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Division
Division cadre
Division centrale
Division d'état-major
Division de conception
Division de l'ASSS
Division de l'examen des conditions de forme
Division de la protection des végétaux
Division de la quarantaine des plantes
Division de la santé et de la production des végétaux
Division des produits végétaux
Division fonctionnelle
Forme clausale
Forme conjonctive normalisée
Forme de clauses
Forme juridique de société
Forme normale conjonctive
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Société
Société civile
Société civile immobilière
Société de droit civil
Statut juridique de société

Traduction de «formes de divisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
division de l'examen des conditions de forme

Formalities Examining Division


division | division cadre | division centrale | division de conception | division d'état-major | division fonctionnelle

policy unit | staff department


Division de l'électricité et des autres formes d'énergie

Power Generation and Energy Division


forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive

clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


Division de la protection des végétaux [ Division de la santé et de la production des végétaux | Division de la protection des végétaux | Division des produits végétaux | Division de la quarantaine des plantes ]

Plant Health Division [ Plant Health and Production Division | Plant Protection Division | Plant Products Division | Plant Quarantine Division ]


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


Division de l'assistance sociale et des services sociaux [ Division de l'ASSS | Division de l'assistance et des services de réadaptation professionnelle | Division des services de bien-être social et de l'adaptation au travail ]

Social Assistance and Services Division [ SAS Division | Assistance and Vocational Rehabilitation Services Division | Welfare Services and Work Activity Division ]


société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]

organisation [ legal status of an undertaking | organization | corporations(UNBIS) ]


société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est à Moose Jaw que les équipages sont changés, que les trains sont formés ou divisés et qu'on les aiguille vers l'axe est-ouest ou l'axe nord-sud sur la ligne de Sioux Lookout.

Moose Jaw is the point at which train crews change and at which trains are made and broken and go from the east-west route to the north-south route on the Sioux line.


Elle aidera les décideurs politiques à élaborer des politiques qui permettent de favoriser l'emploi, de lutter contre la pauvreté et de prévenir le développement de diverses formes de divisions, de conflits et d'exclusions politiques et sociales, de discriminations et d'inégalités, telles que les inégalités entre les sexes et entre les générations, la discrimination due au handicap ou à l'origine ethnique, la fracture numérique ou les écarts en matière d'innovation, au sein des sociétés européennes et dans d'autres régions du monde.

Research will support policymakers in designing policies that foster employment, combat poverty and prevent the development of various forms of divisions, conflict and political and social exclusion, discrimination and inequalities, such as gender and intergenerational inequalities, discrimination due to disability or ethnic origin, or digital or innovation divides, in European societies and in other regions of the world.


Elle aidera les décideurs politiques à élaborer des politiques qui permettent de favoriser l'emploi, de lutter contre la pauvreté et de prévenir le développement de diverses formes de divisions, de conflits et d'exclusions politiques et sociales, de discriminations et d'inégalités, telles que les inégalités entre les sexes et entre les générations, la discrimination due au handicap ou à l'origine ethnique, la fracture numérique ou les écarts en matière d'innovation, au sein des sociétés européennes et dans d'autres régions du monde.

Research will support policymakers in designing policies that foster employment, combat poverty and prevent the development of various forms of divisions, conflict and political and social exclusion, discrimination and inequalities, such as gender and intergenerational inequalities, discrimination due to disability or ethnic origin, or digital or innovation divides, in European societies and in other regions of the world.


La [PMOI] a formé deux recours parallèles contre cette ordonnance, l’un en appel (appeal) devant la Proscribed Organisations Appeal Commission (commission d’appel concernant les organisations interdites, POAC), l’autre en révision (judicial review) devant la High Court of Justice (England and Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court) [Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles) division de la magistrature royale du siège (formation administrative) [...]].

The applicant brought two parallel actions against that order, one an appeal before the Proscribed Organisations Appeal Commission (“POAC”), the other for judicial review before the High Court of Justice (England and Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court) (“the High Court”).


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1. Les chambres de recours sont compétentes pour statuer sur les recours formés contre les décisions des examinateurs, des divisions d'opposition, de la division de l'administration des marques et des questions juridiques et des divisions d'annulation.

1. The Boards of Appeal shall be responsible for deciding on appeals from decisions of the examiners, Opposition Divisions, Administration of Trade Marks and Legal Division and Cancellation Divisions.


À l'intérieur d'autres juridictions ou d'autres pays, on peut voir des exemples de cogestion qui prennent la forme de division de revenus et d'appropriation.

In other jurisdictions or other countries, there are examples of co-management that take the form of income division and appropriation.


Lorsque, en 1977, le Canada a étendu unilatéralement sa compétence et qu’il a créé une zone de pêche exclusive de 200 milles, trois secteurs de la plate-forme continentale de l’Atlantique ont continué d’échapper dans une large mesure à sa réglementation, à savoir la partie nord-est du Grand Banc (division 3L de l’OPANO, aussi appelée « nez du Grand Banc »), la partie sud-est (division 3NO, aussi appelée « queue du Grand Banc ») et une section de la plate-forme située à l’est du Grand Banc (division 3M aussi appelé « Bonnet Flamand ») ...[+++]

When Canada unilaterally extended jurisdiction over fisheries in 1977 and created a 200-mile exclusive fishing zone, three areas of the Atlantic Continental Shelf remained largely beyond Canadian control: the northeastern portion of the Grand Banks (NAFO division 3L or the “Nose of the Bank”), the southeastern portion (division 3NO or the “Tail of the Bank”), and the outcropping of the shelf east of the Bank (division 3M or the “Flemish Cap”) (The waters off Canada’s East Coast are divided into a set of zones defined by an alphanumeri ...[+++]


En complément des compétences qui leur sont octroyées par l'article 131 du règlement sur la marque communautaire, les chambres de recours instaurées par ledit règlement sont compétentes pour statuer sur les recours formés contre les décisions relatives aux dessins ou modèles communautaires rendues par les examinateurs, les divisions d'annulation et la division de l'administration des marques, dessins et modèles et des questions juridiques.

In addition to the powers conferred upon it by Article 131 of the Regulation on the Community trade mark, the Boards of Appeal instituted by that Regulation shall be responsible for deciding on appeals from decisions of the examiners, the Invalidity Divisions and from the decisions of the Administration of Trade Marks and Designs and Legal Division as regards their decisions concerning Community designs.


Cependant, en ce qui a trait à la portée du processus, il y a une autre forme de division, alors que le début du processus est administré par AINC dans l'Arctique, et la fin du processus est administrée par l'ONE.

However, as far as the scope of the process, there is also a division, where the front end of the process is administered in the Arctic by INAC, and the back end of the process is administered by NEB.


Cela dit, je tiens à réfuter l'idée selon laquelle il existe une certaine forme de division au sein du gouvernement, comme M. Matas l'a laissé entendre. Comme de nombreux Canadiens de toutes allégeances politiques, je suis fier du Minister Kenney, qui est renommé partout dans le monde pour ses activités de défense des droits de la personne, pour être allé en Chine et en Birmanie — à tout le moins, le ministre des Affaires étrangères s'est rendu là-bas récemment — et pour sa connaissance de la situation des réfugiés qui ont franchi la frontière de l'Irak pour se rendre en Syrie ou en Jordanie.

I'm proud of a minister, and many Canadians of all political stripes are proud of a minister, who is renowned the world over, as Minister Kenney is, for defending human rights, for going to China, and for going to Burma—at least we had our Minister of Foreign Affairs in Burma recently—and for knowing the situation of the refugees in Syria and Jordan who have tumbled over the border from Iraq.


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