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CERFA
Formulaire E001
Formulaire commun de demande de visa
Formulaire d'évaluation de la voix
Formulaire de communication
Formulaire de demande de réexamen du PEC
Formule de communication
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Madame le maire
Madame le syndic
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OFCOM
Office fédéral de la communication
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Président communal
Président de commune
Président du conseil communal
Présidente communale
Présidente de commune
Présidente du conseil communal
Syndic

Traduction de «formulaire commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Formulaire commun aux Provinces atlantiques pour les médicaments sur ordonnance

Atlantic Prescription Drug Formulary


formulaire commun de demande de visa

common visa application form


demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001

E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant


formulaire du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent | formule du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent | formulaire de communication | formule de communication

checklist of the Money Laundering Reporting Office Switzerland | checklist


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


formulaire d'évaluation de la voix

Voice evaluation form


Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]

Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]


Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]


maire (1) | madame le maire (1) | syndic (2) | madame le syndic (2) | président du conseil communal (3) | présidente du conseil communal (3) | président de commune (4) | présidente de commune (4) | président communal (5) | présidente communale (5)

Communal President | Mayor


Office fédéral de la communication [ OFCOM ]

Federal Office of Communications [ OFCOM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela signifie que les multiples formulaires nationaux seront dorénavant remplacés par une série de formulaires communs.

This means that the multitude of different national forms is now being replaced by one common set of forms.


J'ajouterais que nous avons lancé un processus au pays faisant intervenir trois conseils et le secteur bénévole de la santé ainsi que les provinces pour faire quelque chose qui semble peut-être très futile mais qui, nous l'espérons, permettra d'alléger le fardeau de nos chercheurs, c'est-à-dire élaborer un formulaire commun pour présenter une demande à n'importe quels organismes de notre au pays de façon à ce que les chercheurs n'aient pas à passer des heures à se demander comment s'y prendre pour faire une demande auprès d'un nouvel organisme qui vient d'être créé, car ils doivent utiliser un nouveau formulaire qui comporte des règles d ...[+++]

I would add that we have started a process in the country involving three councils and the voluntary health sector and the provinces to do what seems like a very trivial thing but will hopefully lighten the load for our researchers, which is to develop one common form for applying to any agency in this country so the researchers don't have to spend hours figuring out how to apply to this new agency that has just been created, because it's a new form with different rules.


Dans ce formulaire commun, on peut cocher une case qui dit: « Oui, je veux être admissible à la fois à la sécurité de vieillesse et au supplément de revenu garanti». C'est une mesure que nous proposons, et, sur le plan administratif, c'est ce qui se passera.

And as a result of that combined application form, which is a tick, “Yes, I want to be entitled to both old age security and the guaranteed supplement”, as a measure this is what we're proposing and administratively this is what will happen.


Les données à traiter par le système VIS devraient être définies sur la base des données contenues dans le formulaire commun de demande de visa, introduit par la décision 2002/354/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes , ainsi que des informations figurant sur la vignette visa prévue par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 établissant un modèle type de visa .

The data to be processed by the VIS should be determined on the basis of the data provided by the common form for visa applications as introduced by Council Decision 2002/354/EC of 25 April 2002 on the adaptation of Part III of, and the creation of an Annex 16 to, the Common Consular Instructions , and the information on the visa sticker provided for in Council Regulation (EC) No 1683/95 of 29 May 1995 laying down a uniform format for visas .


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Les données à traiter par le système VIS devraient être définies sur la base des données contenues dans le formulaire commun de demande de visa, introduit par la décision 2002/354/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes , ainsi que des informations figurant sur la vignette visa prévue par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 établissant un modèle type de visa

The data to be processed by the VIS should be determined on the basis of the data provided by the common form for visa applications as introduced by Council Decision 2002/354/EC of 25 April 2002 on the adaptation of Part III of, and the creation of an Annex 16 to, the Common Consular Instructions , and the information on the visa sticker provided for in Council Regulation (EC) No 1683/95 of 29 May 1995 laying down a uniform format for visas


Comment donc pourrait-on se retrouver dans une situation où les gouvernements provinciaux seraient d'accord avec un formulaire commun alors même qu'ils ne peuvent pas prendre le même genre de décisions fondées sur des preuves communes et des recommandations, comme c'est actuellement le cas?

So how would we ever get to a situation where the provincial governments would agree to a common formulary when they can't make the same decision based on common evidence and recommendations right now?


Le mieux que je puisse espérer — et il est possible que je sois cynique — c'est de parvenir à un panier de produits pharmaceutiques au niveau d'un formulaire commun.

To me, the best I would hope for—and maybe I'm a cynic—is to have a certain basket of pharmaceuticals in a common formulary.


Il voudra instaurer une politique d'achat commun pour toutes les provinces, et qu'il y ait un formulaire commun pour les médicaments.

It wants to institute a common purchasing policy for all provinces and a common pharmaceutical formulary.


(18) La Commission et les États membres sont favorables à l'amélioration et à l'utilisation des formulaires communs pour les documents d'accompagnement relatifs à l'identification des OGM, entrepris conformément à l'article 18 du protocole.

(18) The Commission and the Member States support the further development and the application of the common formats for accompanying documentation on identification of GMOs, which is undertaken in accordance with Article 18 of the Protocol.


36. Dans l'intérêt de la clarté, une approche uniforme comportant un avertissement équitable au voyageur, une obligation générale de déclaration, un seuil commun et un formulaire commun, simple et utilisable dans tous les États membres, peut être considérée comme la méthode la plus appropriée pour introduire des contrôles uniformes.

36. In the interests of clarity, a uniform approach comprising fair warning to travellers, a universal obligation to declare, a common threshold and a simple standard form for use in all Member States can be considered the best way of introducing uniform controls.


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