Traduction de «formulaires et instructions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

formulaire électronique interactif | formulaire interactif
fill-in form | fill-out form | interactive form | Web form

fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]
fsl [Abbr.]

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]
Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]

Formulaire d'enregistrement, Instructions, Définitions, Aide
Entry form, Instructions, Definitions, Assistance

Guide d'instructions et formulaire de demande de remboursement à l'intention des salariés et des associés
Completion Guide and Form for Employee and Partner GST Rebate

Guide d'instructions et formulaire : Remboursement de TPS pour habitations neuves
Completion Guide and Form for GST New Housing Rebate

architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet
CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture

évaluation de la réponse à une instruction sur la nutrition
Evaluates response to nutritional instruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le directeur général des élections est tenu, immédiatement après l’adoption d’une modification, de la codifier, au besoin, dans les exemplaires de la loi imprimés pour distribution aux directeurs du scrutin, de corriger et de réimprimer les formulaires et instructions touchés par la modification et de publier un avis dans la Gazette du Canada aussitôt que les corrections et la réimpression ont été effectuées.
(2) It is the duty of the Chief Electoral Officer immediately after the passing of an amendment to this Act to consolidate the amendment, so far as necessary, in the copies of the Act printed for distribution to returning officers, to correct and reprint all forms and instructions affected by it and to publish a notice in the Canada Gazette as soon as copies of the Act and the forms and instructions have been so corrected and reprinted.

(2) Le directeur général des élections est tenu, immédiatement après l’entrée en vigueur d’une modification, de publier sur son site Internet la version codifiée de la présente loi, de corriger et de réimprimer les formulaires et instructions touchés par la modification et de publier un avis dans la Gazette du Canada aussitôt que la publication, les corrections et la réimpression ont été effectuées.
(2) It is the duty of the Chief Electoral Officer immediately after the coming into force of an amendment to this Act to publish a consolidated version of this Act on the Chief Electoral Officer’s Internet site, to correct and reprint all forms and instructions affected by it and to publish a notice in the Canada Gazette as soon as the consolidated version has been so published and the forms and instructions have been so corrected and reprinted.

Instructions pour remplir les formulaires des annexes I à XII
Instructions to complete the templates in Annexes I to XII

Utiliser la section I du Bilan mensuel consolidé, sous l’onglet « Bilan » du Recueil des formulaires et des instructions, établie en conformité avec ce recueil et arrêtée à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 », ainsi que le Relevé des normes de fonds propres (Bâle III) – Risque opérationnel, de marché et de crédit (RNFPB), figurant sous l’onglet « Bâle II – Relevé des normes de fonds propres » du Recueil des formulaires et des instructions, établi en conformité avec ce recueil et arrêté à la fin de l’exercice indiqué ci-dessous sous l’intertitre « Actif des années 1 à 4 ».
Refer to Section I of the Consolidated Monthly Balance Sheet, Reporting Manual, “Balance Sheet” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year indicated under the heading “Assets for Years 1 to 4” below and to the Basel III Capital Reporting — Credit, Market and Operational Risk (BCAR) form, Reporting Manual, “Basel Capital Adequacy Reporting (BCAR)” tab, completed in accordance with that Manual as of the end of the fiscal year indicated under the heading “Assets for Years 1 to 4” below.

améliorer l’envoi électronique de formulaires de demande d’entraide judiciaire transfrontière en combinant les fonctions dynamiques des formulaires du portail européen e-Justice avec e-CODEX, par exemple les formulaires pour «l’exécution directe d’un acte d’instruction» et «l’exécution (indirecte) d’un acte d’instruction».
Improve electronic sending of forms for requests for cross-border mutual legal assistance by combining dynamic form functions from the European e-Justice Portal with e-CODEX, e.g. forms for ‘direct taking of evidence’ and ‘(indirect) taking of evidence’.

En plus de préparer le règlement, le BSF devra modifier les formulaires et instructions visés par la LFI, mettre à jour ses systèmes informatiques et offrir de l’information aux syndics de faillite qui sont responsables de la bonne marche quotidienne de la LFI. Industrie Canada devra aussi préparer l’ensemble des documents nécessaire pour le décret du gouverneur en conseil visant à faire entrer en vigueur les articles de cette loi.
In addition to preparing regulations under the BIA and CCAA, the OSB will need to amend forms and directives under the BIA, update their computer systems, and offer information to trustees in bankruptcy who are responsible for the day to day operations of the BIA. For the issuance of an order of the governor in council for the sections of this act to come into force, Industry Canada will also have to prepare an order in council package.

1. L'ensemble des dispositions législatives, orientations, instructions, formulaires, documents, annonces (y compris le calendrier des enchères), autres informations non confidentielles concernant les enchères d’une plate-forme donnée, décisions (y compris les décisions prises en vertu de l'article 57 d’imposer un plafond d’enchères ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, d'activité criminelle ou d'abus de marché sur cette plate-forme), est publié sur un site web d’enchère spécifique, tenu à jour et géré par la plate-forme concernée.
1. All legislation, guidance, instructions, forms, documents, announcements, including the auction calendar, any other non-confidential information pertinent to the auctions on a given auction platform, any decision, including any decision pursuant to Article 57, to impose a maximum bid-size and any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of money-laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse on that auction platform, shall be published on a dedicated up-to-date auctioning web-site maintained by the auction platform concerned.

4)«formulaire de demande», le formulaire type de demande de visa qui figure à l'annexe 16 des instructions consulaires communes.
‘application form’ means the uniform application form for visas in Annex 16 to the Common Consular Instructions.

«formulaire de demande», le formulaire type de demande de visa qui figure à l'annexe 16 des instructions consulaires communes.
‘application form’ means the uniform application form for visas in Annex 16 to the Common Consular Instructions.

Puis nous avons reçu le guide supplémentaire pour les formulaires agricoles; puis nous avons reçu un formulaire à remplir à la main; puis nous avons reçu la trousse de nouveau; puis nous avons reçu de nouveau le formulaire pour les fermes en expansion; puis nous avons reçu le guide d'instructions pour les paiements intérimaires, mais il était périmé parce que nous avons reçu un nouveau formulaire.
Then we got the supplementary guide of farm forms; then we got a hand form; then we got the form package again; then we got the expanding farms form again; then we got the interim payment instruction guide, but that is out already because we got a new form.