construction des RTE-T dans leur ensemble et de leur caractère opérationnel, en ne perdant pas de vue que le délai de construction représentera au moins deux périodes septennales et que le cycle de vie des infrastructures nouvelles sera de plusieurs décennies au moins;
6. Stresses that there is a significant risk to European economic growth from continued financial inaction as regards infrastructure; calls on the Commission to make proposals about the possible extension of new alternative and innovative ways of financing − taking into account also the report on the future of the European Union's own resources − and also extra resources for transport and the related researche during the review of the EU 7-year budget in 2008; emphasises that it should include finding sources for transport investments, and not least fair charging − based on the "user pays" principle and the ability to apply the "polluter pays" principle − provided that the revenue is reinvested in the transport sector; believes that the Commission and the Member States should together consider the long term financial problems of constructing the TEN-T as a whole and making it operational, bearing in mind that the building time will cover at least two 7-year financial periods and the life cycle of new infrastructure is at least some decades;

1. constate que l'intégration est proposée en tant que nouvelle formule de financement remplaçant le 10 FED à compter des budgets 2007/2008 et que cette incorporation suppose des modifications de l'accord de Cotonou et de ses annexes et, partant, une ratification desdites modifications par le Conseil ACP‑UE; fait observer que l'acte de base prévoyant l'incorporation doit être adopté selon la procédure de codécision;
1. Notes that integration is proposed as a new financing model to replace the forthcoming 10th EDF and hence as of 2007/2008 budgets; notes that such integration will require amendments to both the body and annexes of the Cotonou Agreement and hence ratification by the ACP-EU Joint Council of Ministers; notes that the basic act providing for integration is to be adopted under the codecision procedure;

L'alignement de la base juridique et des modes de gestion du nouveau programme Hippokrates sur les autres permettra, j'en suis sûr, une simplification de la gestion et l'utilisation de formules de financement bien rodées par cinq ans d'expérience sur le terrain.
Bringing the legal base and the ways of managing the new Hippocrates programme into line with the other programmes will, I am sure, simplify the management and utilisation of financing programmes which are now running smoothly after five years of experience on the ground.