Vertaling van "formulaire spécial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formulaire spécial
notification form

formulaire spécial
custom form

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]
Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]

Formulaire de compte spécial
Special Account Form

Les Allocations spéciales pour enfants - Formulaire de demande et d'annulation
Children's Special Allowances - Application and Cancellation Form

concept spécial
Special concept

formulaire de communication des données des banques | formulaire-navette | formulaire de déclaration
bank call report form | bank report form | report form

formulaire électronique | formulaire en ligne | formulaire Web
electronic form | e-form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les comptes rendus en vol spéciaux comportant des observations relatives à une activité volcanique seront établis sur le formulaire spécial de compte rendu en vol d'activité volcanique.
Special air-reports containing observations of volcanic activity shall be recorded on the special air-report of volcanic activity form.

Des formulaires fondés sur le modèle de formulaire de compte rendu en vol spécial d'activité volcanique figurant au point B de l'appendice 5 sont mis à la disposition des équipages de conduite effectuant des vols sur des routes susceptibles de traverser des nuages de cendres volcaniques».
Forms based on the model form for special air-reports of volcanic activity set out in point B of Appendix 5 shall be provided for flight crews operating on routes which could be affected by volcanic ash clouds’.

49. invite la Commission à élaborer, en collaboration avec les États membres et en concertation avec l'ensemble des parties prenantes concernées, un formulaire spécial unique de plainte pour chaque mode de transport, valable dans l'ensemble de l'Union européenne, traduit dans tous les langues officielles des États membres de l'Union et accessible à tous les passagers, y compris les personnes aveugles, et disponible dans différents modes, au stade de la réservation, dans tous les terminaux et en ligne; demande à la Commission de proposer un délai maximum appelé à être fixé pour tous les modes et destiné à s'appliquer tant aux passagers déposant des réclamations qu'aux opérateurs de transport et aux autorités nationales chargées de veiller au respect de la législation traitant les réclamations;
49. Calls on the Commission to produce, in cooperation with the Member States and in consultation with all stakeholders concerned, a specific standard EU-wide complaint form for each transport mode, which should be translated into all EU Member States’ official languages and should be accessible for all passengers, including the blind, and available in different modes, at the booking stage, at all terminals and online; calls on the Commission to propose a maximum time limit which should be laid down for all modes and should apply to both passengers submitting complaints and transport operators and national enforcement bodies handling complaints;

49. invite la Commission à élaborer, en collaboration avec les États membres et en concertation avec l'ensemble des parties prenantes concernées, un formulaire spécial unique de plainte pour chaque mode de transport, valable dans l'ensemble de l'Union européenne, traduit dans tous les langues officielles des États membres de l'Union et accessible à tous les passagers, y compris les personnes aveugles, et disponible dans différents modes, au stade de la réservation, dans tous les terminaux et en ligne; demande à la Commission de proposer un délai maximum appelé à être fixé pour tous les modes et destiné à s'appliquer tant aux passagers déposant des réclamations qu'aux opérateurs de transport et aux organismes nationaux chargés de l'application traitant les réclamations;
49. Calls on the Commission to produce, in cooperation with the Member States and in consultation with all stakeholders concerned, a specific standard EU-wide complaint form for each transport mode, which should be translated into all EU Member States’ official languages and should be accessible for all passengers, including the blind, and available in different modes, at the booking stage, at all terminals and online; calls on the Commission to propose a maximum time limit which should be laid down for all modes and should apply to both passengers submitting complaints and transport operators and national enforcement bodies handling complaints;

26. est également d'avis qu'il convient de mettre l'accent sur la nécessité de rendre le système de TVA plus simple pour les entreprises à travers l'Europe; accueille favorablement, à cet égard, les nouvelles mesures tendant à faciliter la facturation électronique ainsi que les dispositions spéciales pour les petites entreprises entrées en vigueur en 2013, et attend la mise en œuvre du formulaire de déclaration de TVA standard pour l'ensemble de l'Union; espère que le guichet unique qui entrera en vigueur pour les e-services et les entreprises de télécommunications en 2015 favorisera réellement la conformité en simplifiant les procédures de TVA pour les entreprises;
26. Believes also that there should be a focus on the need to simplify the VAT system for companies throughout Europe; welcomes, in this connection, the new measures designed to facilitate electronic invoicing and the special provisions for small companies, which came into force in 2013, and looks forward to the introduction of the standard VAT declaration form for the entire EU; hopes that the one-stop shop for e-services and telecoms businesses, which will become operational in 2015, will have a real effect in promoting compliance by simplifying VAT procedures for these businesses;

Chaque année en effet, au mois de décembre, tous les détenteurs d'animaux doivent compter leurs ovins et notifier le nombre de leurs bêtes en complétant un formulaire spécial qu'ils adressent à l'administration de l'agriculture.
Every year, in December all animal keepers have to count their sheep and send the information in a special document to the Board of Agriculture.

De son côté, l'article 8 ne soumet l'application d'une disposition qu'à la présentation d'un formulaire spécial.
Article 8, for its part, makes enforcement of a provision conditional only upon presentation of a particular form.

A l'époque, la Commission n'avait pu toutefois les traiter car ils n'étaient pas présentés sur le modèle communautaire prescrit par la Décision de la Commission de mars 1997 - formulaire spécialement conçu pour faciliter le traitement des demandes de mises en non-valeur.
At the time, the Commission was unable to process them as they were not presented on the Community model required by the Commission Decision of March 1997 - a form specially designed to make it easier to deal with applications for write-offs.

La Pologne fait référence à un formulaire spécial concernant les groupes de dialogue sur la page web de sa permanence téléphonique.
Poland referred to a special form concerning chat-groups on its hotline webpage.

4. Les expéditeurs auxquels l'autorisation prévue au paragraphe 2 est accordée sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la garde du cachet spécial ou des formulaires revêtus de l'empreinte du cachet de l'instance compétente, ou de l'empreinte du cachet spécial.
4. Consignors to whom the authorisation referred to in paragraph 2 is granted shall be obliged to take all necessary steps to safeguard the special stamp or the forms bearing the stamp of the competent authority or the special stamp.