Traduction de «formulaire détaillé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Catalogue des formulaires au détail [ Catalogue 1997 des formulaires au détail ]
Retail Form Catalogue

Commande de formulaires au détail
Retail Forms Requisition

détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail
retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

Formulaires au détail
Retail Forms

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]
Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]

détaillant traditionnel | détaillant physique | détaillant hors ligne | détaillant brique et mortier
brick and mortar retailer | bricks and mortar retailer | offline retailer

vente au détail physique | vente au détail hors ligne | vente de détail traditionnelle | vente au détail traditionnelle
brick and mortar retail | brick and mortar retailing | bricks and mortar retail | offline retail | bricks and mortar retailing | offline retailing

détail de l'emploi
Employment detail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués précisant les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.
In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.

Les entreprises d'investissement ainsi que les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF qui envisagent de mettre en place, sur le territoire d'un autre État membre d'accueil, des dispositifs appropriés pour faciliter l'accès des utilisateurs, des membres ou des participants établis dans cet État membre à ces systèmes et leur permettre d'y négocier à distance notifient à l'autorité compétente de leur État membre d'origine, au moyen du formulaire figurant à l'annexe IV, les détails relatifs à l'État membre d'accueil dans lequel ils souhaitent mettre en place ces dispositifs.
An investment firm or a market operator operating an MTF or OTF that intends to provide, within the territory of another host Member State, appropriate arrangements to facilitate access to and trading on those systems by remote users, members or participants established in that host Member State shall notify to the competent authority of the home Member State the details of the host Member State in which it intends to provide such arrangements, using the form set out in Annex IV.

Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.
In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.

1. Les États membres veillent à ce que l'organisateur, ainsi que le détaillant lorsque les forfaits sont vendus par l'intermédiaire d'un détaillant, communique au voyageur, avant qu'il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait ou toute offre correspondante, les informations standard au moyen du formulaire pertinent figurant à l'annexe I, partie A ou B, et, dans le cas où elles s'appliquent au forfait, les informations mentionnées ci-après:
1. Member States shall ensure that, before the traveller is bound by any package travel contract or any corresponding offer, the organiser and, where the package is sold through a retailer, also the retailer shall provide the traveller with the standard information by means of the relevant form as set out in Part A or Part B of Annex I, and, where applicable to the package, with the following information:

3. Lorsqu’une déclaration en détail doit être faite, sur le formulaire réglementaire, aux termes des paragraphes 32(1), (3) ou (5) de la Loi sur les douanes, pour les roses importées en vertu de la présente licence, la personne qui fait la déclaration en détail doit inscrire sur le formulaire la mention « Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 193 — Roses » ou « Imported under the authority of General Import Permit No. 193 — Roses ».
3. Where roses imported under the authority of this Permit are required to be accounted for in the prescribed form under subsection 32(1), (3) or (5) of the Customs Act, that form shall contain the statement “Imported under the authority of General Import Permit No. 193 — Roses” or “Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 193 — Roses”.

4. Lorsqu’une déclaration en détail doit être faite, sur le formulaire réglementaire, aux termes des paragraphes 32(1), (3) ou (5) de la Loi sur les douanes, pour les marchandises importées en vertu de la présente licence, la personne qui fait la déclaration en détail doit inscrire sur ce formulaire la mention « Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 100 — Marchandises agricoles admissibles » ou « Imported under the authority of General Import Permit No. 100 — Eligible Agricultural Goods ».
4. Where goods imported under the authority of this Permit are required to be accounted for in the prescribed form under subsection 32(1), (3) or (5) of the Customs Act, the person who accounts for the goods shall inscribe on that form the statement “Imported under the authority of General Import Permit No. 100 — Eligible Agricultural Goods” or “Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 100 — Marchandises agricoles admissibles”.

4. Lorsqu’une déclaration en détail doit être faite, sur le formulaire réglementaire, aux termes des paragraphes 32(1), (3) ou (5) de la Loi sur les douanes, pour les marchandises importées en vertu de la présente licence, la personne qui fait la déclaration en détail, ou qui entrepose les marchandises dans un entrepôt de stockage conformément au paragraphe 19(2) de cette loi, doit inscrire sur ce formulaire la mention « Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge » ou « Imported under the authority of General Import Permit No. 20 — Wheat and Wheat Products and Barley and Barley Products ».
4. Where goods imported under the authority of this Permit are required to be accounted for in the prescribed form under subsection 32(1), (3) or (5) of the Customs Act, the person who accounts for the goods, or who places the goods in a bonded warehouse under subsection 19(2) of that Act, shall inscribe on the prescribed form the statement “Imported under the authority of General Import Permit No. 20 — Wheat and Wheat Products and Barley and Barley Products” or “Importé en vertu de la Licence générale d’importation n 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge”.

Que la Chambre demande au Gouvernement du Canada de rétablir immédiatement le formulaire détaillé obligatoire du recensement; et étant donné que personne n’a jamais été emprisonné pour ne pas avoir complété le recensement, la Chambre demande de plus que le gouvernement présente des amendements législatifs à la Loi sur la statistique afin d’éliminer la clause au sujet de l’emprisonnement de l'article 31 de la Loi en ce qui a trait au formulaire détaillé obligatoire, au recensement de la population et au recensement agricole.
That the House calls on the Government of Canada to reinstate immediately the long-form census; and given that no person has ever been imprisoned for not completing the census, the House further calls on the government to introduce legislative amendments to the Statistics Act to remove completely the provision of imprisonment from Section 31 of the Act in relation to the Long-form Census, the Census of Population and the Census of Agriculture.

Nous nous attendons à ce que le taux de réponse soit remarquable et à ce que les renseignements recueillis au moyen du formulaire détaillé de l'Enquête nationale auprès des ménages, qui contient le même nombre de questions que le formulaire de recensement détaillé et obligatoire, mais faisant l'objet d'une plus vaste diffusion, pourront répondre à tous les besoins des diverses organisations qui sont obligées de s'en servir.
We expect the response will be remarkable and that the information gleaned from that long-form household survey, which contains the same number of questions asked in the mandatory long-form census but with a wider distribution, will provide all the information required for the various organizations that are required to use it.

Les modifications ou mises à jour de détail qui ne changent pas la nature ou la portée générale des solutions (extension des obligations de rendre compte, détail des risques devant être couverts par une assurance, montant des sanctions ou délais de fourniture) doivent être notifiées à l’aide du formulaire de notification abrégé.
Changes or updates of details which do not change the nature or the general scope of remedies (e.g. extension of reporting obligations, details of required insurance coverage, amounts of penalties, or delivery times) should be notified by means of the short notification form.