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Formulaire de suivi des mesures d'application de la loi
Formulaire relatif aux immobilisations de suivi
Gestion des ordres de fabrication
IMM formulaire 1414
IP tracking
Logiciel de suivi de bogues
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Logiciel de suivi des bogues
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Vertaling van "formulaire de suivi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Formulaire de suivi des mesures d'application de la loi

Enforcement Tracking Form


formulaire relatif aux immobilisations de suivi

follow-up detention form | FUD form


suivi en temps réel des formulaires liés aux transactions

real-time monitoring of the forms related to transactions


Revendication du statut de réfugié - Document de suivi [ IMM formulaire 1414 ]

Refugee Claim Tracking Document [ IMM form 1413 ]


comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]

Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]


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Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifeste ...[+++]

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.


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pistage d'adresse IP [ pistage de l'adresse IP | suivi d'adresse IP | suivi de l'adresse IP | suivi par adresse IP | pistage IP | suivi IP | IP tracking ]

IP tracking [ IP address tracking | Internet Protocol address tracking | tracking by IP address ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un formulaire de suivi très actuel a également été introduit.

A state-of-the-art-monitoring template was also introduced.


En 2004, un rapport des services de la Commission a été présenté concernant le fonctionnement de la sphère de sécurité (Safe Harbour), suivi d’une note d’information et d’un formulaire type pour le dépôt d’une plainte auprès du panel de protection des données.

A Commission services' report was presented in 2004 on the functioning of the Safe Harbour, followed by an informative notice and a standard form to lodge complaints with the data protection panel.


C'est pourquoi, concernant les projets RTE-T, le formulaire de candidature standard a été modifié en décembre 1999 de manière à introduire, à l'annexe concernant la conformité à la législation en matière d'environnement, une déclaration spécifique de l'autorité responsable du suivi des sites Natura 2000.

As a result, insofar as TEN-T projects are concerned, the standard application form was amended in December 1999 to include a specific declaration by the authority responsible for monitoring Natura 2000 sites, within the Annex on conformity with environmental legislation.


C'est pourquoi le formulaire de candidature standard pour les projets RTE a été modifié en décembre 1999 de manière à introduire, à l'annexe concernant la législation en matière d'environnement, une déclaration spécifique de l'autorité responsable du suivi des sites Natura 2000.

As a result, the standard application form for TENs projects was amended in December 1999 to include a specific declaration by the authority responsible for monitoring Natura 2000 sites, within the Annex on environmental legislation.


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les systèmes liés à la TVA, en particulier le système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) et le système de remboursement de la TVA, y compris l'application VIES initiale, l'outil de suivi VIES, le système statistique sur la fiscalité, VIES sur le web, l'outil de configuration de VIES sur le web, les outils de test concernant le VIES et le système de remboursement de la TVA, les algorithmes pour les numéros de TVA, l'échange de formulaires électroniques concernant la TVA, le système concernant la TVA sur les services élec ...[+++]

the VAT-related systems, in particular, the VAT information exchange system (VIES) and the VAT refund, including the VIES initial application, the VIES monitoring tool, the Taxation statistical system, VIES-on-the-web, VIES-on-the-web configuration tool, the VIES and VAT refund test tools, the VAT number algorithms, the VAT exchange of e–forms, VAT on e-Services (VoeS); VoeS test tool, VAT e–forms test tool, mini one-stop-shop (MoSS) ;


5. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique qu'en raison de sa taille réduite il bénéficie de l'assistance de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) pour la gestion des dossiers des allocations sociales, que les informations relatives aux allocations familiales et aux allocations pour enfants à charge sont mises à jour par le PMO une fois par an sur la base de formulaires spécifiques adressés aux membres du personnel concernés via le CEPD, et que la mise à jour des allocations sociales est assurée sur la base des informations recueillies au moyen de ces formulaires; se félicite que le CEPD ait l'intention d'amé ...[+++]

5. Takes note of the EDPS's reply to the effect that because of its small size, it is assisted by the Office for the Administration and Payment of Individual Entitlements (PMO) in handling the social allowances files, that the information relating to family and dependent child allowances is updated by the PMO once a year on the basis of specific forms addressed to the staff concerned through the EDPS, and that the social allowances are kept up-to-date on the basis of the information gathered through these forms. Welcomes the EDPS's intention to improve the monitoring of information relevant to the social allowances in view of the recomme ...[+++]


5. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique qu'en raison de sa taille réduite il bénéficie de l'assistance de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) pour la gestion des dossiers des allocations sociales, que les informations relatives aux allocations familiales et aux allocations pour enfants à charge sont mises à jour par le PMO une fois par an sur la base de formulaires spécifiques adressés aux membres du personnel concernés via le CEPD, et que la mise à jour des allocations sociales est assurée sur la base des informations recueillies au moyen de ces formulaires; se félicite que le CEPD ait l'intention d'amé ...[+++]

5. Takes note of the EDPS's reply to the effect that because of its small size, it is assisted by the Office for the Administration and Payment of Individual Entitlements (PMO) in handling the social allowances files, that the information relating to family and dependent child allowances is updated by the PMO once a year on the basis of specific forms addressed to the staff concerned through the EDPS, and that the social allowances are kept up to date on the basis of the information gathered through these forms. Welcomes the EDPS' intention to improve the monitoring of information relevant to the social allowances in view of the recommen ...[+++]


Elle prévoit cependant des exigences supplémentaires concernant les restrictions en matière de mélange de déchets dangereux, la tenue de registres et les transferts de déchets au niveau national, qui doivent être accompagnés d'un formulaire de suivi.

However, it contains additional requirements concerning, for example, limitations of mixing of hazardous waste, record keeping and the shipment of waste at national level, which must be accompanied by a tracking form.


3. Les États membres fournissent, à l'attention de l'observateur embarqué, des formulaires de document de suivi pour chacun des navires battant leur pavillon autorisés à pêcher le thon dans la zone visée à l'article 2.

3. The Member States shall provide the on-board observer with tracking forms for each of the vessels flying their flag and authorised to fish for tuna in the area referred to in Article 2.


3. À titre transitoire, et par délégation de la Commission, les États membres fournissent, à l'attention de l'observateur embarqué, des formulaires de document de suivi pour chacun des navires battant leur pavillon autorisés à pêcher le thon dans la zone visée à l'article 2.

3. The Member States, on a transitional basis and by way of delegation from the Commission, shall provide the on-board observer with tracking forms for each of the vessels flying their flag and authorised to fish for tuna in the area referred to in Article 2.


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