Vertaling van "formulation doit rester " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la Communauté constitue et doit rester un pôle de référence et de rayonnement
the Community is and must remain a point of reference and influence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. demande au législateur européen de rester fidèle à l'objectif formulé dans la directive 2001/29/CE consistant à fournir une protection adéquate aux droits d'auteur et aux droits voisins, dans la mesure où ils représentent l'un des principaux moyens de protéger la créativité culturelle européenne et de maintenir un juste équilibre entre les différentes catégories de titulaires de droits ainsi qu'entre celles-ci et les utilisateurs d'objets protégés; souligne en outre que toute modification législative dans ce domaine doit garantir aux personnes handicapées l'accès aux œuvres et services protégés par le droit d'auteur et les droits connexes, et ce quel que soit leur format;
33. Calls on the EU legislator to remain faithful to the objective stated in Directive 2001/29/EC of providing adequate protection for copyright and neighbouring rights as one of the main ways of ensuring European cultural creativity, and of safeguarding a fair balance between the different categories of rightholders and users of protected subject-matter, as well as between the different categories of rightholders; further emphasises that any legislative change in this field should guarantee people with disabilities access to works and services protected by copyright and related rights in any formats;

Quant à la compétence allouée à l’agence de créer un centre de formation, la Commission ne pense pas que cette fonction devrait être centralisée au niveau de l’agence, mais estime qu’il faut de la flexibilité en la matière et que la formulation doit rester inchangée.
As regards the agency having the remit to set up a training centre: again, the Commission does not believe that this function should be centralised in the hands of the agency, but that there should be flexibility and it should be retained as it is.

Par conséquent, la façon dont nous nous y prendrons pour permettre aux producteurs d'un médicament générique d'obtenir une licence obligatoire doit rester conforme aux obligations commerciales énoncées à l'article 31, et par conséquent à l'alinéa b) de cet article (1255) L'hon. Joe Fontana: Je voudrais répondre au nom de la ministre en donnant l'assurance à mes collègues que le ministre a, je crois, été très clair ce matin, et les fonctionnaires l'ont été eux aussi, en disant que pour pouvoir réaliser certains objectifs, c'était là la formule privilégiée.
So how we approach the ability of generics to obtain a compulsory licence would still have to respect the trade obligations laid out in article 31, which include article 31(b) (1255) Hon. Joe Fontana: Can I answer on behalf of the minister, and just assure my colleagues that I think the minister was clear this morning, and I think the officials have been pretty clear, that this was the preferred course to achieve certain objectives.

3. convient avec la Commission que le système juridictionnel de répartition des compétences entre la Commission et les autorités nationales de la concurrence (ANC) doit rester fondé sur le critère de la dimension transnationale des opérations de concentration et que les dispositions prévues à l'article premier, paragraphe 2 du règlement, doivent être conservées dans leur formulation actuelle mais que, néanmoins, la règle des deux tiers devrait être révisée et interprétée en appliquant un critère plus restrictif, puisqu'en réalité l'opération peut dépasser en dimensions le territoire d'un État membre;
3. Agrees with the Commission that the transnational dimension of concentration transactions must continue to be the criterion serving to determine whether the Commission or the national competition authorities (NCAs) should have jurisdiction and that the system set out in Article 1(2) of the Regulation must remain couched in its present wording; believes, however, that the two-thirds rule should be revised and interpreted in a narrower sense because, in reality, the transactions to which it applies have a dimension extending beyond the territory of a single Member State;

3. convient avec la Commission que le système juridictionnel de répartition des compétences entre la Commission et les autorités nationales de la concurrence (ANC) doit rester fondé sur le critère de la dimension transnationale des opérations de concentration et que les dispositions prévues à l'article premier, paragraphe 2, doivent être conservées dans leur formulation actuelle mais que, néanmoins, la règle des deux tiers devrait être révisée et interprétée en appliquant un critère plus restrictif, puisqu'en réalité l'opération peut dépasser en dimensions le territoire d'un État membre;
3. Agrees with the Commission that the transnational dimension of concentration transactions must continue to be the criterion serving to determine whether the Commission or the national competition authorities (NCAs) should have jurisdiction and that the system set out in Article 1(2) must remain couched in its present wording; believes, however, that the two-thirds rule should be revised and interpreted in a narrower sense because, in reality, the transactions to which it applies have a dimension extending beyond the territory of a single Member State;

Je crois, comme beaucoup de monde, que l'expérience de la Convention ne doit pas rester isolée et que la formule choisie doit être répétée moyennant les ajustements qui s'imposent, afin que, comme l'a récemment souhaité le président Chirac les processus de réforme répondent mieux à la nécessité de rapprocher nos institutions des citoyens.
I and many others feel that the experiment of the Convention should be repeated, and that the formula adopted should be refined as we go along, so that the hope recently expressed by President Chirac that the reform processes will increasingly serve the purpose of bringing our institutions closer to the citizens will be fulfilled.

1.6 POLITIQUE REGIONALE DIMENSION REGIONALE DE LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE La politique régionale est l'un des principaux instruments du renforcement de la cohésion économique et sociale qui est et doit rester un objectif fondamental de l'Union et devra être prise en compte dans la formulation et dans la mise en oeuvre de ses politiques et actions.
1.6 REGIONAL POLICY REGIONAL DIMENSION OF ECONOMIC AND SOCIAL COHESION Regional policy is one of the major instruments for strengthening economic and social cohesion, which is and has to remain a fundamental objective of the Union and will have to be taken into account in the formulation and the implementation of the Union's policy and action.