Vertaling van "formes est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Plate-forme Education au développement durable CDIP-Confédération (1) | Plate-forme CDIP-Confédération (2) | plate-forme EDD (3)
Platform Education for sustainable development EDK-Confederation (1) | Platform ESD (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir du 1er janvier 2010, en application de la décision 2009/371/JAI du Conseil, Europol est devenu une agence décentralisée de l'UE chargée de soutenir et de renforcer l’action des autorités répressives compétentes des États membres dans la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité.
As from 1 January 2010 Europol was transformed by Council Decision 2009/371/JHA into a decentralised EU agency to support and strengthen action by the competent Member States’ law enforcement authorities against serious and organised crime and terrorism.

Nous le devons à nos jeunes générations, qui ne grandissent plus sous de tels régimes et dont la conscience du totalitarisme sous toutes ses formes est devenue, de manière préoccupante, superficielle et inadaptée, même pendant les cinq années qui ont suivi l’élargissement en 2004.
We owe this to our younger generations who no longer grow up under such regimes and whose awareness of totalitarianism in all its forms has become alarmingly superficial and inadequate, even in the five years since the expansion of 2004.

L' Afrique de l'Ouest est récemment devenue une importante plaque tournante pour le trafic de drogue en provenance d'Amérique du Sud vers l'Europe; il faudra lui accorder davantage d'attention et d'aide si l'on veut endiguer ce trafic ainsi que d'autres formes de criminalité transnationale et de terrorisme (au Sahel).
West Africa has recently developed into a major hub for drug trafficking from South America to Europe and will require enhanced attention and assistance to stem drug trafficking as well as other transnational crime and terrorism (within the Sahel).

63. souligne qu'une forme nouvelle de dialogue et de coopération politiques entre pays consommateurs est devenue indispensable, avec les États-Unis, la Chine, l'Inde et le Japon, notamment; fait observer qu'un dialogue similaire entre les principaux pays consommateurs et producteurs est aussi devenu nécessaire pour développer une approche mondiale de la question énergétique; estime que ces formes nouvelles de dialogue mondial dans le domaine de l'énergie devraient viser à rendre les marchés mondiaux de l'énergie stables, sûrs et transparents et fournir constamment, dans le même temps, un aiguillon en faveur de sources d'énergie propres et de l'efficacité énergétique;
63. Stresses the fact that a new form of political dialogue and cooperation among consumer countries has become indispensable, especially with the United States, China, India and Japan; notes that a similar dialogue between key consumer and producer countries has also become necessary in order to develop a global approach to energy; believes that these new forms of global energy dialogue should aim at making global energy markets stable, secure and transparent, and at the same time provide a continued boost in support for clean energy sources and energy efficiency;

53. souligne qu'une forme nouvelle de dialogue et de coopération politiques entre pays consommateurs est devenue indispensable, avec les États‑Unis, la Chine, l'Inde et le Japon, notamment; fait observer qu'un dialogue similaire entre les principaux pays consommateurs et producteurs est aussi devenu nécessaire pour développer une approche mondiale de la chose énergétique; estime que ces formes nouvelles de dialogue mondial dans le domaine de l'énergie devraient viser à rendre les marchés mondiaux de l'énergie stables, sûrs et transparents et fournir constamment, dans le même temps, un aiguillon en faveur de sources d'énergie propres et de l'efficacité énergétique;
53. Stresses the fact that a new form of political dialogue and cooperation among consumer countries has become indispensable, especially with the US, China, India and Japan; notes that a similar dialogue between key consumer and producer countries has also become necessary in order to develop a global approach to energy; believes that these new forms of global energy dialogue should aim at making global energy markets stable, secure and transparent, and at the same time provide a continued boost in support for clean energy sources and energy efficiency;

63. souligne le fait qu'une nouvelle forme de dialogue politique et de coopération entre pays consommateurs est devenue incontournable, plus particulièrement avec les États-Unis, la Chine, l'Inde et le Japon; souligne qu'un dialogue similaire entre les principaux pays consommateurs et producteurs est également devenu nécessaire afin d'élaborer une approche globale de l'énergie; estime que ces nouvelles formes de dialogue à l'échelle mondiale en matière d'énergie devraient tendre à rendre les marchés mondiaux de l'énergie stables, sûrs et transparents, tout en encourageant en permanence les sources d'énergie propres et l'efficacité énergétique;
63. Stresses the fact that a new form of political dialogue and cooperation among consumer countries has become indispensable, especially with the US, China, India and Japan; notes that a similar dialogue between key consumer and producer countries has also become necessary in order to develop a global approach to energy; believes that these new forms of global energy dialogue should aim at making global energy markets stable, secure and transparent, and at the same time provide a continued boost in favour of clean energy sources and energy efficiency;

Ainsi, le commerce est devenu un élément important du marché de l'huile d'olive dans l'Union européenne, qui a doublé ses exportations au cours des dix dernières années pour atteindre près de 324 000 tonnes en 2001/2002, en général sous forme embouteillée.
Thus, trade has become an important feature of the olive oil market in the EU, which has doubled its exports, in the last ten years to almost 324 000 tonnes in 2001/02, mostly in bottled form.

1. Lorsqu'un État membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente de cet OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire.
1. Where a Member State, as a result of new or additional information made available since the date of the consent and affecting the environmental risk assessment or reassessment of existing information on the basis of new or additional scientific knowledge, has detailed grounds for considering that a GMO as or in a product which has been properly notified and has received written consent under this Directive constitutes a risk to human health or the environment, that Member State may provisionally restrict or prohibit the use and/or sale of that GMO as or in a product on its territory.

En outre, de petits composants du septum peuvent avoir formé des dépôts sur la laine de verre à l'entrée de la colonne ou la colonne peut être devenue inappropriée sous l'influence de l'usure, de la température, etc (voir schéma 3).
Further, small components of the septum may have formed deposits on the glass wool at the entrance of the column or the column has become unsuited for use as a result of ageing, temperature influences etc (see figure 3).