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Vertaling van "formulation proposée par le sénateur bryden était " (Frans → Engels) :

Le sénateur Gigantès: Si la formulation proposée par le sénateur Bryden était adoptée, elle pourrait causer beaucoup de tort à quelqu'un de très bien, mais qui ne fait tout simplement pas l'affaire comme membre de la Commission.

Senator Gigantès: If the wording that Senator Bryden suggested were adopted, it might be very damaging for someone who is otherwise perfectly fine but not suitable for his role in the commission.


La formulation qui était proposée n'était pas claire en ce qui concerne le cas où un prestataire vend tout d'abord un service en son propre nom, puis permet au client de réserver d'autres services auprès d'autres prestataires.

The proposed wording is unclear in relation to cases in which a provider initially sells a service in his own name and subsequently makes it possible for the consumer to book further services from other providers.


Le sénateur Bryden était vice-président de ce comité, dont Son Honneur et le sénateur Andreychuk étaient aussi membres.

The deputy chair of the committee was Senator Bryden, and His Honour and Senator Andreychuk sat on that committee.


La répartition des sièges par État membre proposée par le Parlement européen était basée sur la formule suivante: six sièges à attribuer à chaque État membre indépendamment de son nombre d'habitants, plus un siège supplémentaire par 500 000 habitants pour la tranche de population entre un et 25 millions, un siège supplémentaire par million d'habitants pour la tranche de population entre 25 et 60 millions et, au ...[+++]

The allocation of seats by Member State proposed by the European Parliament was based on the following formula: 6 seats to be allocated to each Member State regardless of population, plus an additional seat per 500,000 inhabitants for the number of inhabitants between 1 and 25 million, an additional seat per million inhabitants for the number of inhabitants between 25 and 60 million, and an additional seat for every two million inhabitants above 60 million.


L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, j'interviens pour parler de la motion d'amendement au projet de loi C-4 proposée par le sénateur Bryden.

Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, I rise to speak to Senator Bryden's motion in amendment to Bill C-4.


C'était ce qu'il fallait comprendre dans la formule suivante: "soit la Commission retire son projet et présente une proposition d'acte conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité, soit arrête la mesure proposée en modifiant, éventuellement, son projet, pour tenir compte des objections émises".

This was expressed in the formula 'the Commission must either withdraw its draft .or adopt the proposed measure, possibly amending its draft to take account of the objections'.


Votre rapporteur était d'avis que la formulation proposée par le Conseil pouvait être acceptée à condition qu'elle comporte un délai, qu'il a proposé de fixer à trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive.

Your rapporteur finds the wording proposed by the Council acceptable, provided that it includes a deadline, which he proposes should be three years after the entry into force of the directive.


Le comité spécial du Sénat chargé d'enquêter a entendu ces témoignages, mais je crois que le sénateur Bryden était absent à ce moment-là, aidant, et avec raison, son ami Frank McKenna à conserver son poste.

The special Senate inquiry heard this during testimony, but I believe Senator Bryden was away at the time helping, and rightly so, his friend Frank McKenna hold on to his job.


Le sénateur Bryden: Était-ce avant la formation du groupe dissident?

Senator Bryden: Was that before the formation of the splinter group?




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formulation proposée par le sénateur bryden était ->

Date index: 2025-05-18
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