Vertaling van "formulaire comptant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptant contre documents | paiement comptant à la remise des documents | paiement comptant contre documents
cash against documents | CAD [Abbr.]

contrat au comptant | contrat sur disponible | opération au comptant | transaction au comptant
spot contract

cours au comptant | cours de change au comptant | taux de change au comptant
benchmark rate | spot exchange rate | spot market rate | spot rate | straightforward rate

cours du change au comptant | cours de change au comptant | taux de change au comptant | cours au comptant
spot exchange rate | spot | spot rate

commis de traitement de l'argent comptant
Cash handling clerk

payable au comptant | payable comptant | payable en argent comptant
payable in cash | term cash | terms strictly cash

bon de paiement au comptant [ billet d'achat au comptant | bulletin d'achat au comptant ]
cash purchase ticket

opération au comptant | contrat au comptant | négociation au comptant
spot contract | spot transaction | spot | cash market transaction | cash transaction | cash deal | dealing for cash

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

220 (1) Toute personne autorisée à racheter les obligations d’épargne du Canada (dans le présent article appelée l’« agent de rachat ») qui verse au titre d’une obligation d’épargne du Canada une prime en argent comptant que le gouvernement du Canada s’est engagé à payer (en sus de tout autre montant d’intérêt, de prime ou de principal qu’il s’est engagé à payer au moment de l’émission de l’obligation en vertu des conditions de celle-ci), doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard de tel paiement.
220 (1) Every person authorized to redeem Canada Savings Bonds (in this section referred to as the “redemption agent”) who pays an amount in respect of a Canada Savings Bond as a cash bonus that the Government of Canada has undertaken to pay (other than an amount of interest, bonus or principal agreed to be paid at the time of the issue of the bond under the terms of the bond) shall make an information return in prescribed form in respect of such payment.

Comment peut-on s'attendre à ce qu'une personne qui est pratiquement illettrée remplisse un formulaire comptant un certain nombre de pages pour demander sa réhabilitation et, de surcroît, soit capable de payer 650 $?
How can we expect someone who is close to being illiterate to file a form of X number of pages and questions to seek a pardon and pay $650 over and above that?

Le député peut-il expliquer pourquoi il veut forcer les Canadiens à remplir un formulaire comptant 40 pages de questions intrusives sur leur vie privée?
Will the hon. member please explain why he wishes to coerce Canadians to fill out a 40-page form full of private and intrusive questions?

Toute plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours propose un module de formation pratique en ligne sur son processus d’enchères, y compris une aide sur la façon de compléter et de soumettre tout formulaire et une simulation sur la manière de soumettre une offre lors d’une séance d’enchères.
An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall offer a practical web-based training module on the auction process it is conducting, including guidance on how to complete and submit any forms and a simulation of how to bid in an auction.

[Texte] Question n 221 M. Gary Lunn: Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les armes à feu, le 1er décembre 1998, combien de demandeurs de permis d’armes à feu se sont-ils vu refuser un permis, en comptant: a) les refus dus à l’insuffisance des renseignements donnés sur le formulaire de demande; b) les refus résultant d’erreurs commises par le ministère dans le traitement des demandes; c) les refus multiples visant des demandeurs qui s’étaient déjà vu refuser un permis; d) les refus résultant de la confusion par le ministère de demandeurs n’ayant entre eux aucun lien de parenté; e) les refus visant des personnes qui ont par la suite obtenu un permis; f) les refus visant des demandeurs qui ont été poursuivis pour avoir fait de fausses déclarations sur le formulaire de demande?
[Text] Question No. 221 Mr. Gary Lunn: Since the Firearms Act came into force on December 1, 1998, what is the total number of firearms licence applicants who have been refused licences including: (a) the number of refusals resulting from incomplete information on the application; (b) the number of refusals resulting from departmental errors in processing; (c) the number of refusals resulting from repeat attempts by previously denied applicants; (d) the number of refusals due to confusing an applicant with another, unrelated person; (e) the number of refusals where an applicant has subsequently been issued a license; and (f) the number of denied individuals that have been prosecuted for making false statements on their applications?