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Formulaire de demande de remplacement de chèque
Formulaire de remplacement

Traduction de «formulaires qu’elle remplace » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Formulaire de demande de remplacement de chèque

Replacement Cheque Request Form


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président: Monsieur Benoit, la greffière me dit qu'elle n'a pas reçu de formulaires de remplacement.

The Chair: Mr. Benoit, I'm advised by the clerk that she has not received any substitution forms.


L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, les questions de mon honorable collègue sont très semblables à celles qu'elle a posées lorsque nous avons remplacé le formulaire détaillé obligatoire du recensement par un questionnaire facultatif.

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, my honourable friend's questions are much the same as the questions she asked when we moved from the mandatory long-form census to a voluntary one.


Les formulaires qu’elle remplace - E 11, E 128, E 110 et E 119 - résonnent davantage comme des noms d’additifs alimentaires que des passeports santé, mais je me réjouis que cette carte les remplace maintenant en temps utile.

The forms that it is replacing – E111, E128, E110, and E119 – sound more like food additives than health passports, but I am pleased that this card will now replace those in good time.


Elle remplace donc la multitude antérieure de plus de cinquante formulaires différents utilisés en Europe par 5 formulaires types et donne le ton pour leur utilisation dans le monde entier.

It thus replaces the earlier multitude of over 50 different forms used in Europe by 5 standard ones and sets an example to their world-wide use.


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Elle dispose que les formulaire internationaux FAL de l’OMI doivent être reconnus dans leur format normalisé pour les navires qui arrivent dans les ports communautaires et qui en sortent. La bonne cinquantaine de formulaires différents utilisés antérieurement en Europe sont remplacés par cinq formulaires normalisés, et la directive promeut leur utilisation dans le monde entier.

It stipulates that the international IMO-FAL forms have to be recognised in their standard format for ships to arrive in and depart from EU ports, thereby replacing the earlier multitude of over 50 different forms used in Europe by 5 standard ones and promoting their world-wide use.


La Commission a adopté une communication (février 2003) dans laquelle elle fixe un calendrier précis pour le remplacement progressif des formulaires papier actuellement utilisé pour pouvoir bénéficier de soins de santé dans un autre État membre lors d'un séjour temporaire (par exemple, le formulaire E111) par une carte européenne d'assurance maladie.

The Commission adopted a Communication (February 2003), in which it sets out a detailed roadmap for a progressive replacement of the current paper forms used to access health care in another Member State while on a temporary stay (e.g. E111 form) by a EHIC.


1. L'encadrement des aides d'État est modifié comme suit: le chapitre 16 est remplacé par de nouvelles lignes directrices pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté et deux nouvelles annexes (annexe XIV - Formulaire de notification des aides ad hoc à la restructuration et annexe XV - Formulaire de notification pour les aides au sauvetage) sont ajoutées, telles qu'elles figurent à l'annexe I à la présente décision.

1. The State Aid Guidelines shall be amended by replacing Chapter 16 by new guidelines, "Aid for rescuing and restructuring firms in difficulty", and two new annexes (Annex XIV, Notification form for individual grants of restructuring aid and Annex XV, Notification form for rescue aid), all contained in Annex I to this Decision.




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formulaires qu’elle remplace ->

Date index: 2024-03-04
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