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Circuit de mise en forme de taxation
Derrick flottant
Engin de forage en mer
Forme clausale
Forme conjonctive normalisée
Forme d'onde
Forme d'une caractéristique
Forme d'une onde
Forme de clauses
Forme galénique
Forme juridique de société
Forme médicamenteuse
Forme normale conjonctive
Forme pharmaceutique
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Onde
Plate-forme de forage en mer
Plate-forme de forage pétrolier en mer
Plate-forme de forage sous-marin
Plate-forme marine de forage
Plate-forme offshore
Plate-forme sur fils tendus
Plate-forme sur jambes à câbles tendus
Plate-forme à ancrage tendu
Plate-forme à câbles tendus
Plate-forme à lignes tendues
Plateforme à câbles d'ancrage tendus
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Représentation oscillographique
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Signal
Société
Société civile
Société civile immobilière
Société de droit civil
Statut juridique de société

Traduction de «formes de taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
circuit de mise en forme de taxation

metering shaping circuit


forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive

clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


forme d'onde | forme d'une caractéristique | forme d'une onde | onde | représentation oscillographique | signal

waveform | waveshape


forme galénique | forme médicamenteuse | forme pharmaceutique

dosage form | pharmaceutical dosage form | pharmaceutical dose form | pharmaceutical form


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


plate-forme à lignes tendues [ plateforme à câbles d'ancrage tendus | plate-forme à câbles tendus | plate-forme à ancrage tendu | plate-forme sur jambes à câbles tendus | plate-forme sur fils tendus ]

tension leg platform [ TLP | tension-leg platform ]


engin de forage en mer [ plate-forme de forage en mer | plate-forme de forage pétrolier en mer | plate-forme de forage sous-marin | plate-forme marine de forage | plate-forme offshore | derrick flottant ]

offshore oil-drilling rig [ offshore drilling rig | offshore rig | offshore unit | offshore drilling platform | offshore platform | offshore derrick ]


société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]

organisation [ legal status of an undertaking | organization | corporations(UNBIS) ]


société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces formes de taxation peuvent particulièrement décourager des activités, telles que la R D, pour lesquelles le retour sur investissement est incertain ou assez éloigné dans le temps.

Such forms of taxation may particularly discourage activities such as RD that have uncertain or more long-term returns to investment.


Les aides aux exonérations fiscales au titre de la directive 2003/96/CE peuvent être accordées sous la forme d’application de taux de taxation réduits ou nuls, à condition qu’aucune différenciation ne soit opérée dans le secteur agricole.

Aid linked to tax exemptions under Directive 2003/96/EC may be granted by applying reduced or zero rates of taxation, provided that no differentiation is made in the agricultural sector.


I. considérant qu'à la différence d'autres formes de taxation, les taxes indirectes sur la levée de capitaux, comme le droit d'apport en capital, le droit de timbre sur les titres ou le droit sur les opérations de restructuration, entraînent une discrimination, la double imposition ou des disparités qui pèsent sur la libre circulation des capitaux,

I. whereas, unlike other forms of taxation, indirect taxes on the raising of capital, such as capital duty, the stamp duty on securities and duty on restructuring operations, give rise to discrimination, double taxation and disparities which interfere with the free movement of capital,


I. considérant qu'à la différence d'autres formes de taxation, les taxes indirectes sur la levée de capitaux, comme le droit d'apport en capital, le droit de timbre sur les titres ou le droit sur les opérations de restructuration, entraînent une discrimination, la double imposition ou des disparités qui pèsent sur la libre circulation des capitaux,

I. whereas, unlike other forms of taxation, indirect taxes on the raising of capital, such as capital duty, the stamp duty on securities and duty on restructuring operations, give rise to discrimination, double taxation and disparities which interfere with the free movement of capital,


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Nous devons toutefois nous rappeler que toute forme de taxation divergeant d’une taxation neutre aura des effets sur les activités du marché, et que toutes ces mesures d’encouragement devraient donc rester temporaires et exceptionnelles, afin de promouvoir de nouveaux carburants et de nouvelles méthodes de production.

We have to remember, however, that any form of taxation that deviates from neutral taxation has an impact on market activity and for that reason any such support measures as these should be temporary and exceptional in nature, in order to promote new fuels and production methods.


Constatant qu'en l'absence de coordination des systèmes nationaux de taxation des revenus de l'épargne, certains résidents des États membres pouvaient échapper à toute forme de taxation dans leur État de résidence au titre des intérêts qu'ils reçoivent dans un autre État, il a été décidé de préparer une directive pour remédier à cette situation qui favorise le développement d'une concurrence dommageable en ce qui concerne la fiscalité puisque les flux de capitaux tendent à aller vers des pays non membres de l'Union européenne et à fis ...[+++]

In the light of the observation that, in the absence of any coordination of national systems of taxation of savings income, some residents of the Member States were able to avoid any form of taxation in their State of residence on interest which they received in another State, it was decided to draft a directive to remedy this situation, which is conducive to the development of damaging fiscal competition, as capital tends to flow to countries outside the European Union with abnormally low rates of taxation.


Constatant qu'en l'absence de coordination des systèmes nationaux de taxation des revenus de l'épargne, certains résidents des Etats membres pouvaient échapper à toute forme de taxation dans leur Etat de résidence au titre des intérêts qu'ils reçoivent dans un autre Etat, il a été décidé de préparer une directive pour remédier à cette situation qui favorise le développement d'une concurrence dommageable en ce qui concerne la fiscalité puisque les flux de capitaux tendent à aller vers des pays non membres de l'Union européenne et à fis ...[+++]

In the light of the observation that, in the absence of any coordination of national systems of taxation of savings income, some residents of the Member States were able to avoid any form of taxation in their State of residence on interest which they received in another State, it was decided to draft a directive to remedy this situation, which is conducive to the development of damaging fiscal competition, as capital tends to flow to countries outside the European Union with abnormally low rates of taxation.


La taxation des produits énergétiques, sous la forme de droits d’accises, fait partie des compétences de l’Union.

The taxation of energy products, in the form of duties, falls under EU competence.


En ce qui concerne la taxation des revenus de l'épargne, l'Union européenne souhaite étendre cette forme de coopération au-delà de ses frontières.

In the case of the taxation of savings income, the EU wishes to extend this form of cooperation beyond its borders.


Elle établit les règles de l’Union européenne (UE) relatives à la taxation sur l’alcool (alcool éthylique ou éthanol, c’est-à-dire la forme d’alcool utilisée dans les boissons alcooliques) et les boissons alcooliques, aux catégories d’alcools et de boissons alcooliques soumises à une taxation et à la base de calcul des taxes (droits).

It sets out European Union (EU) rules for taxes on alcohol (ethyl alcohol or ethanol, i.e. the form of alcohol used in alcoholic drinks) and alcoholic drinks, the categories of alcohol and alcoholic drinks subject to taxes, and the basis on which the tax (duty) is calculated.


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