Traduction de «formulaires ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]
fsl [Abbr.]

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]
Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

formulaire du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent | formule du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent | formulaire de communication | formule de communication
checklist of the Money Laundering Reporting Office Switzerland | checklist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. reconnaît que des garde-fous sont nécessaires pour éviter le recours abusif au mécanisme de traitement des plaintes; recommande, dès lors, de ne pas accepter les plaintes anonymes; souligne, cependant, que ceci n'empêche pas que des plaintes soient présentées par des tiers agissant de bonne foi dans l'intérêt d'un plaignant qui, peut-être, ne souhaite pas que son identité soit divulguée; suggère également que seules des plaintes portant sur des violations des droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne soient recevables; estime que cela ne devrait pas empêcher Frontex de tenir compte d'autres sources d'informations concernant des allégations de violation des droits fondamentaux, y compris des rapports généraux d'ONG, d'organisations internationales et d'autres acteurs concernés, en plus de la procédure de traitement des plaintes; souligne la nécessité de critères clairs pour la recevabilité des plaintes et recommande la création d'un formulaire standardisé pour les plaintes, à remplir en donnant des informations détaillées telles que la date et le lieu de l'incident, car cela faciliterait les décisions concernant la recevabilité; recommande que les critères et le formulaire standardisé soient définis en coopération avec le forum consultatif;
12. Acknowledges that safeguards are needed to prevent misuse of the complaints mechanism; recommends, therefore, that anonymous complaints should not be accepted; emphasises, however, that this does not exclude complaints submitted by third parties acting in good faith in the interest of a complainant who may wish to keep his or her identity undisclosed; suggests further that only complaints based on violations of fundamental rights as protected by EU law should be admitted; considers that this should not prevent Frontex from taking account of other information sources concerning alleged fundamental rights violations, including general reports by NGOs, international organisations and other relevant stakeholders, beyond the complaints procedure; emphasises the need for clear criteria for the admissibility of complaints and recommends the creation of a standardised complaint form, requiring detailed information such as date and place of the incident, since this would facilitate decisions on admissibility; recommends that the criteria and the standardised form should be determined in cooperation with the Consultative Forum;

Pour ce qui est des activités courantes de la vie quotidienne, il faut veiller à ce que les six points qui figurent sur le formulaire ne soient pas pris en compte de façon cumulative mais de façon individuelle et que l'évaluateur se reporte à des lignes directrices rigoureuses pour établir l'admissibilité au crédit d'impôt.
With basic activities of daily living, we need to ensure that each of the six points on the form is separated and not considered cumulatively, and that the evaluator follows a strict guideline towards determining eligibility.

[.] les rapports d'autres comités ayant été déposés relativement à l'impact des changements au formulaire long [.] soient mentionnés en annexe au rapport final du comité.
[.] the reports of other committees which are tabled with regard to the impact of the changes to the long-form census [.] be mentioned in an appendix to the final report of the committee.

En effet, un conseil compétent verra à ce que les règles de preuve soient respectées, à ce que les formulaires soient remplis à temps et à ce que les éléments de preuve adéquats soient réunis afin d'améliorer la qualité du processus décisionnel.
A competent counsel will make sure that the evidentiary rules are respected, that things are filed on time, that the proper evidence is collected in order to increase the quality of the decision-making for the decision-maker.

24. souligne que, en ce qui concerne la notification des décisions de saisie, il convient de s'assurer que des normes uniformes (par exemple, grâce au recours à des formulaires standard) soient mises en place dans l'Union pour la communication entre tribunaux et banques;
24. Maintains, as regards the service of attachment orders, that uniform standards need to be laid down within the EU to govern communication between courts and banks (for example by using standard forms);

il y a lieu que la Commission veille à ce que des formulaires et documents plurilingues soient élaborés à l'usage des centres d'information et d'assistance; elle devrait faire en sorte que ces centres et les consommateurs puissent utiliser leur propre langue pour régler les litiges grâce au réseau EJE, une capacité de traduction appropriée devant être prévue; le Parlement se félicite de la disposition du mémorandum d'accord prévoyant que les consommateurs utilisent leur propre langue pour régler les litiges et demande à la Commission de veiller à ce que les formulaires de réclamation européens soient d'une utilisation claire et simple pour les consommateurs;
The Commission must ensure that multilingual forms and documents are prepared for use by the clearing houses; it should ensure that clearing houses and consumers can use their own language in settling disputes via the EEJ-Net, for which purpose there should in particular be a well-equipped translation capacity; the provision in the memorandum of understanding for consumers to use their own language in settling disputes is welcomed and the Commission should ensure that European complaint forms are clear and simple for consumers;

V. 2. Standardisation des renseignements publiés sur les marchés publics V. 2.1 Formulaires Pour que les informations sur les marchés publics soient plus faciles à traduire, à transmettre, à lire et à comprendre, la Commission s'efforce de promouvoir l'utilisation de formulaires standardisés qui doivent permettre d'uniformiser les modèles d'avis de marchés imposés par les directives.
V. 2 Standardization of published information on public procurement V. 2.1 Forms The Commission is making every effort to promote the use of standard forms which should ensure uniformity of the standard contract notices required by the directives. This will make information on public procurement easier to translate, transmit, read and understand.

Même si le formulaire est très détaillé, on constate en outre maintenant qu'avant que les demandes soient traitées, on reçoit de 15 à 20 appels par jour du bureau de l'ACRA, seulement pour répondre à des questions concernant l'analyse des écarts ou d'autres sujets qui ne figurent même pas sur le formulaire de demande.
While on one hand the forms are very detailed, we're finding now that in terms of actually processing the claims, we're fielding anywhere from 15 to 20 phone calls a day from the AIDA administration, just dealing with follow-up questions in terms of variance analysis and other issues that aren't even on the application form.