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Formule
Formule d'amendement 7 et 50
Formule de modification 7 et 50
Formule générale d'amendement 7 et 50
Formule générale de modification 7 et 50
Mode de révision 7 et 50
Mode général de révision 7 et 50

Traduction de «formule 50-50 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mode de révision 7 et 50 [ mode général de révision 7 et 50 | mode de révision par sept provinces, cinquante pour cent de la population | formule d'amendement 7 et 50 | formule de modification 7 et 50 | formule générale d'amendement 7 et 50 | formule générale de modification 7 et 50 | formule ]

7-50 formula [ general 7-50 amending formula | seven provinces-fifty percent amending formula ]


Livre - Formule de contrôle des entrées (50 jeux d'un livre)

Book - Access Control Slip (50 Sets per Book)


Règlement sur les formules nécessaires aux demandes d'autorisation visées aux articles 31, 48 et 50 de la Loi sur les biens culturels

Regulation respecting the forms required for applications for authorization referred to in sections 31, 48 and 50 of the Cultural Property Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accroissement considérable des coûts pouvant atteindre 50% pour certains contrats a été attribué à différents facteurs (le recours à des formules de révision des prix, l'adjonction de travaux supplémentaires, la réalisation de travaux archéologiques, la réfection de routes et les droits d'acquisition de terres).

Considerable cost increases of around 50% on certain contracts were attributed to a variety of factors (the use of price variation clauses, addition of extra works, archaeological works, road restorations and land purchase fees).


En utilisant une formule qui donne une pondération de 50 % au nombre d’habitants et de 50 % au PIB, une clé de répartition est fixée, avec les parts de référence de base suivantes:

Applying a formula giving 50% weighting to population and 50% weighting to GDP, a reference key is set with the following basic reference shares:


en 2019, les paramètres standard à utiliser pour calculer le sous-module de risque de concentration et le sous-module “risque de spread” selon la formule standard sont réduits de 50 % pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des États membres qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout autre État membre.

in 2019 the standard parameters to be used when calculating the concentration risk sub-module and the spread risk sub-module in accordance with the standard formula shall be reduced by 50 % in relation to exposures to Member States' central governments or central banks denominated and funded in the domestic currency of any other Member State.


La politique du spectre est au cœur de la stratégie numérique pour l'Europe, projet-phare de la Commission, et est primordiale pour la réalisation des objectifs politiques formulés dans la stratégie Europe 2020 visant à promouvoir une croissance intelligente, durable et solidaire. Le programme figure également parmi les 50 actions prioritaires de l'Acte pour le marché unique.

Spectrum policy is at the heart of the Commission’s flagship Digital Agenda for Europe and is crucial for the realisation of policy objectives found in the EU2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth and the programme is included among the 50 priority actions of the Single Market Act.


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Jusqu’au 31 décembre 2008, l’incorporation dans la ration alimentaire d’aliments en conversion est autorisée à concurrence de 50 % de la formule alimentaire en moyenne.

Until 31 December 2008, up to 50 % of the feed formula of rations on average may comprise in-conversion feedingstuffs.


Le soussigné, représentant (nom de l'autorité d'audit ou de l’organisme fonctionnellement indépendant désigné par l’État membre conformément à l'article 71, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1198/2006 comme organisme chargé d'établir un rapport exposant les résultats d'une évaluation des systèmes de gestion et de contrôle mis en place pour le programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) et pour formuler un avis sur leur conformité avec les articles 57 à 61 dudit règlement, a procédé à un examen conformément à l'article 50 du règlement (CE) no 498/2007.

I, the undersigned representing (name of the audit authority or the operationally independent body designated by the Member State under Article 71(3) of Regulation (EC) No 1198/2006, as the body responsible for drawing up a report setting out the results of an assessment of the management and control systems established for the programme (name of operational programme, CCI code number, period) and for giving an opinion on their compliance with Articles 57 to 61 of Regulation (EC) No 1198/2006 have carried out an examination in accordance with Article 50 of Regulation (EC) No 498/2007.


Nous avons tous ce sentiment d’incertitude et c’est pourquoi cette déclaration de Berlin doit exprimer quelque chose de réalisable en un texte très court, c’est-à-dire formuler le message d’espoir suivant: ce que nous avons réussi ces 50 dernières années sera encore possible dans l’avenir. Une chose est sûre toutefois, à savoir que nous ne pouvons plus nous contenter de rappeler sans cesse les succès des 50 années écoulées.

We all have a feeling of uncertainty, and so this Berlin Declaration needs to do something that may be possible with a very short text, namely send out a message of hope, that what we have tackled successfully in the last 50 years will continue to be possible in future. One thing is certain, however, and that is that we shall no longer be able to content ourselves with describing the successes of the last 50 years.


50. constate que la Banque centrale européenne ne dispose pas pour l'heure du personnel ou du mandat nécessaires pour surveiller directement les établissements financiers européens; l'invite à mettre l'accent, pour le moment, sur les systèmes de paiement, étant donné qu'il y a beaucoup à faire dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la mise en place d'infrastructures financières sûres, justes et efficaces en Europe; constate en outre que la Banque centrale européenne a un rôle notable à jouer en ce qui concerne l'analyse macroprudentielle et la gestion de crise, et ce dans le cadre de sa mission en matière de préservation de la stabilité financière; estime incontestable que la BCE doit être associée de manière appropriée aux di ...[+++]

50. Notes that the European Central Bank does not currently have the teams or the mandate to supervise directly European financial institutions; calls on it to focus on payment systems for the time being, where there is still much to do, especially as regards the development of safe, fair and efficient financial infrastructures in Europe; notes also that the European Central Bank has a significant role to play in macro-prudential analysis and crisis management as part of its mandate to safeguard financial stability; considers it to be evident that the ECB should be properly involved in the various forms of future EU-wide prudential su ...[+++]


Si le commissaire pouvait émettre l'idée d'une collecte des informations, nous pourrions alors au moins avancer le chiffre de 10 %, 12 % ou 50 % plutôt que de formuler des estimations concernant l'étendue des maladies ou infirmités présentes au sein de notre Union.

If the Commissioner could come forward with an idea of being the collator of information, at least we could then say that there is 10% or 12% or 50%, instead of using guess-work or guess-figures as regards the extent of disease, illness or disability prevalent in our Union.


D’autres amendements allant dans le même sens consistent à adapter la rédaction de la règle ne bis in idem , de l’article 29 de la proposition de la Commission, à la formulation de l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de manière à prévoir que le mandat d’arrêt s’accompagne de la preuve que la personne a été effectivement informée du procès à temps pour préparer sa défense, au cas où elle aurait été condamnée par défaut.

Other amendments along the same lines consist of bringing the wording of the Ne bis in idem rule, laid down in Article 29 of the Commission’s proposal, into line with the wording of Article 50 of the European Union Charter of Fundamental Rights so as to obviate the requirement for the arrest warrant to be accompanied by proof that the individual has been duly informed of the procedure in time to prepare a defence in the event that he or she is sentenced in absentia.




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