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Formulaire de demande d'aide environnementale
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Formulaire de demande d'emploi
Formulaire de demande de dossier
Formulaire de demande de notation de dossiers
Formulaire de demande de traitement individuel
Formule d'admission
Formule de demande d'admission
Formule de demande d'annotation
Formule de demande d'emploi
Questionnaire de demande d'emploi

Vertaling van "formulaire de demande de dossier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Formulaire de demande de notation de dossiers [ Formule de demande d'annotation ]

Record Notation Request Form


formule de demande d'emploi [ formulaire de demande d'emploi | questionnaire de demande d'emploi | demande | formulaire de demande | formulaire de candidature ]

application [ application blank | application form | employment application blank | employment application ]


formulaire de candidature | formule de demande d'emploi | formulaire de demande d'emploi | demande d'emploi

application form | application | application for employment | employment application | job application


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application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form


formulaire de demande d'aide environnementale

Environmental Grant Application Form


formulaire de demande de traitement individuel

individual treatment claim form




formulaire de demande d'emploi | demande d'emploi | formulaire de candidature | application

application form | employment application form | employment application blank


demande de consultation des dossiers

application to inspect case documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Une demande d'extension de LMR existantes à d'autres espèces animales ou d'autres produits alimentaires se compose d'un formulaire de demande et d'un dossier concernant les résidus.

3. An application or a request for the extension of existing MRLs to other animal species or other food commodities shall consist of an application or request form and a residue file.


Lors de la présentation du formulaire de demande unique, de demande d’aide et/ou de demande de paiement, le bénéficiaire corrige le formulaire préétabli visé à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013 si des modifications sont intervenues, notamment des transferts de droits au paiement conformément à l’article 34 du règlement (UE) no 1307/2013, ou si l’une des informations contenues dans les formulaires préétablis est inexacte.

When submitting the single application, aid application and/or payment claim form, the beneficiary shall correct the pre-established form referred to in Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013 if any amendments, in particular transfers of payment entitlements in accordance with Article 34 of Regulation (EU) No 1307/2013, have occurred or if any information contained in the pre-established forms is incorrect.


Lorsqu’une demande est jugée recevable conformément au code des visas, l’autorité chargée des visas crée le dossier de demande en saisissant dans le VIS un ensemble de données énoncées dans le règlement, telles que les coordonnées et les données concernant les voyages fournis dans un formulaire de demande, les photographies et les empreintes digitales.

Once an application is found admissible as set out in the Visa Code, the visa authority creates the application file by entering into the VIS a set of data listed in this regulation, such as the applicant’s personal and travel details provided in the application form, photograph and fingerprints.


Le modèle de formulaire de demande et la façon de présenter le dossier sont déterminés par l’autorité compétente en matière de réception.

The model of the application form and the layout of the file shall be laid down by the approval authority.


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Chaque dossier individuel contient le formulaire de demande, les copies des justificatifs requis, une liste des vérifications effectuées et le numéro de référence du visa délivré, afin que les agents puissent, si nécessaire, reconstituer le contexte de la décision prise sur la demande de visa.

Each individual file shall contain the application form, copies of relevant supporting documents, a record of checks made and the reference number of the visa issued, in order for staff to be able to reconstruct, if need be, the background for the decision taken on the application.


Lorsqu’une demande est jugée recevable conformément au code des visas, l’autorité chargée des visas crée le dossier de demande en saisissant dans le VIS un ensemble de données énoncées dans le règlement, telles que les coordonnées et les données concernant les voyages fournis dans un formulaire de demande, les photographies et les empreintes digitales.

Once an application is found admissible as set out in the Visa Code, the visa authority creates the application file by entering into the VIS a set of data listed in this regulation, such as the applicant’s personal and travel details provided in the application form, photograph and fingerprints.


Lorsqu’une demande est jugée recevable conformément au code des visas, l’autorité chargée des visas crée le dossier de demande en saisissant dans le VIS un ensemble de données énoncées dans le règlement, telles que les coordonnées et les données concernant les voyages fournis dans un formulaire de demande, les photographies et les empreintes digitales.

Once an application is found admissible as set out in the Visa Code, the visa authority creates the application file by entering into the VIS a set of data listed in this regulation, such as the applicant’s personal and travel details provided in the application form, photograph and fingerprints.


Lorsqu’une demande est jugée recevable conformément au code des visas, l’autorité chargée des visas crée le dossier de demande en saisissant dans le VIS un ensemble de données énoncées dans le règlement, telles que les coordonnées et les données concernant les voyages fournis dans un formulaire de demande, les photographies et les empreintes digitales.

Once an application is found admissible as set out in the Visa Code, the visa authority creates the application file by entering into the VIS a set of data listed in this regulation, such as the applicant’s personal and travel details provided in the application form, photograph and fingerprints.


Elle est autorisée à effectuer des recherches à l’aide des données incluses dans le formulaire de demande et le dossier de demande.

It is authorised to carry out searches with some of the data included in the application form and the application file.


Elle est autorisée à effectuer des recherches à l’aide des données incluses dans le formulaire de demande et le dossier de demande.

It is authorised to carry out searches with some of the data included in the application form and the application file.


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